Encore merci à tous pour votre aide!!! Vous êtes formidables!!!

Bonne nuit à tous et à la prochaine!

E&M

Quelques pistes, pour le plus grand profits de tous:
1. Le propriétaire peut exiger le payement de ce préavis. Et vous pouvez refuser de donner les clés avant la fin du préavis. Le proprio n'y gagne rien, et vous y perdez le préavis. En plus, pour les visites, vous devrez revenir, et le propriétaire aura plus de difficultés. C'est perdant-perdant.

2. Vous pouvez proposer de rendre les clés à l'avance, sous réserve de ne plus devoir payer de préavis dès que le bien est occupé à nouveau. Le propriétaire n'y perd pas, il y gagne une sécurité de payement si vous lui expliquez que vous aurez du mal à payer deux loyers, et vous y gagnez dès que le bien est loué. C'est gagnant pour vous, et neutre pour le propriétaire.

3. Coupez la poire en deux. Motivez le propriétaire en lui proposant de payer la moitié du préavis restant après que le bien soit réoccupé. C'est gagnant gagnant.

Ok, maintenant je voudrais clarifier les notions préavis et indemnisation ( on suppose que le bail est enregistré).

On a prévenu la propriétaire aujourd'hui (23 février). Si on pars le 15 mars le préavis serait de 3 semaines. Est-ce que ça est acceptable? Le restant du préavis (2 mois et 1 semaine), que est-ce qui se passe avec ça?

Félicitations!!

Il faut trouver de quel bureau ACED (Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines) dont vous dépendez.

Par exemple, vous allez sur ce site

et dans le menu de gauche vous choisissez "compétences".

Puis dans le choix drop-down, vous prenez ACED comme administration.

Ensuite vous cliquez sur "Enregistrement des baux d'immeubles"

Et puis vous rentrez votre code postal.

Vous obtiendrez alors l'adresse du bureau (+ N° de tél) duquel vous dépendez et qui pourra vous dire si votre contrat est enregistré ou non.

Le bail de 3 ans devient automatiquement - enregistré ou non est sans incidence - un bail de 9 ans, par le simple fait de l'occupation au delà de l'échéance des 3 ans sans opposition du bailleur.

1. Si on suppose que le bail signé le 15-9-2006 pour trois ans a été enregistré, alors depuis quand ce bail se transformé en bail de 9 ans.

Si le bail de 3 est enregistré le nouveau de 9 ans est enregistré automatiquement?

Merci beaucoup pour les nouvelles informations

Le problème c'est que nous ne savons pas s'il est enregistré ou pas, comme nous pouvons le savoir??

Nous sommes en traîn de chercher par le forum comme PIM nous a conseillé...

Nous revenons tout suite quand nous avons trouvé l'info...

Désolé encore!!!

Si vous ne répondez pas à nos question, nous ne répondons plus aux vôtres. Na!

Vraiment merci beaucoup pour vos réponses si vites.

Nous avons encore une question que nous ne voyons pas très claire:

Pour c'est que nous avons compris, nous n'avons pas d'indemnité. Mais est-ce que c'est possible payer moins de 3 mois pour le préavis?

Merci encore pour votre grande aide!!

E&M

Petite précision: un bail de 3 ans doit également être enregistré (par le bailleur)

@ enandmo: pour comprendre la portée de cette question "enregistré ou pas", faites une petite recherche à ce sujet dans notre forum.

Je suis la piste de Mr.PIM concernant l'enregistrement.
Puisque votre bail s'est transformé en bail de 9 ans, votre propriétaire avait l'obligation légale de l'enregistrer.
Si votre bail n'est pas enregistré, vous avez le droit de partir immédiatement sans préavis ni indemnité.

Faites une convention bilatérale de résiliation anticipée à l'amiable qui reprend les modalités de l'accord.
Ne pas oublier de procéder à l'état des lieux de sortie (je suppose qu'il y a eu un ELentrée) et de règler la question de la garantie locative.

Merci beaucoup pour votre réponse si vite!

Alors, cela signifie que nous pouvons partir maintenant sans rien payer comme indemnité?

Si nous venons d'avertir à la propriétaire aujourd'hui que nous voulons partir toute suite parce que nous avons trouvé un autre appartement, nous pouvons rompre le préavis de 3 mois?

Si nous payons à la propriétaire 3 mois de loyer pour ne pas attendre les 3 mois de préavis, c'est possible?

Merci pour votre aide, encore!

E&M

A ce jour, vous pouvez le résilier à n'importe quel moment, sans justification ni indemnité, avec un préavis de 3 mois (ne pas confondre les notions de préavis et d'indemnité) (préavis = délai pour prévenir).

Votre bail est-il enregistré ?...