<![CDATA[Pim.be / Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281522 Mon, 28 Feb 2011 09:24:35 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1790618#p1790618 Depuis le 1er janvier 2011, s'il s'agit d'une vente conjointe du terrain et des constructions neuves, l'intégralité du prix de vente est soumis à la TVA de 21 %.

L'incidence éventuelle "zone EDRLR" (propre à la région de Bruxelles-Capitale) ne concerne, le cas échéant, que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

Le propriétaire-vendeur de cet appartement devrait pouvoir vous donner le montant exact à ajouter, en taxes et frais et honoraires notariaux.

]]> Mon, 28 Feb 2011 09:24:35 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1790618#p1790618 <![CDATA[Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1790617#p1790617 Pour l'achat d'un appartement neuf en zone "EDRLR" sous le regime de la tva:Que faut il payer en tva , en droit d'enregistrement? Merci d'avance.

]]> Mon, 28 Feb 2011 09:11:39 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1790617#p1790617