Pim.be / Occupation du logement par d'autres personnes que celles prévues dans

Réponse à : Occupation du logement par d'autres personnes que celles prévues dans

dummy@example.com (PhiBxl) — Fri, 03 Jun 2011 19:05:07 +0000

essence a écrit :

..... J'ai mis une caméra dans la cage d'escalier....

Bonjour,

j'ai étudié la question légale à la mise en place d'une caméra dans les parties communes de mes immeubles. Accrochez-vous bien, vous allez "tomber de votre chaise" !

http://www.privacycommission.be/fr/in_practice/camera/

Phibxl

P.S. Un simple autocollant reprenant le logo caméra "officiel", appliqué sur la porte d'entrée d'entrée de l'immeuble, devrait-être assez dissuasif

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dummy@example.com (grmff) — Mon, 18 Apr 2011 13:17:05 +0000

Mdame travaille, mais a un revenu de 1200 € par mois
Monsieur travaille dans l'horeca, mais je n'ai pas pu obtenir de fiche de salaire. Madame m'a montré les siennes, mais je n'ai pas de photocopie et n'ai pas retenu le nom de l'employeur.

Dommage... Il vous reste à jouer au détective privé, et à suivre madame jusqu'à son boulot.

Avec 1200€/mois, il y a une quote-part saisissable, et vous serez remboursée tant qu'elle garde son job.

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dummy@example.com (rexou) — Mon, 18 Apr 2011 12:30:15 +0000

grmff a écrit :

Il peuvent faire opposition dans le mois de la signification.

Exact. Et encore plus long que ce que je pensais.

Le mieux serait de tenter d'obtenir leur départ rapide et volontaire. Vos locataires semblent fort peu solvables et les frais de procédure d'expulsion seront aussi à votre charge.

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dummy@example.com (Erico) — Mon, 18 Apr 2011 09:54:04 +0000

y a rarement des fiches de salaire dans l'horéca !

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dummy@example.com (essence) — Mon, 18 Apr 2011 09:49:52 +0000

J'ai déja pris contact avec un huissier, mais il ne peut pas signifier, s'il n''a reçu le jugement. Ce matin, je suis allée au greffe, on m'a répondu qu'il fallait attendre que le document soit dactylographié et signé. Pourquoi donc la juge m'a y'elle conseillé de déjà aller chez l'huissier ?

Il n'ont qu'une grosse TV à embarquer.

Mdame travaille, mais a un revenu de 1200 € par mois
Monsieur travaille dans l'horeca, mais je n'ai pas pu obtenir de fiche de salaire. Madame m'a montré les siennes, mais je n'ai pas de photocopie et n'ai pas retenu le nom de l'employeur.

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dummy@example.com (grmff) — Mon, 18 Apr 2011 06:47:16 +0000

Il peuvent faire opposition dans le mois de la signification.

Vous devez donc prendre contact avec un huissier le plus vite possible pour qu'il signifie le jugement.

Après cela, l'huissier attendra un mois avant de lancer la procédure d'expulsion.

S'ils ne sont pas solvables (pas de salaire ou pension officiel, pas de grosse bagnole à embarquer), ce n'est même pas la peine de payer un expert: ce serait à vos frais exclusifs...

Les revenus de la drogue ne sont pas saisissables, et si vous trouvez 2kg de coke dans l'appart au moment de l'expulsion, vous ne pouvez pas le saisir non plus...

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dummy@example.com (essence) — Mon, 18 Apr 2011 05:50:17 +0000

Faire opposition dans les 15 jours !!
Voici un bien mauvaise nouvelle !!!
Je suppose qu'ils sont mieux au courant des lois que moi.

Saisir les biens ; a part une gigantesque TV, un lit défoncé, un divan éculé, une poussette, pas grand chose à saisir. Il reste l'enfant; il est assez mignon, mais c'est un vrai braillar, un futur chanteur d'opéra. Lui aussi est non identifié donc ????

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dummy@example.com (rexou) — Sun, 17 Apr 2011 21:52:32 +0000

Rico a écrit :

s'ils traficotent sont sûrement solvables Rexou.....mais ils vont pas s'en vanter....et j'espère pour madame que les flics rappliqueront pas chez ce mec un jour à 6 h du mat en enfonçant la porte ...ça peut arriver si ils veulent faire un flag.....peuvent même mettre des scéllés ensuite sur l'appart

Ben, ça ne me parait pas évident, non. Un fonctionnaire est solvable. Les revenus de trafics sont par définition non déclarés, donc insaisissables. Reste les biens matériels... mais ç'est fort aléatoire.

Ils n'étaient pas présents... Ils peuvent donc faire opposition au jugement dans les 15 jours (je crois) de sa signification.

Les flics peuvent enfoncer la porte, y compris chez de petits dealers, mais ne dramatisons pas, on en est pas là...

Je vois le post d'Essence alors que je réponds... Rico, de petits dealers consomment ce qu'ils vendent et leur bien matériel le plus précieux est un petit nuage... Hors de portée d'un huissier...

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dummy@example.com (essence) — Sun, 17 Apr 2011 21:43:31 +0000

Ils n'étaient pas présents à l'audience

Dans la requête j'avais écris :" condamner la partie défenderesse au paiement de 1 € provisionel à titre de dégâts locatifs et d'ordonner une vue des lieux de son chef et à désigner un expert aux fins d'évaluer lesdits dégâts"

Je dois avouer que je ne suis pas rodée au jargon judicaire et que j'ai recopié sans le comprendre un texte envoyé par mail par un service d'aide juridique

Qui doit désigner cet expert ? Comment connaîtra-t il la date d'expulsion ?

Quant au forçage de la porte j'espère que cela ne s'applique pas à de petits dealeurs

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dummy@example.com (Francis) — Sun, 17 Apr 2011 15:47:11 +0000

Le jugement comprend un recours à un expert judiciaire ?

Vos locataires étaient présents à l'audience ?

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dummy@example.com (Erico) — Sun, 17 Apr 2011 14:52:38 +0000

rexou a écrit :

Je crains que vous ne pouvez pas faire plus. Vous avez pu obtenir l'expulsion, c'est déjà bien. Pour le reste...
Attendre le prononcé du jugement et avertir l'huissier de l'urgence de la situation et de l'expulsion. L'huissier ne peut bouger qu'après avoir reçu l'original du jugement (la copie qu'on vous expédie par courrier n'est pas suffisante). Entre le jugement et l'expulsion, le délai peut être de près de deux mois.
Concernant le côté financier, la seule vraie question : votre locataire est-il solvable ?

s'ils traficotent sont sûrement solvables Rexou.....mais ils vont pas s'en vanter....et j'espère pour madame que les flics rappliqueront pas chez ce mec un jour à 6 h du mat en enfonçant la porte ...ça peut arriver si ils veulent faire un flag.....peuvent même mettre des scéllés ensuite sur l'appart

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dummy@example.com (essence) — Sun, 17 Apr 2011 14:28:39 +0000

Je crains en effet qu'ils ne soient, ou qu'ils disent qu'ils ne sont pas solvables.
A moins que leur petit trafic actuel ne leur rapporte un peu d'argent, mais je doute qu'ils s'en vantent. Si l'huissier dsoit attendre l'original, coment va t'il le recevoir et pourquoi la juge m'a t'elle conseillé de ne pas l'attendre ?

Pas très compréhensible tout cela !

rexou a écrit :

Je crains que vous ne pouvez pas faire plus. Vous avez pu obtenir l'expulsion, c'est déjà bien. Pour le reste...
Attendre le prononcé du jugement et avertir l'huissier de l'urgence de la situation et de l'expulsion. L'huissier ne peut bouger qu'après avoir reçu l'original du jugement (la copie qu'on vous expédie par courrier n'est pas suffisante). Entre le jugement et l'expulsion, le délai peut être de près de deux mois.
Concernant le côté financier, la seule vraie question : votre locataire est-il solvable ?

Réponse à : Occupation du logement par d'autres personnes que celles prévues dans

dummy@example.com (rexou) — Sun, 17 Apr 2011 13:34:00 +0000

Je crains que vous ne pouvez pas faire plus. Vous avez pu obtenir l'expulsion, c'est déjà bien. Pour le reste...

Attendre le prononcé du jugement et avertir l'huissier de l'urgence de la situation et de l'expulsion. L'huissier ne peut bouger qu'après avoir reçu l'original du jugement (la copie qu'on vous expédie par courrier n'est pas suffisante). Entre le jugement et l'expulsion, le délai peut être de près de deux mois.

Concernant le côté financier, la seule vraie question : votre locataire est-il solvable ?

Réponse à : Occupation du logement par d'autres personnes que celles prévues dans

dummy@example.com (essence) — Sun, 17 Apr 2011 10:31:32 +0000

La police dit que ce n'est pas de son ressort, mais de celui du juge de paix. J'y suis allée la semaine dernière. Le loyer n'est plus payé depuis février et gràce à cela le juge a décidé une expulsion. Elle m'a conseillé de ne pas attendre le courrier officiel pour aller chez un huissier. L'huissier m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire sans le prononcé du jugement. La nuit il y a un trafic intense jusque parfois 3- 4 h du matin. Je les soupconne de trafiquer qq chose. La police est au courant mais ne veut rien faire. Le locataire a été convoqué pour demander l'identité du couple et de l'enfant qui habite avec lui. Il a répondu qu'il ne connaissait pas leur nom. Cela fait 3 mois qu'ils habitent ensemble. La seule chose que la police a pris en considération, c'est ma plainte pour insultes répétées et menaces de mort.
Les dégâts sont importants. Tapis neuf maculé de taches, porte habimée...coment faire l'EDLS ? Coment prendre RDV avec un expert quand je ne connais pas la date d'expulsion ?
Je sui seule dans la maison et me sent en insécurité. Je n'ose plus me déplacer sans mon GSM en main. J'ai mis une caméra dans la cage d'escalier. La nuit, les allées et venues sont continues. Que faire ??

rexou a écrit :

cochise a écrit : Résiliation pour non occupation en bon père de famille.
+ non respect des conditions du bail, surpeuplement et troubles du voisinage
et... qu'en dit la police ?

Réponse à : Occupation du logement par d'autres personnes que celles prévues dans

dummy@example.com (rexou) — Thu, 03 Mar 2011 17:19:43 +0000

cochise a écrit :

Résiliation pour non occupation en bon père de famille.

+ non respect des conditions du bail, surpeuplement et troubles du voisinage

et... qu'en dit la police ?