ce] Bonjour,
Il n'y a qu'un compteur d'eau pour la maison.
Jusqu'à présent, la provision mensuelle de 13 € par mois et par habitant suffisait presque toujours à couvrir la consommation annuelle. (lorsque les suppléments étaient peu importants, je les prenaient en charge sans rien demander)
Actuellement, mes nouveaux locataires ont une consommation abondante.
Plusieures fois par jour et par nuit, j'entends des personnes sonner, monter les escaliers, utiliser la salle de bain et s'en aller  ensuite.

Ai-je le droit de placer un compteur d'eau intermédiaire à l'entrée du logement.  Si oui, est ce que je peux extrapoler  la consommation des mois passés, à celle qui sera mesurée.

Dois-je les avertir du placement de ce compteur ?

Merci pour vos réponses. [/quote]

... mais officiellement est ce "valable" un compteur  d'eau à décompte qui n'est pas placé dans le logement du proprio ?

Je ne vois pas en quoi ce ne serait pas valable, si ce compteur est placé sur une alimentation qui ne sert qu'un appartement bien précis.

Eventuellement, le compteur peut aussi être plombé...

il y a des gens en effet qui "bricolent" leur compteur d'eau

mais officiellement est ce "valable" un compteur  d'eau à décompte qui n'est pas placé dans le logement du proprio ?

...et c mieux si le compteur est installé chez eux

Je serais moins affirmatif : le compteur placé chez eux permettrait à un bricoleur mal intentionné de l'inverser (le faire tourner à l'envers durant deux ou trois mois ?), ou de le remplacer provisoirement par une rallonge de tuyau... Le placer donc juste avant que la conduite n'entre dans leur appartement n'est donc pas une mauvaise idée...

Et si votre bail ne mentionne pas de forfait mais une provision, vous n'avez aucun souci à vous faire et vous êtes légitimement en droit de mesurer et de leur facturer leur consommation exacte. Faites leur signer un document reprenant la date et l'index de départ du compteur.

et c mieux si le compteur est installé chez eux

Petite précision, je me suis mal exprimée.  Dans le bail, il y a bien écrit provision et nonn forfait.

Forfait ; n'est pas écrit dans le bail, mais bien provisison.

Vous citez : "le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !"

Il y a bien une contradiction entre le concept du forfait et celui de la provision. Cependant, la suite du libellé du bail peut en effet laisser entendre que le montant peut être ajusté sur présentation de factures...

Difficile de préjuger de la position éventuelle d'un juge. Mais Grmff a raison : placez des compteurs au plus vite ! Et faites signer un papier à vos locataires indiquant qu'ils ont bien connaissance de l'existence de ce compteur qui calculera désormais avec précision leur consommation, placé à telle date, et avec tels index de départ. Et vous pouvez aussi tenter de réajuster les consommations passées, mais sans trop d'espoir de recours en cas de refus...

Et n'hésitez pas à extrapoler. Et à ajuster vite fait la provision au bout de 2 mois de calcul de provision, en prenant votre dernier prix au m3 de votre dernier relevé.

car quand on calcule un forfait on le fait sur base de consommation raisonnable.....et si éventuellement des locataires ont une consommation déraisonnable, il est logique d'ajuster....par conso déraisonnable, ça peut ,comme dans le cas cité, prêter ses sanitaires à d'autres....ou tout simplement laisser couler inutilement des robinets, ça arrive.....

donc je comprends

le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !
et que sous production de factures, le montant peut être ajusté si les provisions ne couvrent pas la consommation.  Je ne reçois qu'une facture par an, ne peut donc faire cet ajustement prévu. Par contre est ce que je pourrais argumenter que plus de 2 personnes y logent.  Le problème est de savoir comment le prouver !  C'est ma parole contre la leurs !  Ils peuvent toujours dire qu'ils ont le droit d'avoir des visites.  Il est presque minuit, et un visiteur vient d'arriver, je doute qu'il reparte aujourd'hui !!

Ca me semble contradictoire. Vous évoquez un forfait pour 2 personnes. Et dans la phrase suivante, vous envisagez d'ajuster le montant si les "provisions" ne couvrent pas la consommation. Je crains fort qu'un juge de paix ne retienne que le mot "forfait".

Concernant l'occupation, deux personnes résidentes à titre principal peuvent parfaitement recevoir des visites et l'hébergement occasionnel de l'un ou l'autre ami n'est pas illégitime.

Ai-je le droit de placer un compteur d'eau intermédiaire à l'entrée du logement.  Si oui, est ce que je peux extrapoler  la consommation des mois passés, à celle qui sera mesurée.

Dois-je les avertir du placement de ce compteur ?

Merci pour vos réponses.