Quelqu'un peut confirmer?

  Bien que les parties auront toujours l’occasion de convenir d’une clause contraire, sont exclus les dégâts issus de la vétusté et de la force majeure, qui restent à charge du bailleur.
La clause qui déroge à cette disposition s’expose à la nullité relative.
Et le vol est un cas de force majeure....

Bonjour,

Dans mes baux, personnellement j'ajoute dans les clauses diverses qu'en cas de dégâts, (accident, vol ou tentative de vol) le preneur réparera et remplacera à ses frais, au besoin les portes, les serrures, les vitres ou les chambranles et leur pourtour endommagés de son appartement ou de ses caves.

A vous lire, cette clause ne serait donc pas légale?

dans mes contrats ( baux type snp ) il est indiqué que le preneur doit s'assurer entre autre contre le bris de vitre et en conditions particulières je demande qu'il s'assure contre le vol et dégâts immobiliers commis lors d'un vol et tentative de vol

mais jusqu'à présent jamais un de mes locataires commerciaux n'a été victime de vol ou tentative de vol ou de vandalisme

@ rexou: avez-vous lu le contenu de mon lien  ? (où vous verrez que SNP et Immorp et finalement Grmfff partagent mon avis)

Non, je n'avais pas lu, nos messages se sont croisés
Là, je viens de lire et je m'incline. Merci pour l'info :-)
Pourtant, j'aimais bien le raisonnement de Grmff !

...C'est ainsi, par exemple, que la couverture "tempête" n'entre pas dans la RC locative, mais dans celle du propriétaire.
Il en est de même, me semble-t-il, pour les dommages consécutifs à un vol.

Il faut donc, me semble-t-il, que le contrat de bail mentionne expressément cette obligation de couverture complémentaire.

Mais je ne prétends pas détenir la vérité universelle ...

Je ne détiens pas la vérité universelle non plus... 

Autant j'adhère à votre raisonnement pour la tempête, autant je tempête contre l'assimilation du dédouanement du locataire victime d'un vol.

Je sais que c'est un sujet parfois controversé. Je n'exprime rien de plus qu'une opinion personnelle à mon avis fort défendable et la plus logique.

Que dit la jurisprudence ?

Ce sujet a déjà été débattu dans notre forum (il me semblait bien).

Voir ce fil de discussion-ci...

Ah bon ?   (?)  (?)  (?)

En quoi l'assurance de l'immeuble est-elle concernée ? Le locataire a reçu en location un bien incluant une porte, un chambranle et un mur avec carrelage. A lui de restituer le tout dans son pristin état

C'est un débat d'ordre juridique.

La responsabilité du locataire est établie selon le Code Civil :

- Art. 1732 : "Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute".
- Art. 1733 : "Le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci s'est déclaré sans sa faute".
- Art. 1735 : "Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires".

C'est ainsi, par exemple, que la couverture "tempête" n'entre pas dans la RC locative, mais dans celle du propriétaire.
Il en est de même, me semble-t-il, pour les dommages consécutifs à un vol.

Il faut donc, me semble-t-il, que le contrat de bail mentionne expressément cette obligation de couverture complémentaire.

Mais je ne prétends pas détenir la vérité universelle ...

Je suis le proprio des 3 appartements de l'immeuble.
Je n'ai pas d'assurance vol (en plus de mon assurance dégat des eaux (avec extension en cas de défaut d'assurance de mon locataire)) car il n'y a rien a voler dans les parties communes.
A qui icombe les frais dans ce contexte?
Merci.

La responsabilité du locataire non plus....

Ah bon ?   (?)  (?)  (?)

En quoi l'assurance de l'immeuble est-elle concernée ? Le locataire a reçu en location un bien incluant une porte, un chambranle et un mur avec carrelage. A lui de restituer le tout dans son pristin état (oui, Grmff, je plagie honteusement, pardon).

A entendre l'assureur de votre locataire, vous finirez par aussi devoir rembourser les bijoux volés ! Si le contrat que votre locataire a signé n'inclut pas le vol, à lui d'en assumer les conséquenses. Non ???