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		<title><![CDATA[Pim.be / Cession de fonds de commerce]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281564</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Cession de fonds de commerce.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 14 Mar 2011 16:18:27 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Cession de fonds de commerce]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791085#p1791085</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour pouvoir se prononcer (ou essayer de ), il faut examiner les pièces du dossier (modalités de cession du bail, de sa rupture anticipée, clause éventuelle en matière d&#039;amélioration acquises ou non au bailleur, etc.)...</p><p>Prenez contact avec un avocat spécialisé en la matière qui vous remettra un avis sur base du dossier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 14 Mar 2011 16:18:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791085#p1791085</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Cession de fonds de commerce]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791042#p1791042</link>
			<description><![CDATA[<p>Voilà, je viens faire appel à vos conseils et avis.</p><p>Je suis propriétaire d&#039;un immeuble commercial.<br />Il y a quelques années, je loue cette surface commercial à un homme qui souhaite y installer un bar. Il y lance son affaire, tout va bien pendant quelques temps. Il y a bientôt un an, il m&#039;annonce qu&#039;il remet son affaire et me présente les repreneurs.<br />Il conclut avec eux un contrat de cession de fonds de commerce, logique.</p><p>6 mois plus tard, les repreneurs cessent l&#039;activité car ils n&#039;arrivent pas à gèrer comme il faut. J&#039;accepte de casser le bail, et le bâtiment est vidé. <br />Mais les repreneurs laissent dans celui-ci le système d&#039;alarme et les enseignes lumineuses du commerce, installés par le créateur originel du bar.<br />Maintenant que le bâtiment est vide, celui-ci me réclame le système d&#039;alarme et les enseignes, bien qu&#039;il avait remis le commerce.<br />Sa position étant que sur le contrat de cession de fonds de commerce avec les nouveaux repreneurs, une liste du materiel remis était dressée et n&#039;y figuraient pas ces enseignes et l&#039;alarme.</p><p>Question, a-t-il le droit de me les réclamer? Ou sont elles considerées comme faisant partie de fonds de commerce qu&#039;il avait remis il y a un peu moisn d&#039;un an, même sans figurer de manière explicité dans le contrat?</p><p>Cela peut sembler précis comme question, mais je tente le coup. </p><p>Merci d&#039;avance,</p><p>David</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cypho51)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Mar 2011 20:48:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791042#p1791042</guid>
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