Réponse à : Mise en conformité de l'acte de base.

dummy@example.com (dach) — Thu, 17 Mar 2011 21:06:52 +0000

Vérifiez si la date est conforme à votre acte de base actuel.
Si oui désignez un mandataire qui vous représentera.
Tous les points de l'AG doivent être connu avant celle-ci, il me semble donc que le future acte de base doit pouvoir être consulté avant sinon le vote en AG pourrait être contesté devant le juge de paix.

Mise en conformité de l'acte de base.

dummy@example.com (jean08) — Wed, 16 Mar 2011 13:45:06 +0000

Bonjour,

J’ai reçu ma convocation à l’assemblée générale avec à l’ordre du jour: mise en conformité de l’acte de base.
Je ne saurai être présent à cette assemblée. Ai-je le droit de consulter les documents avant ?
Je ne sais pas vraiment comment cela va se passer. Le syndic va proposer les modifications et il faudra voter ? A quelle majorité ? Ou bien aurons-nous un temps de réflexion ?

Autre solution aussi :ai-je aussi le droit de demander de changer la date de l'asssemblée qui tombe pendant les congés scolaires ?

D’avance merci de vos réponses.

Pim.be / Mise en conformité de l'acte de base.

Réponse à : Mise en conformité de l'acte de base.

Mise en conformité de l'acte de base.