<![CDATA[Pim.be / Terrain impossible de construire]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281580 Fri, 18 Mar 2011 17:55:14 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Terrain impossible de construire]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791145#p1791145 Dans ce genre de situation, le propriétaire demande un acte notarié pour une servitude de passage des égoûts.

J'en connais qui ont payé 500.000Fb (en FB, donc cela date!!!) pour le passage des égoûts de deux maisons.

]]> Fri, 18 Mar 2011 17:55:14 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791145#p1791145 <![CDATA[Terrain impossible de construire]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791143#p1791143 Bonjour,

J'ai un terrain, mais je dois passer par un autre terrain privé pour me raccorder aux égouts. Il se trouve que le propriétaire de l'autre terrain refuse que je passe dans son terrain pour le raccordement.
Je n'ai pas d'autre choix que de me raccorder aux égouts et pas d'autre moyen de m'y connecter sans passer par ce terrain...

Existe t'il une procédure légale me permettant de passer par son terrain sans son accord afin de me raccorder aux égouts ? Sans cela, impossible de construire.

Merci

]]> Fri, 18 Mar 2011 16:53:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791143#p1791143