Pim.be / délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (Francis) — Sat, 06 Aug 2011 20:11:06 +0000

Voila un expert qui ne sera plus désigné expert judiciaire par ce juge là !

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (jelou) — Sat, 06 Aug 2011 19:28:21 +0000

Je vous donne la suite du feuilleton.
L'xpert désigné par le juge n'a toujours pas rendu ses conclusions alors que : le juge l'a sommé de rendre ses conclusions pour le 01 mai !
Mon avocat luia au moins envoyé 3 lettres recomandées ainsi qu'une mise en demeure.
Rien n'y fait, il fait la sourde oreille ! et ne rembourse évidement pas l'argent perçu !
Super je vais avoir un procès dans le procès!

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (jelou) — Fri, 01 Apr 2011 15:01:01 +0000

merci pour vos réponses. Les choses ont cependant avancés pour moi car mon avocat a réussi a obtenir qu'un état des lieux soit fait ainsi que la remise des clefs. Je peux enfin faire les travaux nécesssaires et remettre l'appartement en location sans attendre les conclusions de cet expert.

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (PIM) — Fri, 01 Apr 2011 14:47:16 +0000

Suivre le conseil de Francis.
Et à tout le moins demander au juge de préciser que le délai fixé dans la 1e décision est valable pour la 2e.

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (jelou) — Fri, 01 Apr 2011 13:57:33 +0000

En fait il y a eu deux conciliations dans la première, le juge donnait un délais de 15 jours à l'expert mais comme aucune des 2 parties ne voulait donner l'avance totale à l'expert, il y a eu une deuxième conciliation où le même expert a été désigné mais à frais partagé. Et là pas de délais fixés.

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (Francis) — Thu, 31 Mar 2011 19:52:11 +0000

En principe, pour respecter le caractère contradictoire de l'expertise judiciaire, l'expert judiciaire dépose des préliminaires qui contiennent ses constatations et les dossiers des parties de même qu'une première opinion. Ensuite, les parties rpondent (ou pas) et l'expert dépose ses conclusions.

Vérifiez le jugement pour voir si le juge n'indique pas un délai.
Demander à votre avocat de réintroduire l'affaire compte tenu du mutisme de l'expert et de la fuite de vos locataires.

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (jelou) — Thu, 31 Mar 2011 15:09:09 +0000

L'expert n'a rien envoyé du tout et quand mon avocat prend contact avec lui, elle se fait envoyé sur les roses. L'expert dit que ça va venir mais qu'il lui faut le temps
Je ne savais même pas que l'expert devait envoyer des préliminaires.!

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (Francis) — Thu, 31 Mar 2011 10:03:56 +0000

Normalement le juge prévoit un délai pour le dépôt des conclusions.

L'axpart a-t-il déja envoyé ses préliminaires?
Avez vous répondu à ses préliminaires?

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (jelou) — Thu, 31 Mar 2011 09:34:31 +0000

Rien du tout concernant le timing
malheureusement

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (grmff) — Wed, 30 Mar 2011 20:37:16 +0000

Normalement, l'expert reçoit une mission très cadrée de la part du juge. Dans les éléments à éclairer et le timing à respecter. Que dit le jugement de nomination de l'expert en question?

Réponse à : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (Panchito-9340) — Wed, 30 Mar 2011 18:33:02 +0000

Malheureusement, il n'y a aucun délai à respecter....

délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

dummy@example.com (jelou) — Wed, 30 Mar 2011 18:24:35 +0000

Bonsoir,

Le juge de paix à mandaté à frais partagé un expert pour un appartement que je mets en location pour un problème d'humidité.
Le 04 février l'expert est venu et il devait remettre ses conclusion le 15 mars.
Nous somme le 30 et toujours rien.
Entre temps l'affaire se retrouve au tribunal car les locataires sont partis du jour au lendemain après le passage de l'expert sans respecter le préavis et surtout sans attendre les conclusions de celui-ci.
Conclusions que mon avocat, l'avocat de la partie adverse attendent pour pouvoir argumenter.
Quel est le délais raisonnable por un expert d'apporter ses conclusions ?

Merci