Pire cas encore: imaginez un proprio syndic bénévole qui détient 80% des voix...

Et que les 20 % restants appartiennent à son ex...

Par contre, si un autre CP était présent, il ne serait plus qu'un demi roi, ses voix ne pouvant dépasser 50% des présents ou représentés... Cas de figure que je n'ai jamais rencontré qui amène une autre question : Quid de la validité des votes "un contre tous" ?

Un proprio qui a 60% des lots et 60% des quotités ne peut en aucun cas faire ag tout seul!!!

Alors comment déterminez vous les 50% des copropriétaires?
Sur base de quoi?

??? Sur quoi d'autre que sur base du nombre total des CP de la copropriété ?

Une ACP de 20 lots et 15 CP = 8 CP prés ou représ. minimum et totalisant 501 millièmes pour réunir le quota 

OU 7 CP seulement, mais à condition qu'ils totalisent 750 millièmes.

Dans la loi, je lis aussi "copropriétaires" et non "lots" mais si les copropriétaires présents ou représentés représentes plus de 75 % des quotités, l'assemblée est valablement réunie !

Merci Francis :-)

Et exact pour la levée du quota de 50% de CP si 75% des quotités présentes ou représentées !

Donc pour que les décisions d'une AG soient valide (1ère session):
- lots: 50%+1
- quotités: au moins 50%

Désolé, je vois pas ça ainsi.
Pour valider les quotas :
- COPROPRIETAIRES présents = 50%+1
- quotités = 50% au moins.

Et un CP possédant XX lots reste UN CP.

A vous entendre, on pourrait croire qu'un propriétaire de 51 lots sur 100 rend automatiquement l'AG comme étant en nombre.

Or, il n'en est rien. La disposition dit qu'il faut au moins la moitié des copropriétaires présents ou représentés. Votre manière de compter les copropriétaires rend cette disposition anti-abus nulle. Démonstration par l'absurde supplémentaire que votre vision n'est pas la bonne.

Tiens, selon moi l'Art. 577-6 §5 dit autre chose (j'ai mis en gras la partie qui nous intéresse):

Donc pour que les décisions d'une AG soient valide (1ère session):
- lots: 50%+1
- quotités: au moins 50%

Ce qui oblige dans une ACP à 2, avec un lot qui a 90% des quotités, que les deux soient présents.

Ce qui oblige dans un ACP avec 4 appartements et 100 garages, que des quotités suffisantes des appartements soient présents.

Or, il n'en est rien. La disposition dit qu'il faut au moins la moitié des copropriétaires présents ou représentés. Votre manière de compter les copropriétaires rend cette disposition anti-abus nulle. Démonstration par l'absurde supplémentaire que votre vision n'est pas la bonne.

La loi n'a pas à dire qu'il faut grouper, puisque le vote est pondéré par les quotités.

Et donc, votre argument est invalide.

Luc, on se fout que les deux lots soient distincts !

Revenons donc à l'article 577-6 du Code Civil, comme grmff a suggéré.

D'abord, le texte suivant donne l'impression que votre interprétation est correcte:

La définition d'un copropriétaire est en fait donné dans la petite phrase suivant, tout au début de cet article:

Ici la loi ne dit pas qu'il faut grouper (comme dans une société avec des actions) et la loi est impérative (Art. 577-14 CC).

Il participe pour son lot, pas plus ni moins.