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		<title><![CDATA[Pim.be / Amendement non enregistré]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281623</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Amendement non enregistré.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 07 Apr 2011 10:03:29 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Amendement non enregistré]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791547#p1791547</link>
			<description><![CDATA[<p>Je suis heureux de voir que PIM partage mon avis. Il est plus prudent (plus pro) que moi.</p><p>En fait, vous pouvez partir en effet quand vous voulez... à condition de payer vos loyers jusqu&#039;au terme du bail en cours, soit fin juillet 2011. Ou alors, à vous de trouver un accord avec votre bailleur. (en ne perdant pas de vue que c&#039;est VOUS qui avez été demandeur de la prolongation et avez fixé la date de fin... ) </p><p>Si j&#039;étais votre bailleur et que vous évoquiez ce &#039;droit&#039; à faire ce que vous voulez, j&#039;en serais assez contrarié pour ne pas accepter de compromis qui vous serait favorable et me montrer moins conciliant lors de l&#039;ELS. Il est surement prévu dans le bail que l&#039;ELS sera établi par les mêmes personnes que l&#039;ELE. Vous pouvez vous faire assister par qui vous voulez... mais ce sera à vos frais. Et pourquoi donc un huissier ???</p><p>Il me semble que plus votre attitude sera &#039;revendicatrice&#039; moins vous pouvez espérer un accord qui vous soit favorable.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Apr 2011 10:03:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791547#p1791547</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Amendement non enregistré]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791546#p1791546</link>
			<description><![CDATA[<p>Votre bail prolongé par amendement reste un bail court. Soit un bail d&#039;un an prorogé pour quelques mois.<br />Le fait que cet amendement ne soit pas enregistré ne vous autorise pas à partir quand vous voulez !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Apr 2011 09:44:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791546#p1791546</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Amendement non enregistré]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791544#p1791544</link>
			<description><![CDATA[<p>Par &quot;amendement&quot;, je suppose qu&#039;il y a lieu d&#039;entendre &quot;avenant&quot;.</p><p>En l&#039;espèce, sous les réserves d&#039;usage (puisque je n&#039;ai pas vu les pièces du dossier), votre bail d&#039;un an a été prolongé une seule fois d&#039;un an et on reste donc dans un bail de courte durée. Il en résulte:<br />- les dispositions permettant au preneur de libérer sans préavis ne s&#039;appliquent que pour les baux de 9 ans (pas le cas ici)<br />- les parties (sauf accord négocié) doivent respecter l&#039;échéance contractuelle (en l&#039;espèce 31 juillet 2011).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Apr 2011 09:41:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791544#p1791544</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Amendement non enregistré]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791539#p1791539</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Voici mon problème, j&#039;ai signé un bail d&#039;un an pour un studio (01/01/2010-31/12/2010). Ce bail a été enregistré en bonne et due forme. L&#039;état des lieux a été effectué avec son assistante de l&#039;agence immobilière (car le propriétaire est le gérant du l&#039;agence immobilière). Il a été pourtant été indiqué que c&#039;est lui qui allait faire l&#039;état des lieux avec moi, vu qu&#039;il est agréé pour le faire. J&#039;ai donc pris des photos des fissures, et des petits détails. Mais au niveau tuyauterie, chaudière ... je n&#039;ai pas les compétences pour le faire. </p><p>Vers le mois de novembre 2010, j&#039;ai demandé un prolongement de mon bail jusqu&#039;à fin juillet 2011 (31/07/2011). L&#039;amendement m&#039;a été envoyé par e-mail, et signé par une de ses assistantes. Cet amendement n&#039;a jamais été enregistré. </p><p>Aujourd&#039;hui, je souhaiterai partir plus tôt soit au plus tard le 01/07/2011, voire même l&#039;idéal 01/05/2011. </p><p>J&#039;ai envoyé un e-mail ce lundi 04/04/2011 (avec accusé de lecture) au propriétaire. Et je n&#039;ai jamais reçu de réponse à ce jour, alors qu&#039;il l&#039;a lu.</p><p>Mes questions sont les suivantes: </p><p>1) Le fait que l&#039;amendement (prolongement de mon bail) ne soit pas enregistré, me donne-t-il le droit de partir quand je veux ? Si je peux partir quand je veux, dois-je l&#039;avertir par e-mail ou par courrier recommandé ? </p><p>2) Que se passe-t-il au niveau de la garantie locative et de l&#039;état des lieux de sortie ? Peut-il me faire une mauvaise surprise ? Dois-je engager une société spécialisé pour un état des lieux de sortie ? Et un huissier ? </p><p>Je vous remercie d&#039;avance pour votre aide.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Yuri01)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Apr 2011 09:25:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791539#p1791539</guid>
		</item>
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