Pim.be / fin de bail après 5 mois de location

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (rexou) — Sun, 17 Apr 2011 21:41:30 +0000

L'indemnité de trois mois, surtout après cinq mois de location effective a toutes les chances d'être acceptée par un juge. C'est lorsqu'elle est de six mois qu'elle est souvent diminuée, avec même parfois une "adaptation" aux règles applicables à un bail long (3/2/1 mois suivant 1re/2eme/3eme année d'occupation).

Donc, les trois mois d'indemnité sont légitimes et vous seront fort certainement accordés. Le reste est plus aléatoire. Deux mois de préavis non presté (un mois a été presté si j'ai bien suivi) à condition que le bien ne soit pas reloué plus vite... dans le meilleur des cas.

Rico a raison : mieux vaut un accord win-win et amiable. La solution de Rico est très correcte. Si les deux parties font preuve de bonne volonté, vous pouvez suive le conseil de Rico, et lors de l'ELS, si tout est en ordre, signer un document "pour solde de tout compte".

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (lili) — Sun, 17 Apr 2011 20:18:28 +0000

et que pourrait faire un juge dans le cas ou je vais dire que le préavis n'est pas respecter et que je demande trois mois pour rupture pour fin de bail
il refusera pensez vous ?
et si je ne loue pas l' appartement pendant 4 voir 5 mois, qui doit me payé, en principe c'est le locataire non (?) Jusuq'au moment ou je retrouve qqun

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Erico) — Sun, 17 Apr 2011 20:14:22 +0000

ce qui n'est pas une garantie d'avoir plus Françis

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Francis) — Sun, 17 Apr 2011 15:44:30 +0000

Dans ce cas, il faut aller en appel !

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Erico) — Sun, 17 Apr 2011 15:43:10 +0000

mais qui est souvent diminuée par les gentils juges Françis

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Francis) — Sun, 17 Apr 2011 15:32:11 +0000

En principe, le locataire ne doit plus payer son préavis à partir du moment où le bien est reloué, contrairememnt à l'indemnité qui est due de toute façon !

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Erico) — Sun, 17 Apr 2011 13:54:37 +0000

disons que parfois il faut être compréhensif avec la situation des gens
sans toutefois être trop bon..
sa situation familiale change......son départ est donc un peu compréhensible, mais vous ne devez pas pour ça être perdant
donc négocier, surtout si c quelqu'un de réglo est la meilleure solution

sauf avant de vous envoyer son renom, il aurait du vous en parler je trouve et voir si un accord pouvait être trouvé à l'amiable..c'aurait été plus logique et plus courtois

si c un bien que vous pensez relouer facilement....ne soyez pas trop gourmand
laissez le partir fin mai....mais à la seule condition qu'il verse les 3 mois d'indemnités, qu'il paye l'expert, que tout soit remis en parfait étât et qu'il ai réglé tout ce qu'il vous doit encore éventuellement.
bien sûr tout mettre sur papier....et ainsi en cas de procédure vous pourrez montrer que vous avez été conciliant

enfin moi c'est ce que je ferais, en cas, je le répète, de locataire qui jusqu'ici ne m'a pas posé problème

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (rexou) — Sun, 17 Apr 2011 13:18:41 +0000

Stricto sensu, vous pouvez en principe exiger l'exécution du bail jusqu'à son terme. Mais il est très probable qu'un juge de paix ne vous suivrait pas.

Trois mois d'indemnité de rupture c'est bien la moindre des choses.
Préavis trop court : à négocier avec le locataire. Soit vous exigez le paiement de 3 mois de préavis, presté ou non. Soit vous acceptez qu'il ne paie après son départ que si le bien n'est pas reloué. Soit vous acceptez son départ fin mai (avec éventuellement une petite compensation d'un mois par exemple ?)

Bonne chance

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (lili) — Sun, 17 Apr 2011 12:22:05 +0000

je n'ai pas trop envi d'aller en justice mais franchement quitter après 5 mois, c'est incroyable,
et dans le bail de courte durée , il est indiquer que le locataire peut quitter pour circonstances exeptionnelles, hors ici, ce n'est pas le cas, le locataire a trouvé une copine qui a un enfant, donc 1 chambre c'est trop peu ;;
sinon en 5 mois, pas de soucis avec le locataire, sauf qu'il prévient 1 mois avant son départ donc ne respecte pas le préavis (!)
oui un egarantie est placé de deux mois !
croyez vous que je peux demander deux mois de préavis et trois mois de rupture, ou meme refuser la fin du bail ?? exiger la location jusque mars 2012

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Erico) — Sun, 17 Apr 2011 05:37:05 +0000

je sais qu'on peut se défendre seul grmff

mais si l'autre partie a un bon avocat, croyez vous que seul on a une chance ?

je suis en procédure actuellement, mon avocat me défend moyennement je trouve, mais quand même ressort pour argumenter des jugements d'ailleurs , idem pour l'avocat de la partie adverse

ce que moi je n'aurais pu faire.., j'en suis depuis mars 2009 à pas loin de 2.000 euros de frais d'avocats et d'huissier....et c pas fini !!!

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (grmff) — Sat, 16 Apr 2011 21:20:56 +0000

Un procédure peut être longue, mais ne coûte pas cher.

Ne pas avoir peur de la justice. On peut se défendre tout seul en justice de paix. Et déposer une requête ne coûte pas grand chose : 35€ + certificat de domicile (0 à 10€ selon mon expérience)

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Erico) — Sat, 16 Apr 2011 19:09:46 +0000

si il veut partir Lili ce sera difficile pour vous
moi je risquerais ceci :

vous le laissez partir le 31 mai, mais à condition qu'il paie trois mois d'indemnité, plus les frais totaux de l'état des lieux de sortie fait par expert
et on commence le plus tôt possible les visites 2 x semaine ( 2 h d'affilée)

croyez moi mieux vaut ça qu'une procédure....qui s'éternisera et vous coûtera cher

il y a eu constitution de garantie locative ?

et jusqu'ici ça a bien fonctionné avec ce locataire ? et connaissez vous les vraies raisons de son départ ?

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Erico) — Sat, 16 Apr 2011 19:06:20 +0000

ben si le proprio ne va pas dans son sens, probable qu'il ne paiera plus le loyer...et même peut être abîmera le logement

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (PIM) — Sat, 16 Apr 2011 18:48:10 +0000

Un bail de courte durée n'est pas résiliable anticipativement - sauf stipulation expresse contraire et/ou accord des parties.

Réponse à : fin de bail après 5 mois de location

dummy@example.com (Erico) — Sat, 16 Apr 2011 18:36:47 +0000

je veux dire que les juges sont très conciliants avec les locataires indélicats et accordent rarement aux propriétaires ce que ces derniers réclament même si c stipulé en toutes lettres dans le contrat signé par les deux parties !!!