Demain, je file chez l'huissier et je lui remet une lettre lui demandant de procéder à l'expulsion (c'est comme ça que ça marche).

Mauvaise nouvelle cependant, une expulsion, ça "s'organise", il faut que l'huissier contacte la police, ils s'accordent sur une date et seulement alors viendra le jour où je pourrai récupérer mon bien et enfin le relouer.

To be continued...

En effet... je ferai mieux la prochaine fois. Cela dit je ne pense pas qu'il ne soit pas solvable, il est indépendant et est patron d'une petite société (sandwisherie) et roule en 4X4 ! Je ne dis pas qu'il a de l'argent sur ses comptes (il le claque surement), mais il en brasse, c est sur.

Enfin voilà, vu qu'il est malhonete et non "dans des difficultés temporaires", je n'ai qu'un but, qu'il se barre.

Un énorme merci à tous pour vos précieux conseils, et plus spécialement à grmff qui n'a pas été avare de m'aider jusqu'à présent :-)

Je tiendrai ce sujet à jour, bien évidement :-)

Bonne soirée à tous !

on ne gagne pas des millions avec une sandwicherie, donc probablement tout à crédit et train de vie au dessus de ses moyens !

perso j'ai toujours refusé de louer mes locaux commerciaux pour cette activité....surtout qu'il y a en a déjà 5 à proximité....alors  ...
déjà la personne qui veut ouvrir une sandwicherie, alors qu'il y en a 5 à proximité, prouve déjà qu'elle n'y connaît rien en commerce....

Donc pour résumer, une fois mon recommandé avec accusé envoyé - évidement resté sans réponse ni régularisation - il ne me restait plus qu'à aller au greffe du canton dont dépend l'appartement... avec une attestation de domiciliation de mon locataire. Rendez vous 2 semaines plus tard...

Je me suis donc présenté à l’audience, qui est "globale", çàd toutes les affaires en même temps, les avocats passant devant tout les autres : comptez de 1 à 3 heures. Mon locataire ne s'est pas présenté (tiens c'est étonnant !)... jugement sans équivoque : condamné à payer les arriérés + 3 mois d'indemnité et quitter les lieux !

Parfait ! Mais ce que je ne savais pas et qu'il est bon de préciser, c'est qu'une fois le jugement arrivé par la poste, il faut le faire "signifier", çàd demander à un huissier de le faire connaître au locataire. J'ai un peu traîné, pensant pouvoir le mettre dehors dès la fin du mois... non.

Il m'a donc fallu retourner au greffe pour demander "l'expédition" du jugement, papier qui est nécessaire à un huissier pour pouvoir agir... la première page de ce papier commence en caractère gras par "Nous, Albert II. Roi des Belges, à tous présents et à venir ... etc" Si il n'y a pas ça, c'est pas bon.

Donc une fois ce papier obtenu (qques euros), j'ai donc  contacté un huissier à qui j'ai demandé d'agir et ai demandé de "signifier" le jugement à mon locataire, la signification est importante car le compte à rebours (fixé dans mon cas à 30 jours par le juge) ne démarre qu'à ce moment. Il faut donc écrire à un huissier une "lettre d'instruction" le plus vite possible, lui demander le "commandement de payer et de migrer" et bien sûr... payer 250 euros de provisions.

J'en suis là... le 21 de ce mois ci, les 30 jours auront été écoulés et j'aurai donc le droit de demander (et payer à nouveau) un huissier pour le mettre dehors s'il ne l'a pas fait tout seul.

Je vais attendre le 21, voir s'il est encore là, espérant éviter de payer encore 750 Euros. Sinon, huissier, et buiten !

Petit détail... le jugement désigne - dans mon cas - explicitement un expert pour les dégâts éventuels, il vaut mieux aussi prendre contact avec lui... à prévoir 3-400 euros apparemment... vivement que je puisse récupérer mon bien !

Voilà, j'espère que ces qques lignes pourront dans le futur aussi éclairer ceux ou celles qui se trouveront dans ma situation.

Suite et fin (j'espère) à venir...

Bonne soirée à tous !
David

Un énorme merci à tous pour vos précieux conseils, et plus spécialement à grmff qui n'a pas été avare de m'aider jusqu'à présent :-)

Moi aussi, j'ai loué un bureau à une société. Le patron roulait dans le dernier 4x4 Mercédes. Ses comptes montraient plus de 100.000€ de liquidités. Mais il ne me payait pas pour autant, parce que les liquidités étaient directement sucées par l'ONSS. Deux ans plus tard, un jugement plus tard, un nouveau 4x4 plus tard, 3 achats immobiliers par le fils de ce gérant plus tard, le gérant perdait tous ses clients, faisait une dépression, avait un problème cardiaque et décidait de faire faillite.

En clair, on n'est jamais sûr de rien.

C'était juste pour dire que vos posts sont utiles, même à ceux qui ne se manifestent pas, merci 

Les indépendants, ce sont les plus difficiles à cerner. Lui aviez-vous demandé une copie de son dernier avertissement-extrait de rôle? Un indépendant n'a pas de feuille de paie. La seule preuve qu'il peut vous apporter est sa dernière déclaration d"impôts. A vérifier s'il est en perte ou pas, et s'il a des bénéfices, ceux-ci doivent au mois couvrir tous les crédits en cours...

Enfin voilà, vu qu'il est malhonete et non "dans des difficultés temporaires", je n'ai qu'un but, qu'il se barre.

Un énorme merci à tous pour vos précieux conseils, et plus spécialement à grmff qui n'a pas été avare de m'aider jusqu'à présent :-)

Je tiendrai ce sujet à jour, bien évidement :-)

Bonne soirée à tous !

D'où toute l'importance de "screener" son futur locataire à 360° et de prendre toutes les précautions AVANT de remettre les clés...

1) Le "grêfe" d'Evere ? Je me présente avec la requête à la commune ?

1ère étape, la commune, pour le certificat de domicile.

La commune vous dira où il est domicilié s'il est domicilié ailleurs.

Je ne l'ai jamais fait. A mon sens, pas nécessaire dans un premier temps. Juste la requête et le certificat de domicile.

Il est possible qu'il juge sur place. Il est possible qu'il prenne l'affaire en délibéré. Il est possible qu'il remette pour laisser du temps au locataire. Il est possible qu'il accepte un report.

Oui. Demandez la date directement lors du dépot de la requête.

Vous pouvez. Perso, je limite à ce qui est dû. Le jour de l'audience, je viens avec un compte actualisé.

Un juge ne l'acceptera pas. Mais vous pouvez demander... Normalement, un juge réduira cela a 1/30e par jour. Mais on est parfois surpris...

et bien voilà, j'ai suivi vos conseils et ai tenté de rencontrer mon "occupant" (et oui, il n'est pas vraiment locataire en fait  )

J'ai donc envoyé une mise en demeure par pli recommandé avec accusé de réception et demandé qu'il règle sa situation pour le 06 (j'ai laissé un peu plus de 10 jours), mais ... rien, ni assurance, ni garantie... ni un seul loyer. Il fait le mort, est manifestement malhonête et n'attend qu'une seule chose, c'est d'être mis dehors.

J'ai donc utilisé l'exemple de requête que j'ai quelque peu adapté à ma situation. Je pense l'utiliser très vite, mais j'ai encore quelques questions 

Je serais le plus heureux des hommes si vous pouviez à nouveau méclairer de vos précieux conseils 

1) Le "grêfe" d'Evere ? Je me présente avec la requête à la commune ?

2) Comment puis je savoir où se trouve domicilié mon locataire ? Je veux dire que je "suppose" qu'il s'est domicilié dans l'appartement, je n'en suis pas certain... Comment puis-je obtenir cette information ?

3) Dois je fournir un "dossier" ? copie du bail, liste des appels effectués, des tentatives de contact, copie de mise en demeure et de recommandé ?

4) que veut dire le point 1) "1.Dire que l'affaire sera retenue à l'audience d'introduction conformément à l'article 735 du Code Judiciaire, la cause ne nécessitant que des débats succincts. " Il ne va pas juger cela 'sur place' ?

5) Vais je être convoqué pour une audiance ? lui aussi ? en mm temps (je suppose) ?

6) Je demande les mois d'Avril et Mai qui sont impayés à ce jour, je suppose qu'il va me devoir au minimum encore Juin, ne puis je l inclure dans ma lettre ?

7) Indemnité d'occupation, je compte quérir plus que le (loyer / 30), afin de le "contraindre" à partir, une fois qu'il devra, est ce acceptable devant le juge ?

Milles mercis et bonne soirée à tous !

David

merci pour vos conseils si précieux. J'ai été retenu au boulot et n'ai pas pu aller le voir. Je tenterai donc demain.

Je vous tiendrai au courant, encore merci !

Dawei