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		<title><![CDATA[Pim.be / Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281649</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Faut il un avocat en justice de paix ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 02 Apr 2013 09:44:40 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810381#p1810381</link>
			<description><![CDATA[<p>Je dirai que ça dépend</p><p>Comme l&#039;a dit Grmpff, il ne faut pas sous-estimer la conciliation, qui peut donner un signal, et quand elle a lieu et pour peu que le juge soit actif, on arrive à des règlements. Ça évite parfois des complications, par exemple, après une requête, le locataire dépose des conclusions accablantes de 15 pages, auxquelles il faut répondre, retards, stress, etc... pour de toute façon arriver à un accord amiable</p><p>En ce qui me concerne, je tenterai toujours la conciliation quand j&#039;ai le temps.</p><p>Si je n&#039;ai pas le temps, tout dépend de la situation, de mon état d&#039;esprit, de la complexité, de la pugnacité de l&#039;autre partie</p><p>Petit exemple, j&#039;ai déposé une requête en novembre pour retard de loyer. A l&#039;audience, tout avait été réglé (paiement dès réception de la convocation, tiens tiens). Je demande au juge un report, en disant que le locataire a l&#039;habitude de mal payer. On fixe mi mars. Ce n&#039;est pas un hasard, le bail se termine fin juin, et je me dis que je pourrais obtenir la résiliation, même si le loyer est payé, à cause des retards. Bernique !<br />La locataire enragée me fait un procès, dépose des lettres de rappel, m&#039;accuse de harcèlement, termine en disant qu&#039;elle travaille pour m&#039;enrichir (ce n&#039;est pas vrai elle ne fout rien).<br />Et je luge, qui est un parfait socialo de merde, lui donne raison car c&#039;est vrai, entretemps tout a été réglé, et il ne m&#039;accorde même pas les dépens (frais de requête)<br />La locataire a aussi annoncé que si je résiliais, elle ne paierait pas les 3 mois restants. J&#039;ai résilié quand même par recommandé</p><p>J&#039;ai l&#039;impression qu&#039;un avocat s&#039;en serait mieux sorti. Quelle joie pour la locataire qui voit le proprio débouté jusque dans les dépens !</p><p>Dans ce cas précis, si la locataire met sa menace a exécution, j&#039;envisage le recours à un avocat. Elle est capable d&#039;obtenir un délai pour partir, juste pour tirer sur la couverture et gagner des mois, gratuits. Si je vais moi-même en procédure, je risque qu&#039;elle obtienne un délai, et de me retrouver avec des mois impayés. Peut-être un avocat trouverait-il mieux les mots et les arguments pour mettre fin à cette gabegie. </p><p>Cruel dilemme : payer un avocat sans être sûr de récupérer face à un locataire peu solvable. Ou se défendre soi même, et obtenir peut-être raison, mais peut-être aussi des prolongations couteuses</p><p>Bref, tout est question de circonstances</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ChristopheDelagrange)]]></author>
			<pubDate>Tue, 02 Apr 2013 09:44:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810381#p1810381</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810361#p1810361</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Vous vous déchaînez aujourd&#039;hui, cher fkve...</p></div></blockquote></div><br /><p>Merci cher Grmff , c&#039;est un vrai plaisir de vous re-lire. A très bientôt et bonne continuation.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (fkve)]]></author>
			<pubDate>Mon, 01 Apr 2013 17:11:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810361#p1810361</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810360#p1810360</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous vous déchaînez aujourd&#039;hui, cher fkve...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 01 Apr 2013 17:05:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810360#p1810360</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810359#p1810359</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Je ne prends jamais d&#039;avocat en justice de paix. Même quand la partie adverse en prend un.</p><p>Mais il faut reconnaître qu&#039;on ne me raconte pas des bobards sans se faire remettre sérieusement à sa place. Des avocats m&#039;ont déjà fait leurs excuses par écrit...</p><p>Si vous devez faire une requête simple de fin de bail pour non payement, il suffit de prendre le modèle que j&#039;ai mis quelque par sur le forum. Pas d&#039;avocat nécessaire.</p><p>Si c&#039;est un peu plus compliqué, ou si la partie adverse prend un avocat, je conseille au citoyen Lambda de se défendre par avocat.</p><p>Il est aussi à noter que la conciliation n&#039;est pas à dédaigner complètement. En conciliation, il n&#039;y a aucun risque à ne pas se défendre avec un avocat, mais aucune garantie qu&#039;une décision soit prise non plus...</p><p>Dernièrement, j&#039;ai déposé 4 conciliations. Je n&#039;ai pas eu à m&#039;y rendre pour avoir du résultat:<br />-2 demandes ont été suivies d&#039;effet immédiatement par un payement final de la partie adverse<br />-pour une demande, un avocat s&#039;est signalé.<br />- Et la 4e requête en conciliation, c&#039;était un copain de la 3e.</p><p>J&#039;ai donc déposé requête pour ces deux derniers, qui ont pris le même avocat qui a aussi déposé une requête, qui aurait croisé la mienne...</p></div></blockquote></div><p>Cher Grmff, </p><p>Perso, j&#039;ai fait appel à une avocate (matière préférentiel baux à loyer) qui accepte l’indemnité de procédure à titre d’honoraires. </p><p>Quel gain de temps et donc d&#039;argent! </p><p>Je préfère perdre mon temps pour vérifier la solvabilité avant la conclusion du bail +caution(s) solidaire(e) que perdre son temps après en procédures.</p><p>Tant que le locataire est solvable, pourquoi se casser la tête puisqu&#039;il sera condamné aux dépens, en ce compris l’indemnité de procédure?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (fkve)]]></author>
			<pubDate>Mon, 01 Apr 2013 16:49:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1810359#p1810359</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791879#p1791879</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Un bail de bureau n&#039;est pas d&#039;office un bail commercial et seul le bail commercial doit faire l&#039;objet d&#039;un acte notarié ou de justice lors de sa résiliation.</p></div></blockquote></div><p>Merci Francis. Il est en effet bien stipulé bail de bureau NON commercial.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Apr 2011 09:58:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791879#p1791879</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791878#p1791878</link>
			<description><![CDATA[<p>Un bail de bureau n&#039;est pas d&#039;office un bail commercial et seul le bail commercial doit faire l&#039;objet d&#039;un acte notarié ou de justice lors de sa résiliation.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Apr 2011 09:49:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791878#p1791878</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791874#p1791874</link>
			<description><![CDATA[<p>@ Grmff : Je sais que les avocats passent en priorité selon les usages de tous les tribunaux (en tout cas, paix et police - pour la correctionnelle, priorité aux détenus, avocat ou pas), et je suis bien conscient d&#039;avoir bénéficié d&#039;un coup de pot. :-)</p><p>Je n&#039;ai jamais été confronté aux impératifs d&#039;un bail commercial, niveau judiciaire. J&#039;ai un local loué avec un bail &quot;bureau-dépot&quot;, non commercial. <br />Bail court de 3 ans. <br />Il est prévu résiliation anticipée possible moyennant 6 mois d&#039;indemnités et 3 mois de préavis et c&#039;est le locataire qui donne son renon. Dans la mesure où l&#039;indemnité est payée, pas de litige, donc pas de soucis. Et aucun besoin de passer chez un notaire ou juge, surtout que le bail n&#039;est pas enregistré.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Apr 2011 07:59:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791874#p1791874</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791872#p1791872</link>
			<description><![CDATA[<p>Rexou, mes baux commerciaux ou de bureau, font état d&#039;une clause où je demande 6 mois d&#039;indemnités pour résiliation anticipée et au minimum 6 mois de préavis....et malheureusement plusieurs locataires ont résiliés anticipativement...avec certains ça c&#039;est très bien passé ils ont respecté le préavis et ils ont payé sans discuter les 6 mois ...<br />Avec d&#039;autres ça c&#039;est moins bien passé....litiges, menaces , non remise en état et le juge a diminué de moitié l&#039;indemnité que je demandais !!!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 16:08:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791872#p1791872</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791871#p1791871</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>à Françis: oui il s&#039;agissait d&#039;un bail commercial</p></div></blockquote></div><p>Pour un bail commercial, il faut effectivement un acte officiel.</p><p>Ce n&#039;est pas le cas pour les baux de résidence.</p><p>Je confirme l&#039;expérience de Francis:<br />Les avocats passent d&#039;abord, et on ne sait jamais si l&#039;autre sera représenté par un avocat ou non. Donc, on poireaute des plombes.</p><p>A ma connaissance, les affaires sont mises au rôle dans l&#039;ordre de leur arrivée au greffe. Une fois que tous les avocats sont passés, dans un ordre de priorité qui m&#039;échappe toujours, les affaires sont prises dans l&#039;ordre du rôle.</p><p>Que vous soyez passé le premier est donc un hasard. Ne croyez pas que ce sera comme cela à chaque fois.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 16:06:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791871#p1791871</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791869#p1791869</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Rico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> à&#160; Françis: oui il s&#039;agissait d&#039;un bail commercial</p><p>à Rexou : un accord signé entre deux parties&#160; peut très bien être jugé illégal, non conforme ou abusif .....</p></div></blockquote></div><p>Je vais devoir accepter une résiliation anticipée d&#039;un bail de bureau prochainement. Un bail de 3 ans, qui prévoit possibilité de résiliation anticipée moyennant 6 mois d&#039;indemnité et 3 mois de préavis. Et je vois mal ce qui pourrait être illégal, non conforme ou abusif. <br />J&#039;ai reçu un recommandé de renon. J&#039;ai répondu par courrier simple pour réception en rappelant les conditions. Et en fin de bail, signature d&#039;un document pour solde de tout compte. Que demander de plus ???</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 13:43:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791869#p1791869</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791868#p1791868</link>
			<description><![CDATA[<p>à&#160; Françis: oui il s&#039;agissait d&#039;un bail commercial</p><p>à Rexou : un accord signé entre deux parties&#160; peut très bien être jugé illégal, non conforme ou abusif .....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 13:35:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791868#p1791868</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791866#p1791866</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Rico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> parce que je crois que la loi exige que ce soit acté officiellement devant juge de paix ou notaire</p></div></blockquote></div><p>Ah bon ? Je n&#039;ai jamais entendu parler de cette obligation. Je n&#039;en vois pas quelle serait la raison, mais quand bien même...</p><p>Un accord signé par deux parties n&#039;a aucune raison de ne pas être valable. </p><p>@ Francis : J&#039;ai sans doute eu de la chance, mais je suis passé le tout tout premier, sans avocat et à 9h05.&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 11:51:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791866#p1791866</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791865#p1791865</link>
			<description><![CDATA[<p>La résiliation !&#160; C&#039;était peut-être un bail commercial ?</p><p>Pour l&#039;audience en Justice de Paix, je confirme que les avocats passent en priorité et que souvent, avant 10h30, on a peu de chance de passer.&#160; C&#039;est pourquoi je prends tjs un bon bouquin et 1 ou 2 dossiers à traiter pour attendre patiemment mon tour au fond de la salle.&#160; Surtout pas de téléphone, ni de pc portable, ni de journal !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 09:37:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791865#p1791865</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791862#p1791862</link>
			<description><![CDATA[<p>parce que je crois que la loi exige que ce soit acté officiellement devant juge de paix ou notaire</p><p>et c&#039;est à mon&#160; avis une sécurité pour les deux parties</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 08:59:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791862#p1791862</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Faut il un avocat en justice de paix ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791861#p1791861</link>
			<description><![CDATA[<p>Ben... une résiliation anticipée, je me contente d&#039;un simple document signé par les parties, stipulant qu&#039;à la demande de XXX il est mis fin au bail le ... de commun accord et moyennant les conditions suivantes...<br />Remise des clés le...<br />EDLS (éventuel) le ...<br />Pour solde de tout compte </p><p>pourquoi un notaire ou un juge si pas de litige ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Apr 2011 08:43:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1791861#p1791861</guid>
		</item>
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