vous pouvez pas , succintement, en expliquer le principe et la procédure ?

prenons un ex : clause d'arbitrage prévue dans le bail

un loc commercial quitte anticipativement
dans le bail est prévu 6 mois de préavis ET 6 mois d'indemnité pour résiliation anticipée

on fait quoi ? et auprès de qui ?  et pour quel résultat ?

Déjà répondu plusieurs fois à  question similaire sur le forum: faites une petite recherche svp...

prenons un ex : clause d'arbitrage prévue dans le bail

un loc commercial quitte anticipativement
dans le bail est prévu 6 mois de préavis ET 6 mois d'indemnité pour résiliation anticipée

on fait quoi ? et auprès de qui ?  et pour quel résultat ?

franchement Pim j'ai jamais bien compris, ni bien cherché à comprendre ce qu'est une clause d'arbitrage, ni comment ça fonctionne

Si clause d'arbitrage se trouve dans le bail signé par les 2 parties, la Chambre d'Arbitrage désignée peut intervenir, selon modalités précisées, à la place du juge de paix (ce qui ressemble à votre objectif poursuivi non ?...)

mais ça m'étonnerait  beaucoup qu'avec quelqu'un d'aussi malhonnète, d'aussi mauvaise foi et dont des membres de la famille ont été menacer de mort mon épouse dans son bureau, une clause d'arbitrage aurait été d'une quelconque utilité ou suffisante

mais je peux me tromper

et je pourrais aussi vous paraphraser, il suffirait d'un juge moins laxiste, qui lit correctement le dossier, qui applique à la lettre ce qui a été convenu dans les baux ( ce qui ne serait que logique après tout ) et en 5 minutes tout aurait du être réglé

bref suffirait que le juge fasse son boulot tout simplement

car depuis que ça dure, si je n'avais pas eu les reins solides.....j'aurais peut être du aller jusqu'à vendre mon bien PIM !  et croyez moi ça ça me fout fameusement en rogne   
d'où je dis qu'on peut comprendre parfois, pas excuser, mais comprendre, quelqu'un qui aurait envie d'en "mettre une" à une personne qui traite un dossier comme ça !

ben oui c'est ma première et unique expérience.....elle est très malheureuse et j'aurai bien du mal à l'avenir à faire confiance en cette justice de paix.....et tous mes biens immobiliers étant dans le même canton, je devrais toujours passer par ce juge, alors je préfère à l'avenir éviter si possible  !!!

Alors qu'il suffirait d'utiliser un bail avec clause d'arbitrage.........

c'est surtout qu'ici j'ai un dossier en béton plus qu'armé et que malgré ça ....

mon avocat me dit que c'est normal et habituel qu'un juge demande des conclusions ( mars 2011)......puis des conclusions additionnelles( août 2011) ....puis des conclusions de synthèses....(déc 2011 )   pour juger janvier 2012

et bien moi j'ai bien du mal à croire que c normal !
maintenant tout ça vient peut être aussi de mon avocat, peut être pas assez hargneux

j'en sais rien, mais le résultat est là

Et je ne parle pas "d'un juge" mais de plusieurs expériences dans diverses villes face à divers juges.

C'est vrai que j'en ai eu de moins bonne. C'est vrai que pour avoir un juge qui prenne position, il faut parfois du temps. Beaucoup de temps. Et que ce temps coûte très cher. Surtout quand l'un des deux fait appel. Surtout quand l'un des deux joue de la procédure. Surtout quand des experts s'en mêlent.

Mais au total, je fais confiance à la justice de paix.

Voilà pourquoi, comme un gros lourdeau, j'insiste et j'en fais des tonnes...

moi je vous ai raconté mon cas, avouez que c pas triste

Même pour un cas simple, voire carrément préventivement, je n'hésite pas à aller en justice.

Je remets un préavis à un locataire, celui-ci n'a pas l'air de chercher, et ses dires me laisse à penser qu'il ne cherche pas? Et hop en justice préventivement.

Un locataire est injoignable et on me dit qu'il aurait vidé les lieux? Et hop en justice.

Un locataire est en retard d'une semaine alors qu'il n'a jamais de retard, et il est injoignable? Et hop en justice.

Un locataire fiche le brin dans l'immeuble? Hop, tribunal.

Que des avantages:
1. Le coût est très faible (42.5€) et est mis à charge du locataire s'il est en tort au moment de la requête
2. Le délai est très court (15 jours à un mois)
3. Le jugement est souvent rendu sur place
4. Si le locataire est au tribunal, on arrive toujours à trouver une solution, qui est alors contraignante et me permet d'expulser si l'accord n'est pas respecté
5. Le juge et son équipe est sympa
6. Que de temps gagné
7. Le papier du tribunal met une pression considérable sur les récalcitrants...
8. Une séance au tribunal vaut bien une séance au théatre...

La justice de paix est une justice de proximité. Le juge rencontre les gens, est un homme d'expérience, trouve des accords, est humain pour les deux parties. On peut y aller sans avocat et sans crainte.

Et il vaut mieux un bon accord devant le juge de paix qu'un mauvais qui ne sera pas exécuté par le locataire...

Donc, ne pas hésiter à aller en justice. Même si le dialogue direct doit toujours être la première étape.

autant essayer de trouver un arrangement pas trop mauvais à l'amiable

j'ai une affaire en justice de paix depuis plus de deux ans, qui ne sera jugée que dans un an et j'en suis déjà à plus de 2.000 euros ( frais d'avocats et d'huissier ).....mais bon un gros montant est en cause

en cas de montant peu important, il ne faut pas aller en justice

Au contraire.