Pim.be / Nouveau contrat-type: compromis de vente Bruxelles

Réponse à : Nouveau contrat-type: compromis de vente Bruxelles

dummy@example.com (grmff) — Wed, 27 Apr 2011 22:50:30 +0000

Merci, je ne l'avais pas vu, celui-là. Pourtant, j'ai utilisé ce compromis...

Comme quoi, on a beau lire, relire et tenter de se concentrer, quand Alzheimer frappe à nos porte...

Réponse à : Nouveau contrat-type: compromis de vente Bruxelles

dummy@example.com (PIM) — Wed, 27 Apr 2011 20:23:46 +0000

grmff a écrit :

Tiens, et le compromis pour la région wallonne n'a jamais été pis à jour?
Parce qu'un compromis qui ne mentionne pas le formulaire PEB peut parfaitement être considéré comme nul et non avenu par l'acheteur...
Bon à savoir...

Au début de la page 6 du compromis "région wallonne", il est déjà indiqué:

"LE VENDEUR communique à L’ACQUEREUR le certificat de performance énergétique requis"

Réponse à : Nouveau contrat-type: compromis de vente Bruxelles

dummy@example.com (grmff) — Wed, 27 Apr 2011 19:17:25 +0000

Tiens, et le compromis pour la région wallonne n'a jamais été pis à jour?

Parce qu'un compromis qui ne mentionne pas le formulaire PEB peut parfaitement être considéré comme nul et non avenu par l'acheteur...

Bon à savoir...

Nouveau contrat-type: compromis de vente Bruxelles

dummy@example.com (PIM) — Wed, 27 Apr 2011 15:12:09 +0000

Consécutivement à l'entrée en vigueur au 1er mai 2011 du dispositif "certificat de performance énergétique" en matière de certaines ventes, tel que prévu par ordonnance du 7 juin 2007 et arrêté du gouvernement bruxellois du 17 février 2011, le modèle de compromis de vente Bruxelles-Capitale a été adapté.

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