Pim.be / fin anticipé du bail

Réponse à : fin anticipé du bail

dummy@example.com (climax) — Fri, 29 Jul 2011 07:41:01 +0000

Bonjour,
Dans le cas où le logement concerné par un bail de courte durée était en infraction urbanistique (pas de permis de bâtir), procès-verbal établi en cours de location, y a-t-il une possibilité pour mettre fin au bail de manière anticipée ? Selon quelles modalités, hormis de commun accord ?
Si le bail devait être poursuivi jusqu'à terme, cela entraînerait une continuation de l'infraction et des amendes.
Merci pour votre aide.

PIM a écrit :

A priori, sauf clause contraire (ce qui semble être le cas), un bail de courte durée n'est pas résiliable avant son échéance.
Si le contrat prévoit 3 mois d'indemnité, c'est 3 mois (même si les clauses habituelles prévoient effectivement 1 mois si départ pendant la 3e année).
Pour ce qui est de "vous faire remplacer", il y aura alors: "exiger que le preneur reste responsable de l'exécution du bail tout en l'autorisant à céder à un tiers"
c'est-à-dire, si ok du bailleur, que vous restez solidairement responsable des obligations cédées au nouveau locataire, en ce compris le paiement du loyer et les dégâts locatifs...

Réponse à : fin anticipé du bail

dummy@example.com (rexou) — Tue, 07 Jun 2011 08:03:06 +0000

grmff a écrit :

C'est d'autant plus idiot qu'il a été le poster ailleurs...
C'est donc qu'il n'est pas satisfait des réponses...

Il se peut que ce monsieur reçoive des réponses qui corresponde à ses attentes et qu'il y trouve son bonheur... au risque de voir un juge lui infliger une grosse contrariété par la suite.

Réponse à : fin anticipé du bail

dummy@example.com (grmff) — Mon, 06 Jun 2011 20:36:15 +0000

C'est d'autant plus idiot qu'il a été le poster ailleurs...

C'est donc qu'il n'est pas satisfait des réponses...

Réponse à : fin anticipé du bail

dummy@example.com (PIM) — Mon, 06 Jun 2011 19:28:57 +0000

Gof a écrit :

Oups, on dirait que le message d'origine a disparu. Curieux...

Ah oui ! Je n'avais pas vu: c'est probablement l'expéditeur originaire qui l'a supprimé lui-même, après avoir obtenu ses réponses.
Pas très sympa..., mais on n'en est plus à ça près.

Réponse à : fin anticipé du bail

dummy@example.com (Gof) — Mon, 06 Jun 2011 18:27:09 +0000

Oups, on dirait que le message d'origine a disparu. Curieux...

Réponse à : fin anticipé du bail

dummy@example.com (PIM) — Sun, 05 Jun 2011 21:20:33 +0000

A priori, sauf clause contraire (ce qui semble être le cas), un bail de courte durée n'est pas résiliable avant son échéance.

Si le contrat prévoit 3 mois d'indemnité, c'est 3 mois (même si les clauses habituelles prévoient effectivement 1 mois si départ pendant la 3e année).

Pour ce qui est de "vous faire remplacer", il y aura alors: "exiger que le preneur reste responsable de l'exécution du bail tout en l'autorisant à céder à un tiers"
c'est-à-dire, si ok du bailleur, que vous restez solidairement responsable des obligations cédées au nouveau locataire, en ce compris le paiement du loyer et les dégâts locatifs...

fin anticipé du bail

dummy@example.com (rexou) — Sun, 05 Jun 2011 20:48:27 +0000

- Il est sans importance que le bail soit enregistré ou non.

- La clause qui prévoit trois mois d'indemnité n'est pas illégale, non. Sans cette clause, le Preneur (vous) est tenu au paiement des loyers jusqu'à l'expiration du bail, sans possibilité de résiliation possible.

- Le bailleur n'est pas obligé d'accepter que vous "trouviez" un locataire, et s'il accepte le principe, il n'est pas encore obligé d'accepter n'importe quel locataire.

Une petite remarque quand même : vous avez signé ce bail, vous avez lu et marqué votre accord, non. Et il ne vous semble pas un peu normal d'assumer ?