Saxo a écrit :
Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

... Et les réfractaires au goulag ?

C'est un fait que les méthodes d'avant 1994 prévoyaient une sorte de goulag virtuelle ou omerta ou isolement social contre ceux qui osaient voter contre le proposition du pouvoir en place (= le comité qui cogérait).

Heureusement on n'est plus au temps stalinien.

Maintenant on utilise pour ceux qui n'ont pas compris la loi de 2010 par exemple des procédures de médiation au lieu de colloquer les opposants (ce qu'eux proposaient encore dans un passé très très récent).

Les assurances (de l'ex-syndic) s'occuperont à compenser les dégâts, si l'AG le veut (si non le réparation des dégâts reste à charge des copropriétaires).

On joue la balle, mais pas l'homme. Et pour ceux qui n'ont pas compris? Les assurances, après avoir remboursé l'ACP, se tournent envers eux en cas de faute grave.

Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

... Et les réfractaires au goulag ?

  Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété.

Exact.

Martelez-le auprès de vos membres.

Faites-en un numéro spécial, si besoin en est.

Que ça rentre dans les esprits, une fois pour toutes.

Le syndic propriétaire qui se fait rémunérer n'exerce pas comme agent immobilier. Il est juste propriétaire qui a le droit d'être syndic de sa copropriété...

Autant pour moi. Vous avez tout à fait raison.

Non. La procédure que vous voulez mettre en place détourne l'esprit de la loi. Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété.

Kenshiro a écrit :
L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

Depuis 1994 et confirmé en 2010, Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Donc 'Un seul syndic' qui est responsable des missions légales.

Personnellement je regrette qu'une ACP ne peut plus être géré comme une ASBL càd avec une gestion légalement partagée...

Merci Dash, grâce à vous, j'ai trouvé la réponse à ma question. Elle se trouve dans l'article 7 de la loi de Juin 2010 :

"Sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée
générale, le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou
délégation sur décision de l’assemblée générale prise à la majorité des
trois quarts des voix. Une mission ou une délégation de l’assemblée
générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et
n’est valable que pour un an."

Donc si l'assemblée décide à 3/4 des voix pour un an chaque année de répartir certaines tâches bien déterminées du syndic officiel vers le conseil de copropriété, le problème est résolu.

L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

Depuis 1994 et confirmé en 2010, Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Donc 'Un seul syndic' qui est responsable des missions légales.

Personnellement je regrette qu'une ACP ne peut plus être géré comme une ASBL càd avec une gestion légalement partagée...

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre d'Agent Immobilier

Article 2 Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant....

Petit complément :

  Art. 4. Ne tombent pas dans le champ d'application du présent arrêté :

  1° la personne qui exerce une des activités visées à l'article 3 en vertu des dispositions légales ou réglementaires ou d'usages professionnels constants, pour autant qu'elle soit soumise à la discipline relevant d'une instance professionnelle reconnue;

  2° la personne qui, tout en exerçant une des mêmes activités, ne fait que gérer son patrimoine familial, ou le patrimoine dont elle est copropriétaire, ou le patrimoine de la société dont elle est actionnaire ou associée.

  Ces personnes ne sont pas autorisées au port du titre d'" agent immobilier agréé I.P.I. " ou D'" agent immobilier stagiaire ".

Il est juste propriétaire qui a le droit d'être syndic de sa copropriété...

Article 2 Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant, à titre principal ou accessoire, la profession d'agent immobilier, ou porter le titre professionnel d'“agent immobilier agréé I.P.I.” ou d'“agent immobilier stagiaire”, s'il n'est inscrit au tableau des titulaires de la profession ou sur la liste des stagiaires tenus par l'Institut ou si, étant établi à l'étranger, il n'a obtenu l'autorisation d'exercer occasionnellement cette profession.
Les personnes inscrites au tableau des titulaires ou sur la liste des stagiaires en application

Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

Pas du tout!

Qui dit indépendant complémentaire = affiliation à l'IPI !

Merci pour toutes vos réponses. Ce n'est donc pas intéressant pour la copropriété d'avoir un syndic non professionnel rémunéré.
Les choses sont claires maintenant, je préfère alors être bénévole mais assisté par des adjoints mais je pose la question suivante:

L'assemblée générale a-t-elle le droit de désigner plusieurs syndics copropriétaires bénévoles (un syndic principal et un ou deux adjoints): ceci afin de répartir certaines tâches de gestion?

Par exemple:

- syndic principal: s'occuppe de la comptabilité et des dossiers sinistres, contrats d'entretien, organisation des AG
- syndic adjoint: commande les fournitures (ampoules,...) et s'occuppe du suivi des travaux (demande de devis)
- syndic adjoint 2: visites régulières des communs, point de contact de première ligne pour les habitants, secrétariat AG, rappels pour les impayés