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		<title><![CDATA[Pim.be / Loi de juillet 1924 ou de juin 2010 ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281792</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Loi de juillet 1924 ou de juin 2010 ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 14 Jun 2011 07:15:11 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Loi de juillet 1924 ou de juin 2010 ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793142#p1793142</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>j&#039;ai préféré faire virer le syndic et son avocat</p></div></blockquote></div><br /><p>Voilà bien le noeud du problème: qui est le client de l&#039;avocat, à qui l&#039;avocat obéit-il ?</p><p>Tout est dit ici. </p><p>Ce ne sont certainement pas les copropriétaires qui veulent une atmosphère de merde, pour des décennies, car c&#039;est invivable même pour leurs locataires et ça coûte des fortunes.</p><p>Alors, pourquoi l&#039;avocat n&#039;est-il jamais mis en cause ?</p><p>N&#039;a-t-il pas des responsabilités déontologiques ?</p><p>Où est son devoir de conciliation ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Saxo)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Jun 2011 07:15:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793142#p1793142</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Loi de juillet 1924 ou de juin 2010 ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793141#p1793141</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;avis de Grmff? Sur la lenteur de la justice? Sur le droit qu&#039;on a de défendre son bon droit? Sur le genre de commentaire idiot que vous citez?</p><p>Pfff... </p><p>Quand la partie adverse veut être lente, elle fait tout ce qu&#039;il faut pour cela. Elle va en appel partiel, elle demande des expertises, elle remet ses conclusions la veille de l&#039;audience, etc.</p><p>Mais au final, si vous devez aller en appel, allez-y. Même si vous risquez d&#039;avoir une justice de Salomon.</p><p>Personnellement, j&#039;ai rencontré des juges qui comprenaient les cas que nous leur soumettions, en général. Et avec de bons jugements.</p><p>Mais quand un jugement m&#039;a été défavorable, j&#039;en ai été malade de l&#039;injustice qui m&#039;était faite.</p><p>Dans le cadre d&#039;un conflit de copropriété, j&#039;ai préféré faire virer le syndic et son avocat que de me battre dans les prétoires. Cela a mis quelques années, mais cela a pris moins de temps qu&#039;une bagarre juridique complexe et coûteuse...</p><p>Ceci dit, je serais curieux de jeter un oeil sur les jugements en question...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Jun 2011 06:11:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793141#p1793141</guid>
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			<title><![CDATA[Loi de juillet 1924 ou de juin 2010 ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793140#p1793140</link>
			<description><![CDATA[<p>nous venons de recevoir les jugements de nos 5 citations concernant le cadre d&#039;une copropriété-seigneurie déjà évoqué sur ce forum.<br />Voici un extrait d&#039;un des jugements :<br />Messieurs de Fressart et Malaise (in la copropriété, les actions judiciaires (JJP 1998 p 217), faisant référence à un commentaire de Monsieur R. Timmermans, écrivent :<br />&quot;Favoriser la procédure constitue un risque pour l&#039;esprit du consensus et de la solidarité d&#039;une association de copropriétaires. Le juge de paix n&#039;use de ses compétences que de manière restrictive pour ne sanctionner que les cas les plus flagrants, et cela dans les délais les plus courts, pour éviter l&#039;insécurité juridique. La règle générale doit rester que l&#039;association dirige la &quot;maisonnée&quot; et que le juge de paix ne la corrige que de façon marginale.</p><p>La première citation date de 2002 et la 5° de 2009. Ces 5 citations successives, n&#039;avaient pas d&#039;autre motivation que celle de garder nos droits en vertu de l&#039;art. 577-9 §2. Ces citations sont le fruit de la lenteur de la justice et de l&#039;acharnement de l&#039;avocat de l&#039;ACP à tout faire pour retarder les jugements. Moralité, voici le commentaire lu dans un autre jugement :<br />De là à penser, que toutes les procédures sont mues par une animosité évidente et persistante à l&#039;égard du syndic et du conseil de copropriété, il n&#039;y a qu&#039;un pas.</p><p>J&#039;en déduis que finalement comme vient encore de le faire remarquer LUC, que pour beaucoup nous vivons encore sous le régime de la loi de 1924. . Dans l&#039;art. 577 bis&#160; du Code civil, disposition supplétive laissant aux copropriétaires la plus grande liberté pour organiser entre eux leurs relations. La justice de paix étant une justice à caractère social et non financière, juge régulièrement dans ce sens. La majorité à raison, si tout le monde est heureux, pourquoi ne pas l&#039;admettre et se taire ?<br />Voici ma question : Ne serait-il pas plus simple de traiter les conflits de copropriété via une procédure rapide, et sous l&#039;égide de personnes compétentes en matière de copropriété, via une conciliation obligatoire.<br />A quoi sert la loi du 2 juin 2010, si on ne peut plus défendre son application en justice, si on est minoritaire dans une assemblée majoritaire, mais&#160; muette et pétrifiée ? Ce sont des assemblées d&#039;entérinement des décisions déjà prises à l&#039;avance, par le syndic et le conseil de copropriété.<br />Nous sommes loin de pouvoir vivre heureux en copropriété, c&#039;est trop souvent la loi de la jungle qui y règne. Je ne vois pas de solution, bien que je reconnaisse volontier qu&#039;il y a des très bons syndics et donc des copropriétaires heureux.<br />Nous verrons si la Cour d&#039;appel, sera du même avis ? Est-ce de l&#039;animosité d&#039;aller en appel ? Je serai curieux d&#039;avoir l&#039;avis de Grmff.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Tintin)]]></author>
			<pubDate>Mon, 13 Jun 2011 22:50:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793140#p1793140</guid>
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