Pim.be / Interdiction de domiciliation dans le bien loué

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (rexou) — Fri, 17 Jun 2011 10:55:22 +0000

PIM a raison. Cette clause n'est pas en contradiction avec le fait que vous avez signé un bail qui exclut votre domiciliation. Elle ne concerne que les communications avec votre bailleur et le courrier relatif au bail.

Vous "soupçonnez"... Il est en effet fort possible que vous ayez raison, mais... Le terme ne vous choque pas ? Quelles que soient ses motifs, le bailleur a exclu la domiciliation. Vous avez signé, donc accepté. Et vous passez outre, à l'insu du bailleur. Je ne sais pas si vous avez été candide, mais je trouve que votre attitude manque de correction.

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Fri, 17 Jun 2011 10:55:05 +0000

En tous cas, merci beaucoup de votre aide!!

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Fri, 17 Jun 2011 08:46:16 +0000

Nous étions un peu trop candide...

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (PIM) — Fri, 17 Jun 2011 08:18:46 +0000

Une clause de domiciliation pour l'exécution d'un contrat, cela veut dire qu'on écrit valablement au preneur lorsqu'on lui écrit à cette adresse (je résume l'idée).

Cela n'a donc rien à voir avec le problème de la résidence principale.

Un bail de résidence secondaire (dont d'ailleurs notre propre modèle de bail) peut donc contenir valablement cette clause.

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (Panchito-9340) — Fri, 17 Jun 2011 06:40:26 +0000

Cette clause-là fait justement partie en principe d'un bail de résidence principale.

Mais avant de signer le contrat, vous l'avez lu?

Tout cela ne vous a t'il pas sauté aux yeux?

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Fri, 17 Jun 2011 06:22:28 +0000

De plus , élément non négligeable , une autre clause stipule:

"Le PRENEUR fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l'expiration du présent bail, il pourra notifier au Bailleur qu'il élit domicile à l'adresse qu'il précisera , si celle-ci est située en Belgique."

Il y a contradiction NON? (?) (?)

Merci de votre aidre , vous êtes tops!

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Fri, 17 Jun 2011 05:48:25 +0000

Bonjour,

Nous la soupçonnons d'être domiciliée ici afin de toucher la prime à l'acquisition
:S

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (rexou) — Thu, 16 Jun 2011 20:26:07 +0000

Et si plus simplement le bailleur avait simplement inclus cette clause parce qu'une autre personne est déjà domiciliée? Ou encore pour éviter les contraintes et protections liées à un bail de résidence principale...
Une domiciliation (boite aux lettres) se monnaie de 150 à 200 euros à bxl

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Thu, 16 Jun 2011 19:35:38 +0000

nos parents sont bien au courant donc ça ne pose pas de problème et ce sont eux qui payent le loyer mais nous avons signé le contrat , non eux

merci

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 16 Jun 2011 19:32:51 +0000

Pour vos parents, oui!!

Vous ne pourrez probablement plus être considérés comme étant à leur charge et donc ils vont perdre beaucoup d'argent.

Je suppose qu'en plus c'est eux qui ont signé le contrat et qui payent le loyer pour votre kot?

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Thu, 16 Jun 2011 19:30:49 +0000

est ce grave?

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Thu, 16 Jun 2011 19:15:19 +0000

Bonsoir,

Maintenant nous sommes domiciliés dans cet appartement

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (PIM) — Thu, 16 Jun 2011 18:53:37 +0000

Restez-vous domiciliés chez vos parents ?
Etes-vous considérés - fiscalement - comme étant à leur charge ?

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (JePierr) — Thu, 16 Jun 2011 18:46:19 +0000

Ah...., zut...
et donc nous avons la corde au coup.
En fait, nous sommes étudiant et c'était la première fois que nous louons un appartement...
Cependant, est ce que ce logement peut être considéré comme principal si nous y vivons toute l'année ou ça ne change rien?

merci beaucoup en tout cas

Réponse à : Interdiction de domiciliation dans le bien loué

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 16 Jun 2011 18:39:06 +0000

Mais par définition: vous avez demandé un bail pour une résidence secondaire.

Là c'est donc tout à fait normal.

Pourquoi n'avez vous pas demandé un contrat de bail de résidence principale si votre but était de vous domicilier dans les lieux loués??

D'autant plus que la protection offerte par les lois concernant les biens loués avec un contrat de bail de résidence principale est totale.

Par contre pour une résidence secondaire (de vacances), votre protection est quasi nulle.