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		<title><![CDATA[Pim.be / problèmes pour signer les actes]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281804</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans problèmes pour signer les actes.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 10 Aug 2011 21:26:23 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794753#p1794753</link>
			<description><![CDATA[<p>LE COMBLE DE CETTE AFFAIRE<br />Ignorant jusque la fin de la procédure que l&#039;acheteur avait fait enregistrer le compromis de vente en versant 12,5 % de droits d&#039;enregistrement endéans les 4 mois de la signature du compromis de vente.<br />La procédure judiciaire de la 1e Instance pris environ 15 mois.<br />Il faut impérativement un jugement pour pouvoir récupérer les droits d&#039;enregistrement, l&#039;acheteur devait s&#039;adresser au Tribunal endéans l&#039;année suivant le versement de ces droits.<br />Mais l&#039;acheteur espérait récupérer l&#039;immeuble et empocher à titre de dommages et intérêts les loyers que j&#039;avais encaissé durant les 3 années de procédure et....... n&#039;a pas introduit sa demande de restitution dans les délais.<br />Pas une mince affaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (stal)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Aug 2011 21:26:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794753#p1794753</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794734#p1794734</link>
			<description><![CDATA[<p>Mince, tout ça pour 1% du prix de vente! Faut oser quand même. Bloqué 3 ans, il faut les reins solides... J&#039;espère que vous l&#039;avez vendu par la suite.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Aug 2011 05:50:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794734#p1794734</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794728#p1794728</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> @ stal: curieuse affaire. <br />Par curiosité:<br />- 3.500 € par rapport à quel prix de vente ?<br />- pendant les procès, il a tout de même avancé quelques arguments ? Ou est-ce un procédé systématique ?</p></div></blockquote></div><p>Le prix de vente était de 300.000€.<br />Suite à la vente, imaginez que le vendeur doit impérativement être en possession de ce capital pour acheter un autre bien ou s&#039;est engagé à placer cet argent dans une affaire ......... il va probablement accepter d&#039;être le dindon de la farce.<br />L&#039;argumentation principale de l&#039;acheteur était de prétendre n&#039;avoir pas reçu le courrier recommandé et en soutenant que c&#039;était moi qui remettait les rv, ce qui était faux.<br />Il faut quand même tenir compte que la procédure a pris 3 ans et que le bien immobilier était bloqué.<br />D&#039;après mon notaire, cela arrive de temps en temps. <br />C&#039;est l&#039;acheteur qui a été en appel.<br />En tout cas lors d&#039;une prochaine vente d&#039;un bien, je n&#039;accepterai plus de report sauf le délai de 15 jours prévu dans le compromis.<br />Finalement l&#039;indemnité &quot;forfaitaire&quot;de 10 % me paraît insuffisante par rapport à mon préjudice réel.<br />Je pense aussi que l&#039;agent immobilier aurait pu sauver la vente et en grande partie partie sa commission en acceptant ma proposition, quitte à perdre les 3.500 €.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (stal)]]></author>
			<pubDate>Tue, 09 Aug 2011 13:46:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794728#p1794728</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794705#p1794705</link>
			<description><![CDATA[<p>Qui est allé en appel? L&#039;agence?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Tue, 09 Aug 2011 06:46:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794705#p1794705</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794702#p1794702</link>
			<description><![CDATA[<p>@ stal: curieuse affaire. <br />Par curiosité:<br />- 3.500 € par rapport à quel prix de vente ?<br />- pendant les procès, il a tout de même avancé quelques arguments ? Ou est-ce un procédé systématique ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Aug 2011 20:53:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794702#p1794702</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794699#p1794699</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour cette drôle d&#039;histoire...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Aug 2011 18:24:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794699#p1794699</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794698#p1794698</link>
			<description><![CDATA[<p>Une expérience parmi d’autre…<br />Suite à la vente d’une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière je me suis retrouvé devant un cas pour le moins inhabituel.<br />Un compromis est signé en présence des 2 notaires et un versement d’un acompte de 10% est versé entre les mains du notaire acheteur.<br />Quelques jours avant le rv pour la passation de l’acte authentique, l’acheteur me contacte pour reporter la séance. Je marque mon accord au report.<br />Et cela se reproduit à nouveau à deux reprises, le dernier report se fait sans fixation de date.<br />Restant sans nouvelles quand à la fixation d’un nouveau rv, j’envoie à l’acheteur une lettre recommandée l’informant qu’un dernier délai de 15 jours lui est accordé pour la passation de l’acte authentique, à défaut je considérais la vente comme annulée et qu’une indemnité de 10 % .......<br />Suite à ma lettre, une date pour la passation de l’acte est fixée.<br />Le jour fixé, l’acheteur est absent et est remplacé par un mandataire.<br />Le notaire acheteur m’informe qu’un montant de 3.500€ manque pour me payer entièrement, l’acheteur me versera le solde ultérieurement et sans désemparer propose de passer à l’acte. <br />Je ne marque pas mon accord à cette manœuvre, l’acheteur étant bien connu de l’étude je propose au notaire acheteur d’avancer ce montant manquant, le notaire déclare par déontologie qu’il ne peut pratiquer cette avance.<br />Je me tourne vers l’agent immobilier pour lui demander d’avancer ces 3.500€ sur sa commission et que son client le lui rembourse, l’agent refuse également.<br />Sur ce je me lève et quitte l’étude du notaire séance tenante.<br />Immédiatement je contacte un avocat pour lancer une procédure en annulation de la vente.<br />Au cour de la procédure, j’apprends que sans m’en informer, l’acheteur avait enregistré le compromis et payé les droits d’enregistrement endéans les 4 mois.<br />L’acheteur voulait me coincer en retardant le plus possible l’acte authentique pour diminuer le prix de vente par une réduction supplémentaire sur le prix de vente.<br />Cela lui a coûté cher. <br />En 1ére Instance, la vente a été annulée, une indemnité de 10% m’a été accordée, la commission de l’agent annulée.<br />En degré d’appel, le 1er jugement est entièrement confirmé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (stal)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Aug 2011 18:04:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794698#p1794698</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794682#p1794682</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Je rejoins à 100% l&#039;avis de Cochise.&#160; Montrez les dents et sans réactions, mordez !</p></div></blockquote></div><p>Oh que oui !!!</p><p>On peut connaitre la fin de l&#039;histoire ? (ou faut-il deviner ? vous avez entamé des cours du soir d&#039;assistant social, vous avez acheté, payé, remboursé les dettes des enfants, et ouvert une maison d&#039;accueil pour la famille qui vous autorise à dormir dans le garage -j&#039;ai failli écrire la niche- si vous faites les courses et la vaisselle... et le notaire s&#039;est recyclé pour devenir manutentionnaire dans une épicerie)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Aug 2011 13:21:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794682#p1794682</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794669#p1794669</link>
			<description><![CDATA[<p>La question posée datant de juin, et que &quot;crcri1981&quot; (non, ce n&#039;est pas Grmff réincarné post USA) n&#039;a plus réagi, je suppose que la queston a été réglée dans l&#039;intervalle...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Aug 2011 10:20:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794669#p1794669</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794667#p1794667</link>
			<description><![CDATA[<p>Je rejoins à 100% l&#039;avis de Cochise.&#160; Montrez les dents et sans réactions, mordez !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Aug 2011 10:16:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794667#p1794667</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794663#p1794663</link>
			<description><![CDATA[<p>Tout à fait d&#039;accord avec stal. Abandonnez ce projet car les vendeurs vont vous pourrir la vie et la santé. Le fil de cette histoire n&#039;est pas raisonnable.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Aug 2011 06:38:15 +0000</pubDate>
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		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794647#p1794647</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cochise a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Allez en personne voir votre notaire et l&#039;agence. </p><p>Menacez de stopper la vente et de réclamer les 10% d&#039;indemnité + acompte puisque la partie venderesse n&#039;est pas en mesure de signer dans les délais impartis.</p><p>PS : vous vous exposez à des ennuis ici si vous gardez le même avatar&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p></div></blockquote></div><p>Votre compromis de vente indique probablement ce que vous devez faire</p><p>-envoyer une lettre recommandée de mise en demeure à chaque vendeurs que si l&#039;acte de vente n&#039;est passée endéans les 15 jours de la date de votre lettre, vous considérez la vente comme résiliée avec restitution de l&#039;acompte augmenté de l&#039;indemnité conventionnelle de 10 %.<br />Une copie de votre lettre aux notaires. <br />- Peu importe ce que les vendeurs invoquent ce n&#039;est pas votre problème.<br />- Au bout ce ces 15 jours vous contactez un avocat pour procéder à la résiliation de la vente aux torts des vendeurs avec les indemnités conventionnelle en votre faveur à la clé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (stal)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Aug 2011 16:24:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794647#p1794647</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793247#p1793247</link>
			<description><![CDATA[<p>Allez en personne voir votre notaire et l&#039;agence. </p><p>Menacez de stopper la vente et de réclamer les 10% d&#039;indemnité + acompte puisque la partie venderesse n&#039;est pas en mesure de signer dans les délais impartis.</p><p>PS : vous vous exposez à des ennuis ici si vous gardez le même avatar&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Fri, 17 Jun 2011 12:31:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793247#p1793247</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[problèmes pour signer les actes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793243#p1793243</link>
			<description><![CDATA[<p>bonjour<br />voila mon soucis:<br />j&#039;ai signé un copromis de vente début janvier (oui oui janvier!!!)<br />j&#039;ai obtenu mon pret sans soucis.<br />les vendeurs sont une maman et 4fils<br />la maman étant sous tutelle cela a déja trainé, finalement le juge de paix a accepté et nous DEVIONS signer le 8juin.<br />une dizaine de jours avant l&#039;acte, mon notaire (celui que l&#039;agence immo m&#039;a conseillé) nous téléphone disant que la vente doit être posposée car un des 4frères est sous médiation de dettes et a &quot;oublié&quot; de le signaler et que du coup ca doit aller devant le tribunal du travail. seulement voila mon accord de pret va jusqu&#039;au 20juin (j&#039;ai réussi a allonger jusqu&#039;au 30juin a la banque)<br />le probleme c&#039;est que le frere n&#039;est toujours passé devant le tribunal pour cela. si je ne signe pas avant le 30 je doit redemander un pret a un taux qui sera bien + élevé. la solution serait donc pour que je ne soit pas lésée de diminuer le prix de la maison mais le fameux frere refuse catégoriquement. pour moi, il est difficile de payer + que ce qui était prévu. si la vente ne se fait pas? que deviendra mon acompte et peuvent-ils me forcer à acheter la maison??</p><p>2eme problème (eh oui c&#039;est pas évident!!)<br />un autre des freres + la mere vivent toujours dans la maison et disent ne pas savoir partir car ils n&#039;ont pas d&#039;argent. le soucis c&#039;est que si on signe en vitesse avant le 30, ils ne seront jamais partis a l&#039;acte et ne veulent pas donner un loyer. de + ils risquent bien de rester encore longtemps car ils&#160; veulentun appart&#160; comme ceci, comme cela et veulent&#160; l&#039;argent de la vente pour se décider enfin a chercher. ils n&#039;ont encore rien en vue et veulent donc encore 1 mois ou 2 (ou + hum hum) apres la vente pour partir. quelle procédure engager?? combien cela va t-il me couter?? ils avaient pourtant signé un papier avec l&#039;agence déclarant qu&#039;ils seraient partis pour l&#039;acte mais encore hier ils ont clairement dit qu&#039;ils n&#039;auraient pas bougé d&#039;un poil. je précise quand meme que le fils qui est dans la maison gagne sa vie, a de quoi avoir le net, i phone etc<br />je n&#039;en peux clairement plus de cette situation<br />quand j&#039;essaye d&#039;apeller le notaire, la secrétaire dit toujoujours qu&#039;il n&#039;est pas la mais rapellera, agence immo pareil :-(((</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cricri1981)]]></author>
			<pubDate>Fri, 17 Jun 2011 10:05:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793243#p1793243</guid>
		</item>
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