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		<title><![CDATA[Pim.be / réception définitive par le propriétaire précédent? et fissure ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281805</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans réception définitive par le propriétaire précédent? et fissure ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 18 Jun 2011 13:02:27 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  réception définitive par le propriétaire précédent? et fissure ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793258#p1793258</link>
			<description><![CDATA[<p>Il est assez logique que l&#039;entrepreneur s&#039;adresse à celui qu&#039;il connaît comme propriétaire, si personne ne lui a indiqué qu&#039;il y a eu vente entretemps...</p><p>L&#039;ancien propriétaire devrait donc indiquer que suite à l&#039;acte authentique de vente du ...., voici les coordonnées du nouveau propriétaire (vous) qui avez donc repris l&#039;ensemble des droits et obligations.... dont le bénéfice de la garantie décennale délivrée.</p><p>C&#039;est donc à vous de délivrer - ou non - la réception définitive pour vos parties privatives (les parties communes : cfr le syndic).</p><p>S&#039;il y a des désordres constructifs relevant par exemple d&#039;un problème de stabilité (cfr votre problème de &quot;grosse fissure&quot;), il faut :<br />- voir si ce problème existe chez d&#039;autres copropriétaires aussi<br />- introduire une réclamation (par écrit et par recommandée) auprès de l&#039;entrepreneur et l&#039;architecte, car, si leur responsabilité est concernée, cela relève de la garantie.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Jun 2011 13:02:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793258#p1793258</guid>
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			<title><![CDATA[réception définitive par le propriétaire précédent? et fissure ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793257#p1793257</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>j&#039;ai acheté un appartement cette année. J&#039;en suis donc maintenant propriétaire.</p><p>Cela dit, l&#039;ancien propriétaire vient de me contacter pour m&#039;informer que l&#039;entrepreneur lui a demandé de signer un document de réception définitive de l&#039;appartement, ainsi qu&#039;un document de mainlevée de la deuxième tranche de la garantie bancaire.</p><p>J&#039;ai plusieurs questions à ce sujet. Si quelqu&#039;un peut m&#039;aider... ou m&#039;indiquer ou je peux me renseigner... Voici mes questions :</p><p>1/ Pouvez-vous me dire si c&#039;est normal que ce soit l&#039;ancien propriétaire qui doit signer ce document?</p><p>2/ Entretemps, une fissure est apparue que mon peintre n&#039;a pas réussi à récupérer. La fissure est trop importante et malgré plusieurs réparations successives, elle revient tout le temps. Je pense que cela devrait figurer comme &quot;condition suspensive&quot; sur le document de réception définitive mais je ne sais pas si c&#039;est effectivement une pratique courante et si c&#039;est le bon endroit pour soulever le problème.</p><p>Pour information, la première occupation par le propriétaire précédent a eu lieu en 2007. Je suppose que la réception provisoire a eu lieu au même moment.</p><p>Un tout grand merci d&#039;avance pour votre aide,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ragouti)]]></author>
			<pubDate>Fri, 17 Jun 2011 19:36:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793257#p1793257</guid>
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