Pim.be / Bail commercial et déménagement

Réponse à : Bail commercial et déménagement

dummy@example.com (PIM) — Sat, 18 Jun 2011 17:14:09 +0000

Art. 5. Tout preneur, dont le bail prend fin, peut apposer sur les locaux, pendant les six mois qui suivent son départ, un avis apparent indiquant le lieu où il a transféré son établissement.

Réponse à : Bail commercial et déménagement

dummy@example.com (Erico) — Sat, 18 Jun 2011 17:10:54 +0000

grmff a écrit :

Oups... trop vite.
Art 5 de la loi sur les baux commerciaux

impossible de lire, mais c toujours intéressant à savoir

Réponse à : Bail commercial et déménagement

dummy@example.com (Erico) — Sat, 18 Jun 2011 17:10:24 +0000

grmff a écrit :

Je crois me souvenir qu'un locataire commercial qui déménage peut exiger de mettre une affichette mentionnant sa nouvelle adresse pendant une période de 6 mois.
Je ne retrouve cependant pas la source de ce souvenir, et je ne sais donc pas si c'est une légende urbaine, une coutume, ou un droit.
Une source, quelqu'un?

mon dernier loc commercial qui est parti, anticipativement, me doit toujours aux alentours de 20.000 euros et nous sommes toujours en procès....suis pas sûr que je lui aurais laissé mettre cette affichette !
quoique affichette, c le diminutif d'affiche....peut être qu'une de 1 cm sur 1 cm, j'aurais autorisé, si j'y avais été obligé légalement

Réponse à : Bail commercial et déménagement

dummy@example.com (grmff) — Sat, 18 Jun 2011 16:35:34 +0000

Oups... trop vite.

Art 5 de la loi sur les baux commerciaux

Bail commercial et déménagement

dummy@example.com (grmff) — Sat, 18 Jun 2011 16:34:13 +0000

Je crois me souvenir qu'un locataire commercial qui déménage peut exiger de mettre une affichette mentionnant sa nouvelle adresse pendant une période de 6 mois.

Je ne retrouve cependant pas la source de ce souvenir, et je ne sais donc pas si c'est une légende urbaine, une coutume, ou un droit.

Une source, quelqu'un?