<![CDATA[Pim.be / Contrat de bail type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281841 Fri, 01 Jul 2011 13:38:22 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Contrat de bail type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793584#p1793584 Notre modèle de bail propose ce qui, à nos yeux, apparaît comme étant la meilleure solution...

Nous préconisons de préserver l'intégrité et l'intégralité du texte.

]]> Fri, 01 Jul 2011 13:38:22 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793584#p1793584 <![CDATA[Contrat de bail type]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793582#p1793582 Merci pour le bail type de PIM! J'ai une question cependant : pourquoi ne peut-on envisager cependant de laisser le choix aux parties concernant la la clause d'arbitrage (arbitrage ou juge)?

]]> Fri, 01 Jul 2011 13:09:27 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793582#p1793582