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		<title><![CDATA[Pim.be / Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281843</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 01 Jul 2011 20:48:13 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793605#p1793605</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour les renseignements...ça nous rassure que nous n&#039;avions pas lu de travers!</p><p>Effectivement le bail n&#039;est pas très clair...</p><p>Connaissez vous l&#039;article &quot;légal&quot; qui montre que c&#039;est la cause la plus favorable au locataire qui s&#039;applique ? Pour avoir un argument valable et non réfutable... </p><p>Nous allons en plus essayer de voir si nous trouvons un avocat sympa pour nous répondre...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (talou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Jul 2011 20:48:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793605#p1793605</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793602#p1793602</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>talou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le preneur pourra y mettre fin, à&#160; tous moments, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée. </p><p>Le bailleur pourra y mettre fin pour occupation personnelle au sens de la loi, à&#160; tous moments, moyennant un préavis de six mois adressé par lettre recommandée.&quot;</p><p>En astérisque écrit à la main, il y a été rajouté:<br />* A titre exceptionnel le bail pourra se terminer après la 2ème année. Pour autant que le locataire retrouve un nouveau locataire qui agrée le propriétaire. &quot;</p><p>Elle me réclame de lui payer le loyer jusqu&#039;à la fin aout 2012 ou sinon un arrangement de 3 mois après discussion téléphonique.</p></div></blockquote></div><br /><p>C&#039;est un bail court. De deux ans ou de trois ans... on s&#039;en fout. </p><p>Il est indiqué que le preneur peut y mettre un terme à tout moment moyennant un préavis de 3 mois par recommandé. La messe est dite.</p><p>Il semble que certaines clauses soient contradictoires; dans ce cas, c&#039;est la cause la plus favorable au locataire qui s&#039;applique. Et le renon donné par le bailleur &quot;au sens de la loi&quot; pour occupation perso... je crois que ce n&#039;est pas permis.</p><p>En tout cas, il semble fort mal torché ce bail...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Jul 2011 20:29:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793602#p1793602</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793601#p1793601</link>
			<description><![CDATA[<p>certains répondront, d&#039;autres pas</p><p>et une première consultation est normalement gratuite chez un avocat...normalement&#160; &#160;<img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /><br />de toutes façons vu les sommes en jeu, même si vous devez payer la consultation, ça en vaut la peine<br />où se situe le bien et est ce que les coordonnées d&#039;un avocat spécialisé et à prix très raisonnable région de Mons vous intéresseraient ?</p><p>mais là , dans ce bail,&#160; les clauses se contredisent..</p><p>et pour l&#039;histoire de son avocat elle vous bluffe peut être, donc essayez de bluffer, juste pour voir sa réaction</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Jul 2011 20:28:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793601#p1793601</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793597#p1793597</link>
			<description><![CDATA[<p>Quand je l&#039;ai eu au téléphone, elle m&#039;a expliqué que son avocat lui avait dit&#160; du fait qu&#039;elle avait inscrit à la main que le bail était de 2ans, elle était dans ses droits. Qu&#039;il fallait quitter l&#039;appartement après les deux ans qu&#039;il n&#039;était pas possible de résilier avant.<br />Est ce que en Belgique, nous pouvons poser ce genre de question directement à un avocat par téléphone gratuitement?<br />Merci de votre réponse.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (talou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Jul 2011 19:56:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793597#p1793597</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793596#p1793596</link>
			<description><![CDATA[<p>si il est bien indiqué que le preneur peut résilier à tout moment moyennant préavis de 3 mois</p><p>ben vous ètes dans votre droit et elle doit accepter.....surtout que vous la prévenez 6 mois à l&#039;avance </p><p>donc vous ètes tout a fait en droit de quitter le 31 janvier 2012<br />bluffez là, dites que vous avez&#160; avant d&#039;envoyer le recommandé consulté un avocat qui vous a dit que vous étiez tout à fait dans votre droit.....( ce qui est vrai en plus ), le mot avocat, souvent ça arrange bien les choses&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /></p><p>moi une fois un CPAS a voulu résilier la convention de bail avant l&#039;heure....j&#039;ai effectivement consulté un avocat, qui m&#039;a dit qu&#039;ils n&#039;en avaient pas le droit....je leur ai envoyé un courrier, disant ce que l&#039;avocat avait dit.....ils sont de suite revenus sur leur décision et ont respecté leur engagement jusqu&#039;au bout</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Jul 2011 19:43:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793596#p1793596</guid>
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			<title><![CDATA[Résiliation d'un bail de 3ans au bout d'un an et demi]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793595#p1793595</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterai un renseignement, <br />ma fille est étudiante et nous avons loué un appartement avec un bail de 3ans. Lors de la signature nous avons bien stipulé à la propriétaire que ma fille partirait surement au bout de deux ans (la durée de ses études) mais elle doit effectuer un stage de fin d&#039;études donc n&#039;ayant pas trouvé en belgique, elle le fera en france. </p><p>Nous souhaiterions rendre l&#039;appartement le 31 janvier 2012 sachant que nous avions pris l&#039;appartement le 1er septembre 2010, j&#039;ai envoyé par lettre recommandée une lettre de résiliation la semaine dernière. Mais la propriétaire n&#039;est pas d&#039;accord pour que nous rendions l&#039;appartement même si nous trouvons une personne de remplacement. </p><p>Dans le bail il est écrit à l&#039;article 2 : durée <br />&quot;le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 1er septembre 2010*</p><p>pour finir le 31 Aout 2013<br />Le bail ne prendra fin que moyennant un congé notifié par l&#039;une ou l&#039;autre des parties au moins trois mois avant l&#039;expiration de la période de 3 ans.</p><p>Le preneur pourra y mettre fin, à&#160; tous moments, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée. </p><p>Le bailleur pourra y mettre fin pour occupation personnelle au sens de la loi, à&#160; tous moments, moyennant un préavis de six mois adressé par lettre recommandée.&quot;</p><p>En astérisque écrit à la main, il y a été rajouté:<br />* A titre exceptionnel le bail pourra se terminer après la 2ème année. Pour autant que le locataire retrouve un nouveau locataire qui agrée le propriétaire. &quot;</p><p>Elle me réclame de lui payer le loyer jusqu&#039;à la fin aout 2012 ou sinon un arrangement de 3 mois après discussion téléphonique. </p><p>Est ce que je peux résilier le 31 janvier sans dédommagement ,suis je dans mon droit sachant que je la préviens quand même 6mois à l&#039;avance et non 3mois à l&#039;avance?et que la mention &quot;Le preneur pourra y mettre fin, à&#160; tous moments, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée. &quot; n&#039;a pas été barré?Ou ce qui a été écrit à la main à plus de valeur?</p><p>Dois je lui refaire une lettre recommandée et que dois je lui mentionner?</p><p>Nous sommes Français et nous ne connaissons pas les lois Belge donc je vous remercie pour vos informations.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (talou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Jul 2011 18:46:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1793595#p1793595</guid>
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