à Panchito

La Justice de Paix, se base, sur ce qu'elle envie de se baser  !   

Rico a raison !

La base sont les fesses du juge de paix local...

La Justice de Paix, se base, sur ce qu'elle envie de se baser  !   

En Belgique la Justice de Paix ne se base que sur des écrits.

Mais les faits remontent à 2009?

je ne sais pas s'il est possible de saisir un juge (et lequel) pour régler ce genre de situation

Sous réserve d'une clause de compétence y dérogeant (par ex.: clause d'arbitrage), il faut s'adresser au Juge de Paix (avec notamment une procédure gratuite dite de conciliation)

Le législateur vient de baliser l'obligation d'entretien des chaudières au gaz mais souvent les clauses contractuelles sont plus contraignantes et doivent donc être appliquées.

En principe, je n'accepte pas la simple déclaration que la chaudière a été bien entretenue par le locataire, ou un de ses proches, mais dans certains cas (locataire chauffagiste !) je l'ai accepté.

Pour l'instalation électrique, je n'accepte aucune modification faite par le locataire, sauf avec autorisation du propriétaire et visite d conformité de l'instalation.

Pour vous répondre, mon bail prévoit un entretien annuel de la chaudière, donc je ne me pose pas de question, et je vais le faire tous les ans. Ma question portait plus sur le fait qu'avec tous les ennuis que nous avons eu, nous n'avons pu faire l'entretien qu'au mois de mars cette année et que je trouvais ça un peu "ridicule" de le faire refaire en décembre ... mais bon, vu les soucis que nous avons déjà avec notre propriétaire, je vais le refaire en décembre. En plus, nous sommes tenus de le faire faire par Bulex.

Pour ce qui est des attestations annuelles, nous n'en avons qu'une, étant dans l'appartement depuis un an et demi seulement. Le tout premier entretien, de décembre 2009, n'a été fait que pour régulariser la situation des anciens locataires.
Notre bail prévoit un "gros" entretien tous les 3 ans.

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Mais initialement, la propriétaire n'a pas voulu que nous payons et qu'elle nous rembourse. Elle souhaitait payer directement à la personne qui est venu faire l'entretien.
Et puis, on venait tout juste d’emménager, nous lui faisions confiance, et nous n'avions pas lieu de penser à toutes les emmerdes que nous avons eu par la suite...

Oui, mais vous ne connaissez pas ma propriétaire... si vous saviez l'énergie que ça demande d'essayer de parler avec elle et de régler la situation ... Et puis c'est une "mauvaise" personne. Là, j'ai appris que depuis qu'elle a régularisé la situation, elle raconte des saloperies sur notre dos dans le quartier et pire, aux patrons de mon ami (qui sont aussi ces locataires ...). Heureusement qu'ici, tout le monde connait le personnage et sait à quoi s'en tenir ...
Donc si la situation aurait duré je pense que je n'aurais pas eu la force de l'affronter une fois de plus et surtout, de garder mon calme.

Ceci dit, j'ai parlé d'un avocat, mais je ne sais pas s'il est possible de saisir un juge (et lequel) pour régler ce genre de situation. C'est le premier appartement que je loue en Belgique, je ne connais pas le système judiciaire et autre.

Merci encore pour vos réponses,
Gwen

(...) J'habite à Bruxelles et j'ai une chaudière au gaz ... Je n'étais pas au courant de ces différences, pouvez-vous m'en dire plus ??
Merci,
Gwen

Attention, dans votre cas, vous êtes tenu par les obligations de votre bail.

Ici je parle de législations régionales : à Bruxelles pour les combustibles gazeux ; maximum 3 ans entre deux contrôles dont le premier doit avoir lieu pour le 1er janvier 2014 au plus tard.
Contrôle = entretien, réglage bruleur, vérification de la conformité notamment,émissions, amenée d'air et système d'évacuation plus ramonage cheminée.
Ce contrôle est à charge de l'occupant des lieux c'est à dire le propriétaire ou le locataire si location.

C'est pas fini en plus du contrôle un diagnostic devra aussi être effectué mais ici c'est un souci exclusivement pour le propriétaire.

Pas du tout....

C'est arrivé dans un petit village au fin fond de la Wallonie.

Suite à un feu de cheminée, il y a eu pour +/- 2000€ de dégâts et la première question de l'expert a été de voir les attestions annuelles d'entretien et de ramonage de la cheminée.

Heureusement, les personnes étaient en ordre!

Je crois vraiment que Panchito a raison là...

C'est arrivé dans un petit village au fin fond de la Wallonie.

Suite à un feu de cheminée, il y a eu pour +/- 2000€ de dégâts et la première question de l'expert a été de voir les attestions annuelles d'entretien et de ramonage de la cheminée.

Heureusement, les personnes étaient en ordre!

Sans ces attestations annuelles, votre assurance RC locative pourrait être invalidée...

Mais d'où sortez vous ça?? C'est une légende urbaine ...

Donc si vous avez appelé Bulex pour effectuer l'entretien de votre installation, ils ne peuvent faire autrement que de vous envoyer la facture à vous et vous ne pouvez vous soustraire à son payement.

Après l'avoir réglée, il vous appartenait d'en demander le remboursement à votre propriétaire si tel était l'accord que vous aviez passé entre vous.

Prendre un avocat?? Mais il s'agit d'une facture de 100 - 200€??
Un avocat coûte facilement 150€ de l'heure.

Pour le reste, avez-vous les attestations annuelles comme quoi toute votre installation de chauffage est entretenue (pas seulement le boiler...)? Celles du ramonage de la cheminée aussi? Sans ces attestations annuelles, votre assurance RC locative pourrait être invalidée...

Ca s'entretient des chaudières au gaz??

oui, tous les 3 ans, je crois