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		<title><![CDATA[Pim.be / Divorce cas particulier]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281913</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Divorce cas particulier.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 01 Aug 2011 07:00:47 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divorce cas particulier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794315#p1794315</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Cassandrea a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Pour ce qui est du notaire, je compte justement aller à la chambre des notaires. Mais il est vrai que la patience n&#039;est pas mon fort, et cela fait un bon moment que je prends patience <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p></div></blockquote></div><p>Pourquoi la chambre? Allez voir votre notaire, ou un nouveau si vous n&#039;en avez pas. Il pourra probablement vous conseiller un avocat le cas échéant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Mon, 01 Aug 2011 07:00:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794315#p1794315</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divorce cas particulier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794307#p1794307</link>
			<description><![CDATA[<p>Non, mais j&#039;avoue que je commence à désespérer. Et cela fait 2 avocats spécialisés dans le droit de la famille que je consulte et qui restent dans le vague sans me fournir de réponse concrète, donc oui, j&#039;espère soit que quelqu&#039;un pourrait m&#039;informer, soit me conseiller un avocat vraiment bon, qui comme je le disais, se renseigne pour répondre au lieu d&#039;éviter la question.<br />Sait-on jamais <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p><p>Pour ce qui est du notaire, je compte justement aller à la chambre des notaires. Mais il est vrai que la patience n&#039;est pas mon fort, et cela fait un bon moment que je prends patience <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p><p>Si quelqu&#039;un - par le plus grand des hasard - avait déjà vécu ou rencontré ce genre de situations, je serais ravie de connaître leur expérience.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cassandrea)]]></author>
			<pubDate>Sun, 31 Jul 2011 09:12:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794307#p1794307</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divorce cas particulier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794256#p1794256</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>j&#039;en ai assez des avocats qui restent dans le vague quand ils n&#039;ont pas la réponse à la question au lieu de se renseigner, d&#039;aller chercher cette réponse!</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est faire beaucoup d&#039;honneur à notre forum que d&#039;imaginer que vous y trouverez la réponse attendue, à cette question pointue qui nécessite cependant un examen des pièces du &quot;dossier&quot;... ce qui est le rôle d&#039;un avocat, spécialisé en la matière (droit familial, liquidations, partages).</p><p>Vous pouvez également poser la question à votre notaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Jul 2011 09:01:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794256#p1794256</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Divorce cas particulier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794252#p1794252</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Je suis en train de divorcer et j&#039;ai un problème... ma question concerne un immeuble et un contrat de mariage en communauté aux acquêts...</p><p>Il faut d&#039;abord dire que mon futur-ex-mari a tout fait &quot;à l&#039;envers&quot; dans le but de m&#039;arnaquer le plus possible... (prêt de sommes d&#039;argent importantes de ma part en main propre, sans preuves, c&#039;est moi qui ai réglé tous les frais pendant toute la durée du mariage, sans preuves, j&#039;ai également financé sa &quot;petite entreprise&quot;, sans preuves, etc... Et il a maintenant &quot;emporté&quot; (puisqu&#039;il n&#039;y a pas de vol entre époux....) tout ce qu&#039;il y avait dans la maison. Je me rends compte, maintenant que nous divorçons, que j&#039;ai été bien bête et qu&#039;il a tout fait pour que je ne récupère rien en cas de divorce...). Pour tout ça je ne récupérerai donc absolument rien...</p><p>Seulement voilà, le contrat de mariage (communauté aux acquêts) prévoit qu&#039;il apporte à la communauté une maison (dans laquelle j&#039;ai par la suite financé des travaux). Il a acheté seul cette maison un an avant le mariage (nous y avons tout de suite habité ensemble). <br />Cette maison avait été acquise avec un emprunt hypothécaire fait à son nom seul, donc, et ses parents ont apporté une de leurs maisons en garantie.<br />Lors du contrat de mariage, dans lequel il apporte cette maison à la communauté, j&#039;apprends aujourd&#039;hui que nous aurions du aller me faire signer l&#039;hypothèque auprès de la banque. Mon futur-ex-mari a toujours évité que nous y allions, pensant visiblement que je n&#039;aurais droit à rien si je ne signais pas pour l&#039;emprunt. (Lui et ses parents voulaient au départ un contrat &quot;pour que je n&#039;aie droit à rien&quot; (ce sont leurs mots...), et j&#039;avais été étonnée qu&#039;il accepte ensuite aussi facilement un contrat en communauté... ils ont apparemment pensé que si je ne &quot;payais rien officiellement&quot;, que si je n&#039;avais aucune preuve, rien ne me reviendrait....). </p><p>Alors voilà, d&#039;après une banquière de ma connaissance :<br />- le contrat de mariage me confère la moitié de la valeur actuelle de la maison<br />- je ne suis aucunement responsable de l&#039;emprunt hypothécaire<br />- lors du divorce, je peux réclamer la moitié de la valeur de la maison, et soit il me la verse et conserve la maison en continuant à payer l&#039;hypothèque, soit la maison est vendue la banque passe avant pour récupérer la valeur de l&#039;hypothèque et lui me reste redevable de la moitié de la valeur de la maison. A voir, par rapport à la garantie apportée par ses parents si cette garantie peut suffire et dès lors je récupérerais directement la somme me revenant?<br />Ceci, c&#039;est l&#039;avis de la banquière en question, qui s&#039;y connait en emprunts hypothécaires.</p><p>J&#039;ai ensuite pris un conseil d&#039;avocat, et selon lui :<br />- le contrat de mariage me confère la moitié de la valeur de la maison<br />- la communauté doit rembourser les traites de l&#039;emprunt hypothécaire, mais à partir du divorce je n&#039;ai aucune responsabilité par rapport à cet emprunt.<br />- lors du divorce, <br />1/ s&#039;il reprend la maison : il doit me verser la moitié de sa valeur actuelle<br />2/ si la maison est vendue : la banque passe d&#039;abord, récupère l&#039;hypothèque, et j&#039;ai droit à la moitié de la somme restante<br />Mais il n&#039;avait pas l&#039;air très sur, répondait évasivement, par rapport au fait que mon presque-ex-mari me reste redevable ou non du reste de la moitié de la valeur de la maison. Donc je suis toujours dans l&#039;incertitude.</p><p>J&#039;en suis là, et ce que je ne peux récupérer d&#039;une main (sommes prêtées, investies dans son affaire, travaux, etc...), j&#039;aimerais pouvoir la récupérer de l&#039;autre. Donc, je me dis que s&#039;il ne veut pas la reprendre et me verser la moitié de la valeur actuelle de la maison, je peux également tenter de la reprendre. Dès lors...<br />1/ Je ne dois racheter que la moitié de la maison, vu que l&#039;autre m&#039;appartient en propre?<br />2/ Comment cela risque-t-il de se passer face à sa banque et le crédit hypothécaire?</p><p>Voilà, je suis très embrouillée, je sais que le cas est assez particulier vu que tout n&#039;a pas été fait comme c&#039;était sensé se faire. Mais si c&#039;est à mon avantage, j&#039;aimerais récupérer par là les sommes dont il m&#039;a spoliée, arnaquée (volée! appelez ça comme vous voulez...). Je recherche désespérément des conseils avisés, de quiconque pourrait réellement connaître ou trouver la vraie réponse à ces questions... Je suis prête à payer mais j&#039;en ai assez des avocats qui restent dans le vague quand ils n&#039;ont pas la réponse à la question au lieu de se renseigner, d&#039;aller chercher cette réponse!</p><p>Je vous remercie beaucoup pour l&#039;attention et les réponses éventuelles que vous pourrez m&#039;apporter... <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cassandrea)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Jul 2011 06:55:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794252#p1794252</guid>
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