Pim.be / DONATION ENTRE FRERE

Réponse à : DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (bada) — Fri, 05 Aug 2011 12:07:22 +0000

Que je sache, la donation d'un immeuble entre frère n' aucun intérêt car la taxation est très lourde. Voyez le tableau qui suit
De 0,01 - 12.500€ 20 %
De12.500 - 25.000€ 25 %
De 25.000 - 75.000€ 35 %
de 75.000 - 175.000€ 50 %
Au-delà de 175.000€ 65 %
Dissuasif non ?
Par contre, si vous donnez du cash, c'est tout à fait acceptable.

Réponse à : DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (jeuneh) — Fri, 05 Aug 2011 10:06:16 +0000

ok merci pour vos reponse.

Réponse à : DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (rexou) — Thu, 04 Aug 2011 09:46:32 +0000

grmff a écrit :

Si l'affaire est vraiment trop bonne, le fisc se sent lésé, et donc applique, outre la majoration, des amendes. Parce qu'il considère que vous deviez déclarer la vraie valeur "pro fisco"

Exact. Par contre, la négociation pour réduire les prétentions fiscales est assez aisée. Le fisc accepte très facilement de revoir ses prétentions à la baisse.
La procédure : intervention du notaire pour commencer, et première réduction quasi-automatique de la majoration exigée, suivie d'une seconde intervention de l'acheteur avec argumentation plus appuyée (photos par exemple...) et nouvelle réduction. Il n'est même pas absolument indispensable que les photos se rapportent effectivement au bien concerné...
Ceci dit, les marges restent étroites. Une salle de bain à refaire, plomberie, chassis de fenêtre pourris, etc... cela ne justifie pas une moins value de 50% !

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dummy@example.com (grmff) — Thu, 04 Aug 2011 09:31:20 +0000

Comme quoi, même ça, c'est interdit chez nous

On dit souvent "amende". Mais en fait, c'est un recalcul des droits sur base de la valeur réelle et non de la valeur de transaction.

Ce n'est donc pas interdit de faire une bonne affaire. Mais les impôts se baseront sur la vraie valeur...

Si l'affaire est vraiment trop bonne, le fisc se sent lésé, et donc applique, outre la majoration, des amendes. Parce qu'il considère que vous deviez déclarer la vraie valeur "pro fisco"

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dummy@example.com (cochise) — Thu, 04 Aug 2011 09:28:07 +0000

rexou a écrit :

Il est possible de négocier (mauvais état, travaux nécessaires, etc...) mais une sous-valorisation du bien de 20% par exemple ne passera pas inaperçue...

Pas de soucis

Je sais, la marge est proportionnelle à l'humeur du chef exposant la t° ambiante.
Mon beauf a eu une revalorisation et une amende à payer alors qu'il avait fait juste une bonne affaire... Comme quoi, même ça, c'est interdit chez nous.

Réponse à : DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (rexou) — Thu, 04 Aug 2011 09:13:01 +0000

Oups, toutes mes excuses pour la confusion
J'implore le pardon de tous les grands chefs de ce forum

Réponse à : DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (grmff) — Thu, 04 Aug 2011 08:58:13 +0000

Yapa que Rico et Rexou sur ce forum.

Quand vous répondez à Cochise, appelez le simplement "grand chef"...

Réponse à : DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (rexou) — Thu, 04 Aug 2011 08:07:01 +0000

Rico, on se comprend très bien, mais là encore, il existe un risque : c'est qu'un prix de vente insuffisant fasse l'objet d'un "réajustement" au niveau des droits d'enregistrement. J'ai déjà eu le cas et la marge de manoeuvre est fort étroite. Il est possible de négocier (mauvais état, travaux nécessaires, etc...) mais une sous-valorisation du bien de 20% par exemple ne passera pas inaperçue...

Réponse à : DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (cochise) — Thu, 04 Aug 2011 07:04:45 +0000

Renseignez vous sur les frais liésà la donation entre frère mais je ne pense pas que vous serez gagnant.
De plus, je ne sais pas si vous avez un crédit hyp dessus, mais ça risque d'être difficile avec la banque.
Et enfin, je suppose que votre frère vous paiera quand même la maison en stoemelinck et là se pose la question : comment va t'il financer ça et comment vous, allez vous blanchir cet argent (puisque c'est de ça qu'il s'agit je pense)?
Bref, si c'est pour faire une vente déguisée en donation, laissez tomber. A la limite, diminuez un peu le prix si on se comprend bien.

DONATION ENTRE FRERE

dummy@example.com (jeuneh) — Wed, 03 Aug 2011 22:44:04 +0000

BONJOUR VOICI MA QUESTION JE VAIS VENDRE MA MAISON EST MON FRERE VOUDRAIS L'ACHETER PEUT ON FAIRE UNE DONATION POUR NE PAS DEVOIR PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE A PRIX PLEIN EN PLUS LE REVENUE CADASTRAL EST SUPERIEUR A 730€.

MERCI.