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		<title><![CDATA[Pim.be / indemnisation possible suite à des nuisances]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=281934</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans indemnisation possible suite à des nuisances.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 07 Aug 2011 11:50:01 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indemnisation possible suite à des nuisances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794637#p1794637</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.&#160; Si les réparations sont de telle nature qu&#039;elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résiiier le bail.</p></div></blockquote></div><p>Il ne perd aucune pièce à vivre :donc aucune indemnité, ni de résiliation?Les travaux ne dureront pas 40 jours.</p><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>En ce qui concerne la porte, puisque c&#039;est prévu, placez-là le plus rapidement possible. La préoccupation sécuritaire du locataire me paraît légitime.</p></div></blockquote></div><p>c&#039;est ce dont je m&#039;inquiète le plus.et je pars mardi ...difficile de faire quelque chose .Il m&#039;a contacté hier et tout s&#039;enchaine .d&#039;autres travaux sont prioritaires pour l&#039;entrepreneur.</p><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Vue sur salle de bains: est-ce compliqué à résoudre ?...</p></div></blockquote></div><p>non évidemment mais il n&#039;a pas pensé au papier journal , puisqu&#039;il ne veut pas investir dans des tentures et/ou rideaux<br />je ne vois pas en quoi ce serait à moi d&#039;intervenir.</p><p>merci pour votre réponse en tout&#160; cas<br />elle m&#039;éclaire déjà grandement</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (calaz)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Aug 2011 11:50:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794637#p1794637</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indemnisation possible suite à des nuisances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794636#p1794636</link>
			<description><![CDATA[<p>Puisque&#039;apparemment votre bail ne contient pas de clause y dérogeant (en ce qui concerne les &quot;40 jours&quot;), il y a lieu de se conformer au Code Civil qui prévoit:</p><p>&quot;- Art. 1724 : Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu&#039;à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu&#039;elles lui causent, et quoiqu&#039;il soit privé, pendant qu&#039;elles se font, d&#039;une partie de la chose louée. <br />Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. <br />Si les réparations sont de telle nature qu&#039;elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résiiier le bail.&quot;</p><p>Veillez donc à ce que ces travaux soient exécutés en moins de 40 jours.</p><p>Pour le surplus, vous devez offrir à votre locataire une jouissance paisible des lieux.</p><p>En ce qui concerne la porte, puisque c&#039;est prévu, placez-là le plus rapidement possible. La préoccupation sécuritaire du locataire me paraît légitime.</p><p>Cours de guitare: rappelez-lui qu&#039;il s&#039;agit d&#039;un bail 100 % résidentiel et que des activités professionnelles n&#039;y sont pas autorisées et que toute éventuelle incidence fiscale lui sera portée en compte (si pas prévu au bail, ce ne sera pas facile.... mais, à ce stade, ce ne sera que de l&#039;intimidation: cela m&#039;étonnerait qu&#039;il s&#039;agisse d&#039;une activité générant une déduction dans le chef du locataire au titre de charge locative pour l&#039;exercice de sa profession...)</p><p>Vue sur salle de bains: est-ce compliqué à résoudre ?...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Aug 2011 11:23:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794636#p1794636</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indemnisation possible suite à des nuisances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794635#p1794635</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,</p><p>Si vous avez un bail de type PIM, vous avez des clauses indiquant<br />- &quot;Le Bailleur n&#039;autorise pas qu&#039;une partie du bien soit affectée à l&#039;exercice par le Preneur d&#039;une activité professionnelle&quot;<br />- &quot;Si l&#039;exécution de grosses réparations s&#039;impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours.&quot;</p></div></blockquote></div><p>c&#039;est un bail qui vient de la région wallonne - division du logement.Il n&#039;y est juste indiqué que &quot; à l’usage de simple habitation et de résidence principale.&quot; et pour l&#039;exécution de grosses réparations rien n&#039;est noté.Il y a juste &quot;Renon pour réalisation de travaux importants&quot;<br />Comme je viens de découvrir votre site je ne manquerai pas de visionner le type de bail proposé ici lorsque je changerai de locataire.<br />Pour l&#039;instant il que je fasse avec celui-ci.<span class="postimg"><img src="https://www.pim.be/emotico/27.gif" alt="27.gif" /></span></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (calaz)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Aug 2011 10:22:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794635#p1794635</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  indemnisation possible suite à des nuisances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794634#p1794634</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Si vous avez un bail de type PIM, vous avez des clauses indiquant<br />- &quot;Le Bailleur n&#039;autorise pas qu&#039;une partie du bien soit affectée à l&#039;exercice par le Preneur d&#039;une activité professionnelle&quot;<br />- &quot;Si l&#039;exécution de grosses réparations s&#039;impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours.&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Aug 2011 09:24:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794634#p1794634</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[indemnisation possible suite à des nuisances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794633#p1794633</link>
			<description><![CDATA[<p>bonjour,</p><br /><br /><p>je suis propriétaire d&#039;une maison ,dans le hainaut ,dont l&#039;étage et le grenier ont été aménagé à l&#039;époque où je la partageais avec ma grand mère qui elle occupait le rez de chaussée.<br />A présent je loue l&#039;étage et le grenier .Le rez de chaussée a été laissé vide depuis le décès de ma grand mère.</p><p>En janvier de cette année lors du départ du&#160; locataire précédent un dégât des eaux a eu lieu ce qui m&#039;oblige à faire réparer une plateforme au rez de chaussée.J&#039;en profite donc pour remettre en état le tout en vue de le mettre en location prochainement.</p><p>Mon nouveau locataire de l&#039;étage a été averti en temps et en heure que des travaux allaient avoir lieu.<br />Les travaux ont démarré fin juillet et doivent durer tout au plus 3 semaines.</p><p>Ce locataire m&#039;a contacté pour avoir une éventuelle indemnité suite aux nuisances qu&#039;il subit : couloir sale ,&#160; ouvriers réparant la plateforme pouvant le voir dans sa salle de bain, impossibilité pour lui de donner ses cours de guitare suite au bruit pendant la journée d&#039;où un manque à gagner, maison laissée ouverte lors de ses sorties et possibilité d&#039;intrusion et de vol chez lui...<br />J&#039;ai regarder dans le bail mais il n&#039;y a pas d&#039;articles concernant les travaux durant moins de 40 jours .Il y a juste un article concernant la résiliation pour travaux importants.</p><p>Je me demande donc en quoi suis-je tenue de lui verser une indemnité ?</p><p>En ce qui concerne la vue sur sa salle de bain , je suis dubitative car s&#039;il n&#039;a pas prévu des tentures ou rideaux et qu&#039;il n&#039;a même pas pensé à coller du papier journal en quoi est ce de ma responsabilité ?</p><p>Il ne m&#039;a jamais signalé qu&#039;il donnait cours de guitare à domicile ou est ma responsabilité sur l&#039;eventuel manque à gagner ? ne doit&#039;il pas signaler cette activité rémunérée, fût elle artistique ,comme travail à domicile et donc peut être avoir des conséquences sur le bail et le loyer?</p><p>Le bruit des ouvriers et des travaux serait les même si c&#039;était chez le voisin .C&#039;est fort regrettable pour lui mais limité dans le temps vu que les travaux doivent être terminé pour le 20/08 et tout s&#039;arrête vers 16h.</p><p>Il faut savoir que l&#039;escalier menant à son étage n&#039;est pas fermé par une porte avec serrures.Je n&#039;avais pas l&#039;intention d&#039;avoir un locataire au rez de chaussée rapidement donc l&#039;utilité de cette porte ne s&#039;est jamais fait sentir.Le locataire de l&#039;étage à signer le bail en connaissance de cause. D&#039;ailleurs dans les travaux à effectuer la porte est prévue et l&#039;étage sera fermé dés l&#039;entrée des locataires du rez de chaussée .</p><p>Lors de mon avertissement du début des travaux , le locataire n&#039;a jamais émis son inquiétude en ce qui concerne le fait qu&#039;il n&#039;avait pas la possibilité de fermé à clé son étage et qu&#039;il pourrait avoir des vols ou des intrusions.<br />Quand il part et que les ouvriers sont là la porte principale est ouverte ,d&#039;accord ,mais il y a une présence et dés le départ&#160; des ouvriers la porte principale est fermée .</p><br /><p>Si une indemnité m&#039;incombe sur quel pourcentage ou valeur dois-je m&#039;appuyer pour la déduire du loyer ?</p><p>qu&#039;en pensez-vous ?</p><p>toute réponse sera bonne à prendre que ce soit sur le sujet de l&#039;indemnisation ou du travail à domicile/<br />merci à vous</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (calaz)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Aug 2011 08:50:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1794633#p1794633</guid>
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