Pour le lien... je confesse que le niveau de mes compétences informatiques me rend inapte à la réalisation de ce type de prouesse.

C'est votre bon jour today Rexou...

Je viens donc d'ajouter une explication techniqur à ce sujet Ici dans le mode d'emploi

Pour le lien... je confesse que le niveau de mes compétences informatiques me rend inapte à la réalisation de ce type de prouesse.

Je viens de lire dans la DH du jour un article qui fait état d'une résiliation de bail qui serait illégale. Logement social à St Josse. La commune résilie un bail court de 6 mois. Et il semblerait que ce soit illégal au motif qu'un bail court de résidence principale ne "peut pas être reconduit tacitement" et devient donc de facto après ce terme et en l'absence de nouveau contrat... un bail de 9 ans !

Quelqu'un peut-il confirmer ça ?

Ne pas mélanger les fils de discussion svp: cela va finir en soupe totale !

Merci de poser une nouvelle question spécifique à ce sujet.

Et merci aussi de faire un lien vers l'article incriminé, le cas échéant.

Heu... indemnités pas mentionnées au contrat, mais normal puisque pas de possibilité prévue par la loi de résiliation anticipée pour un bail court. Le loyer est donc en principe exigible jusqu'au terme du bail. Tout accord d'indemnités d'un montant inférieur est donc favorable aux intérêts du locataire.

V'là Rexou qui oublie à nouveau qu'on parle d'un bail résidence secondaire (et pas principale) et donc droit commun...

Je vous conseille de mentionner la possibilité de résiliation anticipative, moyennant le préavis de 3 mois et les indemnités de 3 mois. En effet, sans mention quelconque, un juge mal luné pourrait considérer que votre bail a des clauses abusives et contraire aux intérêts du locataire. Il pourrait dès lors réduire d'office à un prévis de 3 mois, sans indemnité puisque pas mentionnées au bail.

Heu... indemnités pas mentionnées au contrat, mais normal puisque pas de possibilité prévue par la loi de résiliation anticipée pour un bail court. Le loyer est donc en principe exigible jusqu'au terme du bail. Tout accord d'indemnités d'un montant inférieur est donc favorable aux intérêts du locataire.

Et si le locataire peut se libérer de ses obligations moyennant trois mois de préavis, quelle est donc encore l'utilité de mentionner la durée d'un bail ?

Quelqu'un peut-il confirmer ça ?

N'oubliez pas de mentionner la résidence principale du locataire. N'oubliez pas de mentionner qu'il s'agit d'un logement prévu pour étudiant; S'il s'agit d'un studio ou d'un kot pour lequel vous n'avez pas le permis de location "pour domicile" (par exemple, kot de moins de 10m2), mentionnez le dans le contrat.

Je vous conseille de mentionner la possibilité de résiliation anticipative, moyennant le préavis de 3 mois et les indemnités de 3 mois. En effet, sans mention quelconque, un juge mal luné pourrait considérer que votre bail a des clauses abusives et contraire aux intérêts du locataire. Il pourrait dès lors réduire d'office à un prévis de 3 mois, sans indemnité puisque pas mentionnées au bail.

Une agence belge de taille, sans doute la plus grande en Belgique, spécialisée dans les baux étudiants, a changé tous ses baux il y a quelques années, suite à des déboires de ce genre.

Personnellement, mes baux étudiants mentionnaient qu'il n'y avait pas de tacite reconduction.. Et je resignais un nouveau bail chaque année...

mes amis et mes potes ont les mêmes valeurs que moi rexou et la vie avec eux n'est pas du tout triste ni monotone
et je préfère bien m'entendre avec des gens , avoir des relations cordiales avec eux ( comme mes locataires actuels) que me disputer et lancer des procédures en justice

je vis très bien sans problèmes ou tracas ...  ;-)

On choisit ses amis en fonction de ses affinités. On exclut donc les incompatibilités flagrantes de personnalité. Il subsiste pourtant assez de différences individuelles pour que la diversité subsiste.

Les relations cordiales avec des locataires -ou même avec toute autre personne- sont bien sur une situation idéale... Mais vous avez raison : heureusement qu'il y a les moules ! (Tiens, il est midi     )

mes amis et mes potes ont les mêmes valeurs que moi rexou et la vie avec eux n'est pas du tout triste ni monotone
et je préfère bien m'entendre avec des gens , avoir des relations cordiales avec eux ( comme mes locataires actuels) que me disputer et lancer des procédures en justice

je vis très bien sans problèmes ou tracas ...  ;-)

Mais il est dommage que le respect d'autrui soit une valeur trop galvaudée, en effet.

Quelle belle matinée pleine de bon sens !

PIM qui me complimente ! Faudrait pas que ça passe inaperçu !
Merci M'sieur 

@ Rico :

Pas de problème, je peux bien entendu respecter votre position sans la partager. Chacun a sa vision, sa sensibilité, son expérience...  Chacun gère ses biens différemment et se prémunit des risques selon un équilibre qui lui est propre. Votre refus de louer à des gens possédant un animal est une sélection légitime dans le choix du locataire; la transcription écrite de cette interdiction dans le bail n'a qu'une valeur disons de "convention morale" que la jurisprudence ne vous permet pas de faire appliquer en cas de transgression.

@ Francis :

C'est si vrai ce que vous écrivez ! Louer est un risque, c'est un jeu auquel on peut perdre ou gagner. Bien plus que les règles, le feeling est un élément primordial. On peut prendre un minimum de précautions de base; ensuite il faut compter sur la chance. Oui, des chiens, chats ou enfants peuvent causer de gros dégâts, c'est évident. Le risque majeur reste le locataire lui-même. Son comportement. Son hygiène. Sa bonne volonté. Sa solvabilité -ou l'évolution dans le temps de cette solvabilité- sa sociabilité, etc... Ce n'est qu'au fil du temps que cet ensemble se dessine et cela réserve bien souvent en effet des surprises dans les deux sens !

Quelle belle matinée pleine de bon sens !