C'est bien ça un notaire qui prend le temps de la réflexion...

Oui, enfin c'est surtout moi qui ai attendu avant de lui poser la question vu que j'avais été rassuré par les réponses reçues sur le forum.

Comme l'appartement a été acheté il y a plus de 5 ans il n'y a pas lieu d'avoir une taxe sur la plus-value. Le rachat des parts au moment du divorce ne comptent pas comme un nouvel achat, car j'étais déjà propriétaire (en partie) du bien.

Et s'il devait subsister une plus-value, vous pouvez toujours la réduire ou la supprimer par des factures de frais exposés pour revaloriser l'appartement. Peinture, carrelage, parquet, chassis, cuisine équipée, etc...

Ainsi que les frais d'agence pour la revente...

Merci pour votre aide.

Je mettrais à jour ce poste avec l'évolution, et les réponses du notaires dès que possible.

Et votre calcul me semble parfait. Pas de plus value. Juste le ballotin de manon...

Je suppose également qu'il y avait une reprise d'encours de PH, avec un transfert sur une seule tête, et éventuellement des prises en comptes d'apport propres

J'ai effectivement repris l'hypothèque dont elle a été désolidarisée, et j'avais mis une part non négligeable en apport propre au moment de l'achat, plus d'autres éléments qui ne sont pas intéressants à mentionner. Ce qui explique pq elle ne m'a rien demandé pour reprendre sa moitié.

Par contre, en revérifiant les documents, ce n'est pas 250k€ mais 240k€ qui avait été utilisé pour le calcul des frais suite à estimation du notaire. Si je refais votre calcul, je ne suis pas certain pour la moitié reprise de mon ex. car je n'ai pas tout à fait compris a quoi correspond les 25%?
D'après ce que j'ai compris, 120.000 + 25% = 150.000, supérieur à 140.000 => pas de plus-value?

Pour ma moitié cela ne change évidemment rien.

Je suppose également qu'il y avait une reprise d'encours de PH, avec un transfert sur une seule tête, et éventuellement des prises en comptes d'apport propres

J'imagine qu'il y a des éléments que vous ne dites pas sur un forum, qui doit rester anonyme, et je vous comprends.

Néanmoins, je garderais le calcul ci-dessous: pas de déclaration car pas de plus-value.

Si vous désirez nous en dire plus, vous êtes le bienvenu.... tout en vous rappelant que nous sommes sur le site de pim, et non de Voici 

Elle ne vous a rien demandé pour sa moitié? Et vous avez été taxé comment?

J'ai été taxé sur base de l'estimation du notaire.

Ceci étant dit, considérons moitié par moitié.

Primo, votre moitié à vous
Achat + frais compris évalués par vous: 90.500€+21.000=112.500€
Acte signé en août 2005, soit 6 années passées. donc, 30% de plus pour le calcul de la valeur d'achat: 27.150€
Vendu 140.000€ = pas de plus value.

Secundo pour la moitié de votre ex-moitié:
"Achat" en janvier 2011 à 125.000€
"Frais" non pas de 1%, mais utilisons le forfait avantageux de 25%
Total inférieur à 140.000€ = pas de plus value non plus.

Voili-voilà.

La consultation, c'est un ballotin de manon. Et comme le sommeil n'a pas de prix, c'est pas cher...

Nous avons acheté en 2005 un nouvel appartement livré en octobre 2005.
Prix d'achat 181k€ + TVA + frais de notaires soit au total entre 220k€ et 225k€. L'acte a été signé en aout 2005.

Démarches pour le divorce entamées début 2010, à cette date le notaire estime l'appartement à 250k€.  Le divorce a trainé, passage devant le tribunal en janvier 2011. Le total des frais pour le rachat de l'appartement est de 5000€ (hors frais de divorce). Elle ne m'a rien demandé pour le rachat de sa moitié. Elle n'a pas eu non plus de taxe sur la plus-value (heureusement vu qu'elle n'a rien touché).

Aujourd'hui, j'ai fait estimer l'appartement par une agence immobilière qui me l'a estimé à 280k€. J'espère donc en recevoir cette somme. Dans un premier temps sans passer par agence pour limiter les frais.

J'ai changé de domicile depuis août 2010, la demande de changement de domicile a été introduite en aout, mais cela a trainé un peu pour la visite de l'agent de cartier. L'appartement est loué depuis septembre 2010.

Merci de vous être penché sur mon cas.

Mais de là à s'accrocher à une position qui me serait défavorable....

Avant de voir si vous êtes en position "taxable", mettez quelques chiffres et dates, pour qu'on puisse évaluer de combien vous seriez taxés.

Ne pas oublier que vous ne seriez taxé que sur la plus-value de la moitié de la maison. Que celle-ci serait augmentée de 25% (frais d'achats forfaitaires...) et de 5% par année complète ensuite.  Cela fait déjà une marge costaude.

Depuis quand n'y êtes vous plus domicilié?

Est-ce que vous suggérez qu'un "oubli" pourrait passer inaperçu? Cela me semble quand même risqué, car les montants sont forcément connus de l'administration fiscale.

Ce n'est pas le genre de la maison de suggérer des "oublis" en matière fiscale !...

J'imagine que Grmfff suggère de s'accrocher d'office à l'interprétation en votre faveur, à savoir qu'il n'y a pas de taxation sur plus-value car vous êtes propriétaire depuis plus de 5 ans.

Cela étant dit, il vaut mieux, effectivement, s'en assurer...