Cela peut faire partie de conditions de bail, librement acceptées par les 2 parties? 

Et même que l'entrepreneur soit désigné.

On trouve régulièrement dans les baux de villa avec jardin, que celui-ci doit être entretenu par le jardinier untel  et aux frais du locataire.

librement acceptées ou pas Francis, si ensuite le loc ne respecte pas ses engagements, ça m'étonnerait que le juge lui donne tort....

L'entretien du jardin est une tâche d'entretien.
La remise en peinture, au contraire, c'est de la remise en état, et donc des travaux obligatoirement à charge du propriétaire.

En clair, je pense que la clause doit être considérée comme non écrite.

C'est mon avis, et je vous le partage.

Pour ce qui est du jardinier untel, la comparaison avec cette clause est très proche car le locataire pourrait argumenter qu'il peut le faire lui-même, ou moins cher par les scouts du coin .

Signé par les deux parties... Le bail fait 10 pages et on a pas vraiment vu cette phrase...

C'est probablement là que le bât blesse...

C'est comme le paquet d'annexes que le législateur impose d'annexer aux baux: sous prétexte d'obliger une "bonne information", on n'est plus informé du tout !

On trouve régulièrement dans les baux de villa avec jardin, que celui-ci doit être entretenu par le jardinier untel  et aux frais du locataire.

D'accord, mais c'est pas pareil.
Entretenir n'est pas comparable à rénover.

Le locataire n'a pas à repeindre s'il n'a en rien dégradé la peinture existante. Comme il n'a pas à refaire la toiture ou remplacer la chaudière...

Et même que l'entrepreneur soit désigné.

On trouve régulièrement dans les baux de villa avec jardin, que celui-ci doit être entretenu par le jardinier untel  et aux frais du locataire.

Je suis plus pragmatique que légaliste, mais il me semble que devant un juge, ce genre de clause serait considérée comme largement abusive... Juste une impression...

@ rexou, où trouvez vous que cette clause est illégale ?

Vous voulez dire qu'un bailleur peut imposer à son locataire de repeindre lors de son départ à ses frais et suivant les désidératas du futur locataire ? Et ceci indépendamment de l'existence ou non de dégradations à la peinture existante ???

Il me semblait que le loc est tenu de restituer les lieux dans le même état qu'à son entrée, hormis usage locatif normal et vétusté, mais sans plus. Non ? Ici, il est demandé d'assumer une rénovation...

à tous, une clause de bail, ou ce qui est dans l'ELE, ce n'est pas la même chose!

si c'est précisé dans le bail !  si ça n'est pas précisé et que le loc a peint dans une couleur "normale" normalement c bon !

Exact.

Par contre, je suis bien plus méfiant quant à la QUALITE du travail de peinture qu'un locataire peut effectuer. Perso, je refuse qu'un locataire peigne, repeigne et surpeigne... ça déborde souvent sur les chambranles, chassis, plinthes, prises, etc... et le tout avec une peinture de m...

Rico a écrit :
il me semble Pim qu'un proprio peut exiger que si les murs étaient par ex de couleur blanche à l'entrée, ils soient de  à nouveau de couleur blanche au départ, non ?

@ rico :Je n'ai pas écrit autre chose.

Ici, la clause dit qu'il faut repeindre dans la teinte voulue par le nouveau locataire entrant !

@ noma070352 : il y a un état des lieux d'entrée détaillé ?

je ne veux pas jouer sur les mots Pim, mais il y a une nuance entre : rendre dans l'étât où on a reçu et peindre dans la même couleur que la couleur d'origine

@ Rico
Citation : il me semble Pim qu'un proprio peut exiger que si les murs étaient par ex de couleur blanche à l'entrée, ils soient de à nouveau de couleur blanche au départ, non
Oui, si vous avez recu l'appartement coloré en jaune et puis que vous l'avez peint en bleu, le proprio. peut exiger que son appart. soit restitué en jaune.

si c'est précisé dans le bail !  si ça n'est pas précisé et que le loc a peint dans une couleur "normale" normalement c bon !

nous voulons le restituer dans les mmes couleurs qu'a l'entrée en fait...

C'est fort bien ainsi et personne ne peut vous contraindre à faire autre chose.
Vous ne devez intervenir financièrement dans des frais de peinture QUE si vous avez dégradé la peinture existante : taches -y compris graisses, nicotine...-, griffes, coups, trous, etc...

La clause du bail est illégale mais aussi incohérente. Si le nouveau loc veut des couleurs plus vivantes, à lui de voir ça avec le bailleur ! Et à eux de débattre de la qualité du travail -point sensible- de la qualité et de la couleur de la peinture.

Suivez donc les conseils de Bada et ne vous laissez pas impressionner.

@ noma070352 : il y a un état des lieux d'entrée détaillé ?

oui

et nous voulons le restituer dans les mmes couleurs qu'a l'entrée en fait...