<![CDATA[Pim.be / Contrat commercial: rupture]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282045 Thu, 15 Sep 2011 18:34:06 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Contrat commercial: rupture]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795983#p1795983 pour les modifications, ça je ne sais pas, mais on peut y mettre fin de commun accord....et on officialise ça soit devant notaire  et donc ça a un coût....( logiquement à payer par celui qui a demandé la résolution anticipée du bail ), soit devant juge de paix et c'est gratuit ou presque MAIS à prévoir de longues heures d'attente au tribunal....

la procèdure d'officialisation est normalement précisée dans le bail...

]]> Thu, 15 Sep 2011 18:34:06 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795983#p1795983 <![CDATA[Réponse à : Contrat commercial: rupture]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795981#p1795981 Excusez-moi, c'est BAIL COMMERCIAL!

]]> Thu, 15 Sep 2011 17:38:38 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795981#p1795981 <![CDATA[Réponse à : Contrat commercial: rupture]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795979#p1795979 Lorsque vous parlez de "contrat commercial", vous parlez d'un bail commercial ?

]]> Thu, 15 Sep 2011 17:31:58 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795979#p1795979 <![CDATA[Contrat commercial: rupture]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795978#p1795978 Est-il exact qu'on ne peut pas modifier un contrat commercial ou y mettre fin de commun accord sans que ça ne passe devant un juge?
Merci d'avance.

]]> Thu, 15 Sep 2011 17:27:25 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1795978#p1795978