Pim.be / Quand payer les indemnités de rupture

Réponse à : Quand payer les indemnités de rupture

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 15 Sep 2011 20:33:36 +0000

Merci pour vos précisions.

Revoici le lien à toutes fins utiles:
http://monargent.lecho.be/document-type/401

Réponse à : Quand payer les indemnités de rupture

dummy@example.com (PIM) — Thu, 15 Sep 2011 19:32:14 +0000

Dans la loi, ce n'est pas déterminé précisément mais on considère généralement que c'est payable en fin de bail

Si l'exigibilité est précisée en contrat, elle doit être respectée en tout cas

Procès pas évident car le temps que tout soit réglé, bail terminé...

ps: votre lien ne fonctionne pas (renvoie à la home page de ce site et pas sur le document)

ps2: Oh ! C'était mon 6.000e message...

Quand payer les indemnités de rupture

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 15 Sep 2011 17:34:35 +0000

Voici une modèle de lettre de renom publié par Money Talk ici

Le preneur s'y engage à payer les indemnités de rupture d'un contrat de bail de résidence principale consenti pour 9 ans, le jour-même de l'envoi de son renom si le bail est résilié au cours des 3 premières années.

Mais que dit la loi à ce sujet? Quand convient-il de payer ces indemnités exactement? Conjointement lors de l'envoi du renom?