(...) et il serait donc bon de vérifier si le dit bailleur a fait cette notification au syndic concerné.

C'est en effet très important et la condition préalable avant que le bailleur puisse se tourner contre le syndic.

Moralité: je ne crois donc pas que l'art. 577-10 cité soit d'application dans ce cas (je signale en passant qu'on dévie du sujet "eau chaude"....).
Mais je laisse à d'autres le soin de trancher cette question juridique.

Peut-être que sous la catégorie "droit personnel" ?

Je rends mon petit tablier...

Ne pas oublier non plus que le dit art. 577 prévoit aussi:
"Tout membre de l’assemblée générale des copropriétaires est tenu d’informer sans délai le syndic des droits personnels qu’il aurait  concédés à des tiers sur son lot privatif"
et il serait donc bon de vérifier si le dit bailleur a fait cette notification au syndic concerné.

Extrait de l'Art. 577-10 §4 CC (applicable depuis le 01.09.2010):
Citation :2° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées postérieurement à la concession du droit personnel ou à la naissance du droit réel, par la communication qui lui en est faite, à l'initiative du syndic, par lettre recommandée à la poste.

Donc on est bien d'accord c'est bien le syndic responsable de la transmission de l'info et le bailleur peut donc se retourner contre son syndic si celui ci ne l' a pas fait? ,non?

Donc dans mon exemple si le syndic n'a pas communiqué la decision de l'ag au locataire , le bailleur peut donc se retourner comme ce syndic qui n'a pas correctement effectué sa mission.

Le texte de notre bail dit:
"Les modifications du règlement et les futures décisions de l’assemblée générale devront être respectées par le Preneur dès leur notification par le syndic."

ce qui laisse tout de même la porte ouverte à plusieurs interprétations: on n'y crée pas obligation de notification par le syndic au preneur...
on y prévoit, contractuellement, que le preneur doit les respecter dès notification (ce qui n'est pas la même chose...)

kaplan a écrit : Et si cette decision est prise en cours de bail en AG, c'est au bailleur ou au syndic de communiquer cette décision au locataire?

Voici ce qui est prévu dans notre bail-type à cet égard:

"Le Bailleur communique par la présente convention au Preneur l'existence d'un règlement d'ordre intérieur et du registre des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (à respecter au même titre que les obligations des présentes).

Le registre peut être consulté au siège de l'association des copropriétaires. Les modifications du règlement et les futures décisions de l’assemblée générale devront être respectées par le Preneur dès leur notification par le syndic.

Si le bien loué fait partie d'un immeuble non soumis à la législation sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, le Preneur est tenu de respecter l'éventuel règlement d'ordre intérieur annexé à la présente convention, ou créé et délivré ultérieurement, pour autant que, dans ce dernier cas, il s’applique de la même manière aux occupants ou au sein de catégories d’occupants, et qu’il contienne des obligations ressortissant à celles d’un bon père de famille."

Donc dans mon exemple si le syndic n'a pas communiqué la decision de l'ag au locataire , le bailleur peut donc se retourner comme ce syndic qui n'a pas correctement effectué sa mission.

Et si cette decision est prise en cours de bail en AG, c'est au bailleur ou au syndic de communiquer cette décision au locataire?

Voici ce qui est prévu dans notre bail-type à cet égard:

"Le Bailleur communique par la présente convention au Preneur l'existence d'un règlement d'ordre intérieur et du registre des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (à respecter au même titre que les obligations des présentes).

Le registre peut être consulté au siège de l'association des copropriétaires. Les modifications du règlement et les futures décisions de l’assemblée générale devront être respectées par le Preneur dès leur notification par le syndic.

Si le bien loué fait partie d'un immeuble non soumis à la législation sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, le Preneur est tenu de respecter l'éventuel règlement d'ordre intérieur annexé à la présente convention, ou créé et délivré ultérieurement, pour autant que, dans ce dernier cas, il s’applique de la même manière aux occupants ou au sein de catégories d’occupants, et qu’il contienne des obligations ressortissant à celles d’un bon père de famille."

Le syndic imprime un nouveau ROI, qu'il affiche à l'entrée de l'immeuble et en donne une copie à tous les occupants et à tous les CP.

Oui, c'est évident et dans cet exemple, ça fait une coupure de 6H30, sur 24H, ça ne fait que 27% du temps en mode coupure. S'il fallait encore diminué ce pourcentage, cela deviendrait vraiment faible mais à 27%, ça mérite d'y réfléchir sauf si le confort des occupants est mis en péril.

Il est toutefois évident que les paramètres varient d'un cas à l'autre notamment en fonction du degré d'isolation des boilers.

Pas nécessairement. Si les réservoirs d'eau chaude sont bien isolés, la masse d'eau baissera en température mais ne deviendra pas froide mais tiède et il existera toujours une économie à réguler l'eau chaude de combien ??? pas facilement chiffrable. Au lieu de réguler de 22H à 6H, on pourrait très bien réguler de 22H30 à 5H. ça pourrait satisfaire ceux qui se lèvent tôt pour aller au travail.
Personnellement, j'ai une régulation de 22H à 7H et je vois la différence dans ma consommation de mazout mais je ne sais pas vraiment dire combien de litres sont économisés

Cependant, pour veiller à ne pas limiter le confort de certains occupants ayant un horaire particulier, la période de coupure est bien souvent si limitée que l'économie réalisée par ce système est nulle ou presque.

L'énergie nécessaire à réchauffer une masse d'eau froide est au moins égale dans la plupart des cas à celle que demande la simple conservation d'une température minimale constante.