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		<title><![CDATA[Pim.be / Clause suspensive]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282071</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Clause suspensive.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 25 Sep 2011 13:32:11 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Clause suspensive]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1796205#p1796205</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Nous avons l&#039;impression que notre notaire ne défend pas nos intérêts. Que pouvons nous faire?</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est plutôt le notaire du vendeur qui argumente et fait obstacle à la prolongation de cette clause. Un préaccord n&#039;est pas un accord. Vous n&#039;êtes donc pas tenu de finaliser l&#039;achat, ou de signer un compromis faisant l&#039;impasse sur la clause suspensive.</p><p>Les deux notaires le savent. Le notaire du vendeur tente de sécuriser la vente pour son &quot;client&quot;. Si le vôtre ne défend pas votre position, vous pouvez aussi passer l&#039;acte d&#039;achat chez un de ses confrères.</p><p>Et comme dit Cochise : Vous pouvez refuser de signer si les conditions ne vous conviennent pas. En l&#039;absence d&#039;accord formel de la banque, vous faites jouer la clause suspensive de la promesse d&#039;achat et vous ne signez pas le compromis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sun, 25 Sep 2011 13:32:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1796205#p1796205</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Clause suspensive]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1796204#p1796204</link>
			<description><![CDATA[<p>Que voulez vous qu&#039;on vous dise? C&#039;est votre notaire qui doit se bouger un peu. Je ne vois vraiment pas le problème d&#039;insérer cette clause pour un mois. Menacez de ne pas signer.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Sun, 25 Sep 2011 13:00:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1796204#p1796204</guid>
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			<title><![CDATA[Clause suspensive]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1796203#p1796203</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Nous avons signé début septembre une promesse d&#039;achat d&#039;une maison sur bruxelles.<br />Nous avons fait ajouter à cette promesse une clause suspensive de 20 jours ouvrables.<br />Le compromis doit être signé mardi chez le notaire. La clause suspensive devrait être encore valable une semaine...<br />Nous avons appris vendredi, soit deux jours ouvrables avant la signature, que le notaire du vendeur refusait d&#039;ajouter la clause suspensive dans le compromis.<br />Son motif : nous avons joint dans le dossier une lettre de préaccord du prêt d&#039;une banque.<br />Or la banque n&#039;acceptera définitivement notre dossier qu&#039;après le compromis... On tourne en rond...<br />De plus nous avons du revoir notre prêt en dernière minute car on s&#039;était arrangé pour ne pas devoir payer les 5% d&#039;acompte. Les notaires sont revenus sur l&#039;accord vendredi. Nous avons dû introduire d&#039;urgence une nouvelle demande sur base de nouveau montant. Nous ne connaissons pas encore la réponse des banques.<br />Nous avons l&#039;impression que notre notaire ne défend pas nos intérêts.<br />Que pouvons nous faire?<br />Vu que le propriétaire a signé une promesse de vente avec clause suspensive, celle-ci a-t-elle toujours lieu d&#039;être dans le compromis?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (fache)]]></author>
			<pubDate>Sun, 25 Sep 2011 11:57:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1796203#p1796203</guid>
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