Ce n'est pas illégal, même si c'est contraire à l'esprit de la loi Breyne.
En contrepartie, le promoteur-vendeur n'a, en réalité, quasi aucune garantie si le candidat acquéreur "bénéficiaire de la réservation" ne se transforme pas en acquéreur effectif lors de l'achèvement de la construction...

Il est impératif de faire vérifier ces projets de convention par votre propre notaire.

Quant à la participation de l'architecte comme promoteur, c'est effectivement peu compatible avec sa déontologie professionnelle s'il agit avec les 2 chapeaux...

Le délégué m'a dit que la vente ne se fait pas conformément à la loi Breyne et que le paiement se fera lors de la livraison de l'appartement.

Avant de continuer à négocier avec ce promoteur,

1) j'aimerais savoir si cette pratique est courante et quels sont les risques pour l'acheteur.
2) La société du promoteur vient d'être constituée, mais n'est pas encore enregistrée dans la banque-carrefour des entreprises. Faut-il attendre qu'elle soit enregistrée avant de signer le moindre document?
3) j'ai cru comprendre que l'architecte, auteur du projet, a des participations dans la société qui construit les immeubles. Est-ce compatible?