Donc il faut aussi ventiler correctement le rc.

Voilà qui répond à la question de Grmff qui demande quel est l'intérêt de ne pas enregistrer le" bail" !

@ Pim : Je ne prône rien, j'informe ! 

A vérifier quand même auprès d'un spécialiste.

Mais s'ils redeviennent insolvables ou ont des dettes, vous risquez de voir les huissiers débarquer chez vous et emporter vos meubles...

Avec ou sans bail -enregistré ou non- ce risque existe à partir du moment où il y a domiciliation à l'adresse.

Un moyen simple de contrer ce risque est d'établir une liste de tout le mobilier et effets saisissables et de déclarer que ces biens sont la propriété exclusive de Mr XX qui en accorde l'usage à titre gracieux à Mr YY. Signer, enregistrer, photocopier, et distribuer à tout huissier concerné. Des factures et preuves d'achat au nom de Mr XX sont un complément utile aussi.

Quel intérêt à ne pas vouloir enregistrer le bail? Cela ne change rien du tout...

Il ne faut pas oublier que dès que la "convention" porte sur le domicile, c'est un bail de résidence principale...

Mieux vaut qu'il soit enregistré en ce cas...

Il s'agit d'une occupation partagée, qui n'est pas à proprement parler une location, le propriétaire continuant à occuper les lieux. Et la domiciliation des occupants n'y change rien à mon avis.

Un des intérêts de ne pas faire enregistrer -ni d'établir- un document dénommé "bail", c'est de ne pas déforcer le proprio en cas de conflit ultérieur possible. Un autre intérêt serait d'éviter tout risque de taxation par exemple sur la "partie louée" qui ne pourrait plus être imputée en habitation propre à l'IPP. (d'accord, c'est peu probable... mais possible)

Il ne faut pas oublier que dès que la "convention" porte sur le domicile, c'est un bail de résidence principale...

Mieux vaut qu'il soit enregistré en ce cas...

La seule influence potentiele est votre situation de composition de ménage pour les allocations (chomage, CPAS, mutuelle, Vierge Noire, etc.) Vous serez en effet considérés comme un "ménage" pour ces organismes.

Exactement comme c'est déjà le cas pour le moment !
La bonne nouvelle (pour bruxelles) c'est que seul le "chef de ménage" (le premier inscrit à l'adresse, en principe) sera redevable de la taxe régionale annuelle. 

Mais pourquoi vouloir appeler "bail" (soumis à enregistrement) cette convention d'occupation partagée ? Il m'est arrivé de partager un local commercial avec une société. J'étais propriétaire et j'ai fait signer un contrat de "mise à disposition d'un espace publicitaire".

@ Pim : Je ne prône pas l'illégalité, mais l'imagination contournementale et libératoire. Il se peut à titre personnel que je me laisse aller aux plaisirs de l'interdit, un peu par vice et un peu par intérêt... Ici, je prône un vocabulaire adapté pour éviter une contrainte...
Oui, je sais... Pardon.

Merci pour les bons conseils!!!!

Attention à ne pas voir une descente de la brigade des murs....

Au niveau taxation, vous n'aurez aucune influence. Chacun continuera à être taxé sur sa composition matrimoniale.

La seule influence potentiele est votre situation de composition de ménage pour les allocations (chomage, CPAS, mutuelle, Vierge Noire, etc.) Vous serez en effet considérés comme un "ménage" pour ces organismes.

Pim, vous êtes observateur !
Mais peu imaginatif aussi :

quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail... Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.

Pim, vous êtes observateur ! 
Mais peu imaginatif aussi : un "contrat -ou convention- d'occupation partagée" n'est pas vraiment un bail... Avec une terminologie adaptée, on peut échapper légalement à cette obligation d'enregistrement.