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		<title><![CDATA[Pim.be / mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282168</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans mur qui s'écaillent et infraction urbanistique.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 08 Nov 2011 10:53:06 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797247#p1797247</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> @ rexou</p><p>une mansarde peut être considérée comme une chambre (de bonne, ou d&#039;enfant, ou d&#039;amis) en complément à un appartement de l&#039;immeuble situé à un autre niveau mais réunir plusieurs mansardes, ou chambres, pour en faire un appartement distinct avec création de cuisine et sdb, c&#039;est un changement d&#039;affectation urbanistique et qui demande donc permis.</p></div></blockquote></div><p>Merci Francis. C&#039;est bien ainsi que je voyais les choses. (7-11 à 19h + 23h12 + 23h21)<br />Ces locaux sont donc à priori habitables et leur occupation ne peut pas être considérée en elle même comme un préjudice anormal subi par le locataire.</p><p>J&#039;ignorais totalement qu&#039;il pouvait incomber au bailleur de rénover en cours de location suite à de la simple vétusté. Si en plus ces peintures s&#039;écaillent suite à une cause extérieure au locataire et imputable à la structure du logement, il est en effet normal que le bailleur rénove à sa charge.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Les 2 autres locataires qui sont là depuis +- 5 ans ont déjà aussi leurs peintures qui sécaillent . Je vais tenter d&#039;expliqué cela au proprio et si il me dit non je lui mettrais la pression sur sa mansarde qu&#039;il a transformé en logement sans PU.</p></div></blockquote></div><p>Vous avez raison Kaplan, c&#039;est une démarche raisonnable.&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /> <br />Bonne chance !</p><p>Pour l&#039;anecdote, j&#039;ai récemment repeint (peinture murs et plafonds + tasso sur murs) un appartement occupé par une locataire. <br />Motivé par son sourire et ses paiements réguliers depuis 5 ans... <br />Je me suis rendu compte que cela impliquait des tas de contraintes : déplacer, re-déplacer, re-re-déplacer&#160; et protéger tous les meubles, enlever et remettre les rideaux et tentures, les cadres, vis et clous, démonter et remonter les éclairages... Soit au moins 4 fois plus de boulot que si l&#039;appartement était vide !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 08 Nov 2011 10:53:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797247#p1797247</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797246#p1797246</link>
			<description><![CDATA[<p>Ok francis .<br />Comme je le disais lors de mon intervention sur ce sujet , ma mère utilise bien le bien en bon père de famille ( ventilation correcte des locaux et chauffage suffisant)mais son logement construit dans les années 50 à 3 façades et je suppose des nombreux ponts thermiques.<br />Les 2 autres locataires qui sont là depuis +- 5 ans ont déjà aussi leurs peintures qui sécaillent .<br />Je vais tenter d&#039;expliqué cela au proprio et si il me dit non je lui mettrais la pression sur sa mansarde qu&#039;il a transformé en logement sans PU.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Tue, 08 Nov 2011 09:35:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797246#p1797246</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797244#p1797244</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci Francis pour votre avis circonstancié et expérimenté.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 08 Nov 2011 07:03:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797244#p1797244</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797243#p1797243</link>
			<description><![CDATA[<p>@ rexou</p><p>une mansarde peut être considérée comme une chambre (de bonne, ou d&#039;enfant, ou d&#039;amis) en complément à un appartement de l&#039;immeuble situé à un autre niveau mais réunir plusieurs mansardes, ou chambres, pour en faire un appartement distinct avec création de cuisine et sdb, c&#039;est un changement d&#039;affectation urbanistique et qui demande donc permis.&#160; </p><p>L&#039;écaillement de peinture peut avoir plusieurs origines bien sur mais on parlait ici d&#039;une prise en charge de la remise en peinture par le propriétaire dans une vétusté normale.</p><p>A noter que l&#039;écaillement peut résulter d&#039;un défaut constructif et donc à charge du propriétaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Tue, 08 Nov 2011 06:55:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797243#p1797243</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797241#p1797241</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le bailleur doit entretenir en état de servir pour l’usage pour lequel il a été loué. <br />Ainsi, il devra par exemple renouveler les papiers peints ou peintures qui seraient devenus vétustes suite à un usage normal. <br />...<br />Mais, en définitive, oui, le propriétaire peut se voir obliger d’assumer des travaux de remise en état des décors.</p></div></blockquote></div><p>Merci Francis pour cette précision que j&#039;ignorais totalement.<br />Je relève quand même &quot;suite à un usage normal&quot;... et il n&#039;est pas déraisonnable de penser qu&#039;un écaillement de la peinture n&#039;est à priori pas la conséquence d&#039;un usage normal.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 22:30:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797241#p1797241</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797240#p1797240</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Rico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>en conditions normales, donc sans infiltration, pas logique qu&#039;une peinture intérieure s&#039;écaille après 10 ans</p><p>pour le reste, suis pas trop d&#039;accord, on loue un bien en fonction de certains paramètres....dont le voisinage....et le fait d&#039;avoir une pièce vide non habitable au dessus est un paramètre positif....là ça devient du négatif...</p></div></blockquote></div><p>Une peinture intérieure peut s&#039;écailler suite à la condensation, à une mauvaise aération (bien sur, dans une salle de bain correctement aérée et avec une peinture acrylique ou à l&#039;huile, une peinture peut tenir bien plus de 10 ans)</p><p>Pour le reste, la pièce vide est non HABITÉE et pas non HABITABLE... cela fait toute la différence. Comme la voisine calme et âgée peut déménager et être remplacée par un couple d&#039;ivrognes avec trois chiens et trois gosses braillards...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 22:21:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797240#p1797240</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797238#p1797238</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Une mansarde ou une remise, ce ne sont pas des pièces de vie.&#160; Et donc pour moi, obligation d&#039;un PU.</p></div></blockquote></div><p>Une mansarde est une annexe à un logement et peut parfaitement être affectée au logement et servir de chambre par exemple. A quel titre cette possibilité serait-elle exclue ? Le propriétaire du logement concerné jouit librement de ce local.<br />Par contre, pour ajouter un logement à l&#039;immeuble (et donc y permettre une domiciliation distincte) dans cet espace, d&#039;accord, il faut un PU. <br />Et c&#039;est un problème proprio/administration uniquement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 22:12:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797238#p1797238</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797229#p1797229</link>
			<description><![CDATA[<p>Voilà, je reviens à l’obligation ou pas du bailleur de rafraîchir les décors après une certaine durée d’occupation par un même locataire.</p><p>Je vous donne pour commencer la position du SNP, qui n’est pas pour défendre les locataires, telle que reprise dans sa publication « Propriétaires – locataires, droits et devoirs.</p><p>«&#160; 255&#160; &#160; page 140<br />Le bailleur doit entretenir en état de servir pour l’usage pour lequel il a été loué. <br />Ainsi, il devra par exemple renouveler les papiers peints ou peintures qui seraient devenus vétustes suite à un usage normal. Le preneur peut-il exiger de la part du bailleur des renouvellements de peinture et tapisserie après amortissement? Il est en effet d&#039;usage de considérer les peintures et tapisseries de qualité moyenne comme amortis après neuf ans‘; Faut-il en conclure que le bailleur doit, après neuf ans, renouveler ceux-ci ? Oui, si le preneur l’exige, mais le preneur aura à sa charge les lavages et nettoyages préalables de ces peintures et tapisseries. Le bailleur devra également se charger du curage des puits et fosses septiques, des travaux de ravalement des façades ou de l&#039;entretien du système d’égouttage et des canalisations extérieures. »</p><p>C’est donc très clair.</p><p>Personnellement, j’ai souvent développé une argumentation allant également dans le même sens et que je vous livre.<br />Le loyer payé par un locataire est fonction de plusieurs critères relatifs au bien loués : sa situation, sa composition, son équipement, son état général et particulier.<br />2 appartements identiques, dans le même immeuble n’auront pas la même valeur locative (loyer potentiel) si par exemple l’un a une cuisine équipée récente, de bonne qualité et avec électroménagers alors que l’autre n’a toujours que son meuble sous évier qui date de 60 ans.&#160; <br />Si, dans cette cuisine récente et super équipée, un électro vient à tomber en panne, sans responsabilité du locataire, il n’est que normal, et juste, que le bailleur remplace l’électro défaillant.<br />Dans le cas des peintures et décors en général, le locataire paie un loyer plus élevé car l’appartement était « à neuf » et 10 après, il paie toujours un loyer plus élevé (car indexé de même) mais les peintures sont devenues vétustes.<br />Il n’est donc que normal que le bailleur, s’il veut conserver ce même loyer, prenne en charge une remise en peinture.</p><p>Bien sûr, très souvent, les propriétaires ne le font pas, ou ne l’acceptent pas.<br />Bien sûr, très souvent, un compromis intervient : du style, partage 50/50, ou l’un paie les fournitures, l’autre assume la main d’œuvre. </p><p>Mais, en définitive, oui, le propriétaire peut se voir obliger d’assumer des travaux de remise en état des décors.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 19:04:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797229#p1797229</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797228#p1797228</link>
			<description><![CDATA[<p>non rexou pas d&#039;accord</p><p>en conditions normales, donc sans infiltration, pas logique qu&#039;une peinture intérieure s&#039;écaille après 10 ans</p><p>dans un des mes apparts, dans la SDB, le plafond et les murs sont peints, depuis 10 ans et ça s&#039;écaille pas !!!</p><p>pour le reste, suis pas trop d&#039;accord, on loue un bien en fonction de certains paramètres....dont le voisinage....et le fait d&#039;avoir une pièce vide non habitable au dessus est un paramètre positif....là ça devient du négatif...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 18:58:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797228#p1797228</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797226#p1797226</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai consulté de nombreux dossiers aux services urbanistiques sans aucun problème.&#160; C&#039;est vrai que je me présente comme géomètre mais je n&#039;ai pas souvenance qu&#039;on m&#039;ait demandé de prouver cette qualité professionnelle.</p><p>Une mansarde ou une remise, ce ne sont pas des pièces de vie.&#160; Et donc pour moi, obligation d&#039;un PU.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 18:06:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797226#p1797226</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797225#p1797225</link>
			<description><![CDATA[<p>Rico, j&#039;ai bien dit que SI l&#039;écaillement de la peinture est due à une cause extérieure (infiltration d&#039;eau par exemple), le bailleur doit intervenir. Dans tous les autres cas, c&#039;est au locataire que cela incombe.</p><p>Il a toujours existé un logement à l&#039;étage supérieur. Une mansarde EST une pièce qui peut être habitée. Il revient au bailleur de décider s&#039;il affecte cette mansarde à un espace remise ou à un espace habitable. Il ne doit pas en référer à son locataire. Et s&#039;il ajoute un logement à l&#039;immeuble (affecté à une résidence principale) il doit en effet obtenir un PU. Mais même dans ce cas, le locataire n&#039;a pas à s’immiscer. Par contre, le nouvel occupant est bien tenu de ne pas causer de nuisances anormales, ainsi que chaque résident. Et si l&#039;isolation est vraiment défaillante, un dialogue avec le bailleur peut être constructif...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 18:00:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797225#p1797225</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797224#p1797224</link>
			<description><![CDATA[<p>une peinture qui s&#039;écaille après 10 ans, c pas logique....j&#039;ai des pièces chez moi, ou dans mes bâtiments peintes depuis bien plus longtemps et ça s&#039;écaille pas !!!</p><p>quant au fait que le loc s&#039;ingère dans les affaires du proprio, ben pour moi c&#039;est un peu logique, si ce nouveau logement au dessus de son appart cause nuisances, non ?<br />moi si je loue un appart sans &quot;voisins&quot; du dessus et puis qu&#039;on vient faire des travaux au dessus et y loger des gens, ça me plairait pas trop et je m&#039;informerais pour savoir si le proprio a le droit, car ça change beaucoup aux conditions de vie je trouve</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 17:47:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797224#p1797224</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797223#p1797223</link>
			<description><![CDATA[<p>Selon moi, il faut un permis d&#039;urbanisme !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 17:45:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797223#p1797223</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797222#p1797222</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cochise a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Créer un nouveau logement nécessite un PU !</p></div></blockquote></div><p>Oui, &quot;si création d&#039;un nouveau logement&quot;. <br />Mais c&#039;est un problème qui concerne exclusivement le propriétaire et l&#039;administration. Sans débattre sur le fond, c&#039;est l’ingérence du locataire qui me heurte...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 16:21:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797222#p1797222</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  mur qui s'écaillent et infraction urbanistique]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797221#p1797221</link>
			<description><![CDATA[<p>Créer un nouveau logement nécessite un PU !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Mon, 07 Nov 2011 16:14:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1797221#p1797221</guid>
		</item>
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