Donc il ne peut pas être responsable (il l'est s'il refuse/change, ...).

Bref, il y a peut-être un problème de décompte correct pour le premier point. Mais je ne vois pas où se trouve le problème de responsabilité de celui qui a demandé de mettre cela à l'ordre du jour.

Parce que, si le débit est correct, je ne vois pas où est la faute. Il n'y a pas de protection de la vie privée en matière de copropriété. Chacun a le droit de connaitre les dettes des autres copropriétaires envers la copropriété.

Si les faits sont faux, cela pourrait être différent... Il s'agirait alors de diffamation. Ce n'est plus de la responsabilité civile, cela devient du pénal...

On peut se demander si le syndic à bien fait son travail. Mais pas si le demandeur de ce point à l'ordre du jour est condamnable...

Pour le deuxième exemple, il faut voir quelles sont les personnes qui ont demandé de mettre cela à l'ordre du jour. Si ce sont deux personnes différentes, il n'y a pas de faute des demandeurs... Et sinon, on peut se demander si le syndic a bien fait son travail.

Bref, je ne vois toujours pas comment quelqu'un pourrait avor une "responsabilité" pour avoir mis un point à l'ordre du jour.

(...) Vous avez un exemple de responsabilité en tête, ou c'est purement de la copro-philosophie?

J'en ai au moins deux qui ne sont pas fictifs, mais seulement rendu anonymes:

1. Le contenu d'un point proposé, cite un CP nominativement de devoir rembourser un montant important et concret, sans donner/mentionner la preuve que ce montant est due (= violation de la vie privée) ET sans que ce CP est débiteur de l'ACP selon le décompte envoyé en même temps.

2. Dans un point proposé on se base sur un jugement, pour dire que le fait X est correct et proposer des travaux tenant compte du fait X, mais dans un autre point on demande que l'AG va en appel à 100% contre un jugement, sans mentionner que les deux jugements sont en fait le même jugement (= désinformation).

Contexte: un CP doit pouvoir se faire une opinion, en se basant sur des faits/info mentionnés dans ou joints à l'invitation, et pas à l'AG lui-même.

En effet, la question n'impose rien. C'est la réponse qui impose des responsabilités. Pas la question. Et la réponse est toujours donnée par l'ACP.

Mais je peux me tromper. Vous avez un exemple de responsabilité en tête, ou c'est purement de la copro-philosophie?

La loi de 2010 a comme conséquence que le syndic ne peut plus filtrer/changer/postposer/refuser des points à mettre à l’OJ.

En plus le syndic ne peut pas mettre le nom du copropriétaire quand la proposition émane du conseil de Copropriété. Comme ce dernier est un organe légale/statutaire de l’ACP, le point doit être considéré comme émanant de l’ACP, tout comme les points mis à l’OJ par le syndic.

Question 1

Qui est responsable pour le contenu d’un point qui par son contenu donne suite à une plainte pénale  ou une annulation de ce point suite à son contenu incomplet ou incorrect ?

1. Si l’invitation est envoyée par l’ACP A = entête de l’ACP A, mention du N° BCE de l’ACP A et signé par le syndic de l’ACP A (= l’ACP gère l’immeuble)
2. Si l’invitation est envoyée par la firme B, qui remplit le mandat de syndic de l’ACP A = entête de la firme B, mention du N° BCE de la firme B et signé par le gérant de la firme B (= l’immeuble est géré par la firme B)

Question 2

Qui est responsable envers l’ACP A et/ou la firme B ?

1. Personne (= donc aux frais pro rata des copropriétaires)
2. La personne physique ou morale qui remplit le mandat de syndic ?
3. Le conseil de copropriété solidairement, si les points ont été proposés par une lettre signée par tous les membres du CdC ?
4. Le(s) membre(s) du CdC qui a/ont signés la lettre, si les points ont été proposés par une lettre signé par un/plusieurs de ses membres ?
5. Le président du CdC s’il a signé seul la lettre ET si NI le Règlement de copropriété NI l’AG qui l’a nommé les membres, ne prévoit pas la fonction de président ni en détermine les tâches.
6. Solidairement le groupe de copropriétaires, signataire d’une proposition de l’OJ d’un AG
7. Le copropriétaire, signataire d’une proposition d’un point pour l’OJ d’un AG

Question 3

Si un CP est responsable, qui l’est ?

1. La personne physique ou morale, qui a la droit de vote en application de l’Art. 577-6 §1 CC
2. Solidairement les copropriétaires du lot privatif
3. La personne qui a reçu une procuration SI:
    • ET elle est présente à l’AG
    • ET elle ne s’oppose pas contre le contenu de ce point
    • ET elle représente une personne, qui a le droit de vote.