Dans le cas présent, il s'agit de la reconduction, pour un an, du contrat précédent.

Les clauses et les modalités financières ne devraient pas être modifiées : il s’agit du contrat type de la SNP.

Une clause devra y être ajoutée, une obligation de résultats avec le promoteur sur des travaux en attente, et ce point est repris dans le procès-verbal de la dernière AG.

Je suis relativement ………

Malgré mon comportement un peu « contestataire », le dialogue que j’ai établi avec le syndic me semble assez constructif et soyez certain que tous les propriétaires seront informés s’il y avait dans son contrat des éléments contestables ……

……

Salutations,

luc a écrit :
Et si le CdC reçoit mandat, mais ne communique pas le contrat?

cela ne change pas la validité du dit contrat.
Et si celui-ci stipule des obligations contractées par le mandataire qui aurait, le cas échéant, outrepassé son mandat, il aura des comptes à rendre à son mandant

Exact. Ce contrat est valable entre l'ACP et le syndic, mais ... les mandataires qui l'ont signé, représentant l'ACP, peuvent devoir répondre du contenu envers l'ACP.

@croquette

Les contrats proposés des candidats-syndics  doivent être joints à l'invitation pour une AG, si l'OJ de l'AG prévoit une élection du syndic.

Si on cache des choses, tôt ou tard un CP va poser des questions. S'il les pose au Juge, il va obtenir raison, s'il prouve que l'égalité entre les CP a été rompu (= par exemple si seulement une partie des CP avaient connaissance ou pouvaient avoir connaissance du contrat proposé).

Pire est si on prépare un candidat "surprise", qui est présent lors de l'AG comme représentant d'un CP.

A première vue cela parait utile, mais ... l'ayant vécue en 1983 et vu les conséquences de cela entre 1986 et 1991 comme membre de la majorité silencieuse, je sais à quoi cela mène. La transparence doit avoir la priorité.

En application de la loi de 2010 le CdC peut recevoir mandat à signer ET il doit donner rapport de ses activités. Il devrait donc joindre le contrat signé à son rapport, ou le rendre accessible aux CP (site Internet, ...).

Un CP a 3 ou 4 mois, à partir de la notification de ce rapport (= au plus tard l'AG suivante, si le rapport semestre est envoyé par courrier normal), pour le fair casser par le Juge, s'il comprend des dispositions qui par exemple rompent l'équité entre les CP et/ou bafoue les pouvoirs de l'AG et/ou syndic.

cela ne change pas la validité du dit contrat.

C'est exactement ce que je pense... et c'est d'une élémentaire logique il me semble. 

Coquette, si le CDC reçoit mandat pour signer, il engage valablement l'ACP. Le reste n'est que de la communication CDC/CP...

L'AG décide de prolonger le mandat du syndic d'un an; le procès verbal reprend la substancielle moëlle des demandes faites par les copropriétaires, en l'absence du syndic et de ses employés, et le CdC reçoit pour mission de signer le contrat avec le syndic.

Il ne semble pas nécessaire de réunir une AGE pour vérifier que les propriétaires acceptent le texte de ce contrat.

Tout propriétaire peut en demander copie (auprès du syndic) et envoyer le texte à tous serait du gaspillage car seuls quelques propriétaires s'intéressent à son contenu.

La quasi-totalité des propriétaires sont rassurés par l'existence dans le groupe de 2 ou 3 emm...... qui eux vont aller vérifier et les informeront s'il y a un problème. 

salutations,

Et si le CdC reçoit mandat, mais ne communique pas le contrat?

cela ne change pas la validité du dit contrat.
Et si celui-ci stipule des obligations contractées par le mandataire qui aurait, le cas échéant, outrepassé son mandat, il aura des comptes à rendre à son mandant

luc a écrit :
Et s'il stipule que certains frais du syndic sont directement à charge du CP, sans qu'une décision de l'AG existe ET sans que le contrat a été approuvé en AG ni communiqué aux CP?

Sile contrat n'a pas été approuvé en AG, ce n'est pas un contrat.
Peu importe dès lors ce qu'il stipule ou non.

Et si le CdC reçoit mandat, mais ne communique pas le contrat?

Et s'il stipule que certains frais du syndic sont directement à charge du CP, sans qu'une décision de l'AG existe ET sans que le contrat a été approuvé en AG ni communiqué aux CP?

Sile contrat n'a pas été approuvé en AG, ce n'est pas un contrat.
Peu importe dès lors ce qu'il stipule ou non.

(...)
Mais il ne stipule normalement pas la clé de répartition des frais imputables à l'ACP.

Et s'il stipule que certains frais du syndic sont directement à charge du CP, sans qu'une décision de l'AG existe ET sans que le contrat a été approuvé en AG ni communiqué aux CP?

Toutes les clauses de ce contrat doivent évidemment être approuvées par les copropriétaires.

Ce contrat définit les missions et la rémunération du syndic. Il est conclu entre le syndic et l'ACP.
Il répartit les frais de gérance facturés à l'ACP et les frais de missions spéciales qui sont facturés séparément, à l'ACP ou à un CP privé.
Mais il ne stipule normalement pas la clé de répartition des frais imputables à l'ACP.

Toutes les clauses de ce contrat doivent évidemment être approuvées par les copropriétaires.

Les Français, qui nous ont précédé dans cette obligation, ont d'intéressantes discussions et études à ce sujet sur les sites universimmo.fr et unarc.asso.fr.

Rendons à César ce qui est à César et à Rexou ce qui est à Rexou car c'est lui qui a vécu cette double expérience.

L'an dernier je me suis porté candidat à la fonction de président de l'AG et j'ai été accepté par plus de 95 % des propriétaires présents : seuls quelques propriétaires résidants se sont opposés à cette proposition.

Cette année, souhaitant sonder l'assistance, je suis resté en retrait et le seul candidat à la fonction de président de l'assemblée fut accepté par la quasi-totalité des propriétaires présents.

Il est resté noyé dans l'assistance et son seul rôle fut de signer les bulletins de vote !

Le syndic a dirigé l'assemblée conformément à la lettre de la loi.

Croyez-vous que l'esprit de la loi ait été respecté ?

C'est une grande folie que de vouloir être sage tout seul. - La Rochefoucauld

salutations

Le syndic qui monopolise la parole ??????
Pourtant, la nouvelle loi dit que c'est un CP qui préside l'AG et s'il fonctionne "comme avant", il faut lui faire remarquer en début de séance qu'il faut désigner un président d'AG.

Bien sur... J'ai assisté pour la deuxième année à l'application de cette nouvelle procédure. Le président d'AG est nommé en début d'AG et lit le point de l'ordre du jour suivant quand le syndic lui indique de le faire. La lettre de la loi est respectée. 

Le syndic qui monopolise la parole ??????
Pourtant, la nouvelle loi dit que c'est un CP qui préside l'AG et s'il fonctionne "comme avant", il faut lui faire remarquer en début de séance qu'il faut désigner un président d'AG.

@ Croquette :
- Mon interprétation est sans importance. Vous avez votre conception, et d'autres CP de votre copropriété auront une autre vision des choses. Débat, vote et décision en AG. Pour anticiper le résultat possible, tenez compte que peu de gens votent la solution qui leur est la moins favorable... sauf à suivre un meneur vraiment convaincant...
- Le contrôle des clés de répartition relève de la responsabilité de CHAQUE CP. et pas du CDC ou du commissaire aux comptes.
- Votre syndic semble être un "mâle dominant" auquel la grosse majorité se soumet... tout en encourageant (après la réunion -et en toute discrétion j'imagine-) celui qui va au feu. Avec ça, c'est pas gagné ! (changer de syndic ?)