- le syndic habite trop loin de la résidence : qui peut se permettre de faire respecter le ROI ?

un propriétaire résidant ? ....... parfois, s'il est TRES DIPLOMATE et que le manquement est très important.

dans tous les autres cas, cela tourne au conflit ! 

Dans le cas de la non-utilisation d'un lift pour un déménagement, l'AG peut décider de pénalités à appliquer au CP de l'appartement concerné. Si bien sur deux témoins fiables attestent de l'infraction... et si l'usage du lift est possible ET se justifie. (Une location de meublé où le déménagement se limite à quelques cartons n'exige pas un lift.

Ce système de pénalité peut être étendu à d'autres écarts, et applicable au CP ou à l'auteur (locataire) s'il est formellement identifié. Je pense aux déjections de chiens sur la pelouse ou autre acte susceptible d'entrainer un préjudice (des frais) à l'acp. par exemple. Ou des véhicules non autorisés sur un parking privé : pose d'un sabot -si l'interdiction est clairement affichée- ou enlèvement (dépannage -aux frais et risques de l'acp- jusque sur la voie publique et une fois le véhicule sur la rue, police et dépanneuse).

Mais ces formes de sanctions sont à appliquer en dernier ressort et avec la plus grande modération. Inutile de harceler la personne âgée ou handicapée qui sort son petit chien ou de faire dépanner la voiture d'un livreur ou d'un visiteur qui peut être médecin ou infirmière...

Ajoutons qu'il est inutile -pour ne pas dire stupide- d'aligner une série de contraintes ou d'interdictions s'il n'existe en parallèle aucun moyen de les faire effectivement respecter.

- le syndic habite trop loin de la résidence : qui peut se permettre de faire respecter le ROI ?

un propriétaire résidant ? ....... parfois, s'il est TRES DIPLOMATE et que le manquement est très important.

dans tous les autres cas, cela tourne au conflit !   

- le manque total d'intérêt à la gestion des CP concernés
- des règles inapplicables qui décrédibilisent l'ensemble de ce ROI

Ajoutons qu'il est inutile -pour ne pas dire stupide- d'aligner une série de contraintes ou d'interdictions s'il n'existe en parallèle aucun moyen de les faire effectivement respecter.

"modifier les conditions de location, ici via le ROI plus restrictif, en cours de bail peut être une cause de résiliation avec indemnités !"

Un bail bien conçu stipule que le preneur a pris connaissance du ROI et s'engage à le respecter, ainsi qu'à respecter toute modification ultérieure éventuelle. Non ?

"modifier les conditions de location, ici via le ROI plus restrictif, en cours de bail peut être une cause de résiliation avec indemnités !"

Lors de la dernière AG, il a été décidé qu'un lift devait être utilisé pour tout déménagement. 

Certains des appartements de l'immeuble sont inaccessibles, les locataires doivent obligatoirement emprunter la cage d'escaliers pour emménager ou déménager ! 

Même les propriétaires de ces appartements ont acceptés cette proposition. 

salutations,

Le ROI ne peut pas déroger aux autres législation non plus.

Explication détaillée

Toute nouvelle disposition dans le ROI doit être préalablement repris dans l’acte de base ou le RDC, si une majorité spéciale est requise.

Origine de la confusion

Il y a une confusion énorme entre :

- d’une part le Règlement de Copropriété (RdC), qui règle le fonctionnement de l’association et 

-d’autre part le Règlement d’Ordre Intérieur ROI), qui règle le fonctionnement de l’immeuble.

Depuis la loi de 1994, mais en fait plus tôt, on a voulu épargner de l’argent, éviter de faire des actes authentiques et mis toute une série de dispositions du RdC dans le ROI. C’était plus facile et moins cher …

Lors de l’achat le notaire du vendeur mettra l’acheteur en possession de l’acte de base et le règlement de copropriété, mais pas du ROI, puisque ce n’est pas un acte authentique.

Exemple concret parmis d'autres

Un exemple classique d’un ROI, se trouve sur le site Droit Belge:
Reglement ordre intérieur.pdf

1. A la page 3 de ce fichier vous trouverez en haut le texte suivant :

2. La dernière phrase de cette page 3 est :

3. Dans l’Art. 577-7 §1 CC vous trouverez la disposition suivante :

Si oui: 75 ou 80%
Si non: 50%+1voix

Le règlement ne leur est applicable qu'une fois signifié... et le délai d'opposition ne court qu'à partir de cette "signification"

N'oubliez pas le contexte particulier de ma résidence !  Plus de trois quarts des résidents sont des locataires et sur ce point de vue, nous en arrivons à une minorité imposant son point de vue à la majorité.

Quel contexte particulier ? Quelle minorité impose ses vues ?

Les propriétaires, résidents ou non, décident des règles à appliquer. Mais cela n'empêche que les locataires disposent des mêmes droits que les propriétaires; le statut de propriétaire n'est pas supérieur à celui d'un locataire. C'est parfois oublié...

Plus de trois quarts des résidents sont des locataires et sur ce point de vue, nous en arrivons à une minorité imposant son point de vue à la majorité.

Il y a conflit de générations et les propriétaires résidants qui se permettent d'évoquer des manquements au ROI sont rapidement considérés comme de petits dictateurs.

Les propriétaires bailleurs contactent d'ailleurs bien souvent le syndic pour que l'on arrête d'ennuyer leurs locataires.

Il faut selon moi un large consensus (et donc pas 50%) pour restreindre encore un peu plus la liberté de ces locataires. 

Moi je suis venu pour que les hommes aient la vie, pour qu'ils l'aient en abondance. - Saint Jean

salutations,

Selon moi, pour qu'une

D'accord, c'est une manière d'expliquer, mais il reste que le ROI ne peut pas dire des choses contraire aux statuts.

Ex:
RdC: interdiction  d'avoir des animaux domestiques dans toute la copropriété (immeuble et parc)
ROI: indiquer où dans le parc ils peuvent faire leurs besoins.

Il n'y a aucune incompatibilité en l'occurrence: il n'est pas interdit d'avoir des enfants ni des animaux, il est juste placé une limite à leurs activités possible dans les communs, y compris allées garages et parc. Voiture téléguidée, puis vélo... ensuite le roller et pourquoi pas le quad dans le parc et les allées de garage (les petits grandissent, ils doivent s'épanouir, non ?).

Sans prendre position, il faut admettre qu'il est normal qu'une minorité se plie aux décisions de la majorité en ce qui concerne l'organisation de la vie "communautaire". Et la distinction s'opère à 50%.

Ah, une note négative à votre exemple, Luc. Une ACP qui interdirait purement et simplement la possession d'animaux domestiques limiterait abusivement la liberté des CP et un tribunal annulerait cette interdiction si besoin.

Luc, pour moi, le ROI est une annexe, un complément aux statuts... mais n'en fait pas partie intégrante. Ce ROI et ses adaptations sont exclusivement du ressort des CP.

D'accord, c'est une manière d'expliquer, mais il reste que le ROI ne peut pas dire des choses contraire aux statuts.

Ex:
RdC: interdiction  d'avoir des animaux domestiques dans toute la copropriété (immeuble et parc)
ROI: indiquer où dans le parc ils peuvent faire leurs besoins.

Si tel n'était pas le cas, il devrait exister une jurisprudence...