Pim.be / Membre du conseil de propriété

Réponse à : Membre du conseil de propriété

dummy@example.com (rexou) — Wed, 30 Nov 2011 10:20:41 +0000

Saxo a écrit :

C'est parfaitement antinomique. (...)
Il est tout bonnement impossible et illégal de se faire substituer par un mandataire lorsqu'on a été élu par ses pairs au conseil de copropriété.
D'ailleurs, rien ne dit que les autres membres du conseil de copropriété (et que les autres copropriétaires) ne seraient pas offusqués de l'entourloupe. Ils seraient d'ailleurs tenus de se distancier du copropriétaire fantôme dans leur rapport semestriel aux autres copropriétaires.

Absolument d'accord avec Saxo !!!

Réponse à : Membre du conseil de propriété

dummy@example.com (Saxo) — Tue, 29 Nov 2011 16:56:38 +0000

Cet article induit une grosse fausse piste en faisant croire qu'un copropriétaire élu au conseil de copropriété par d'autres copropriétaires pourrait s'y faire représenter par un non-copropriétaire.

C'est parfaitement antinomique.

D'une part, il y a le mandat réglé par le code civil :

Comme l'explique un autre avocat grand spécialiste du droit de la copropriété, pour effectuer sa mission, le mandataire doit jouir nécessairement d'une certaine autonomie, d'une certaine capacité d'appréciation. Ainsi, son rôle ne se réduit pas à être un simple porte-parole d'un donneur d'ordre. La doctrine refuse d'ailleurs de considérer la qualité de mandataire à un intermédiaire dont le pouvoir d'initiative serait nul.
http://www.ejuris.be/mandats-procurations.shtml

D'autre part, il y a l'action du conseil de copropriété, également réglée par le code civil: Le Conseil de Copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

Il est tout bonnement impossible et illégal de se faire substituer par un mandataire lorsqu'on a été élu par ses pairs au conseil de copropriété.

D'ailleurs, rien ne dit que les autres membres du conseil de copropriété (et que les autres copropriétaires) ne seraient pas offusqués de l'entourloupe. Ils seraient d'ailleurs tenus de se distancier du copropriétaire fantôme dans leur rapport semestriel aux autres copropriétaires.

Réponse à : Membre du conseil de propriété

dummy@example.com (PIM) — Tue, 29 Nov 2011 11:50:48 +0000

Cette question a déjà été débattue sur notre forum au mois d'août dernier (mais je n'ai pas le temps de rechercher le fil concerné)

Elle a également été examinée ici sur le blog de l'avocat Carnoy

Membre du conseil de propriété

dummy@example.com (gillesdereves) — Tue, 29 Nov 2011 10:18:41 +0000

Lors de l'AG des copropriétaires, nous avons élu les membres du conseil de copropriété. Deux camps se sont affrontés : certains estimaient que seuls les copropriétaires, en personne, pouvaient en faire partie, d'autres pensaient que le(s) copropriétaire(s) élu(s) pouvai(en)t s'y faire représenter (par une personne non copropriétaire éventuellement).
Qui a raison ? Où trouve-t-on dans la loi la réponse à cette question ? L'article 577-8/1 est muet quant au mandat éventuel.