Pim.be / taxe seconde résidence

Réponse à : taxe seconde résidence

dummy@example.com (PIM) — Fri, 09 Dec 2011 15:35:14 +0000

Si déduit = retenu sur le produit de la vente par le notaire, c'est que le notaire a payé pour votre compte à l'administration.
Moralité: consultez votre notaire et demandez lui le justificatif de son virement pour votre compte.

Réponse à : taxe seconde résidence

dummy@example.com (cochise) — Fri, 09 Dec 2011 15:24:45 +0000

nathalie01 a écrit :

J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente.

Déduite?? Ce n'est pas putôt ajoutée?

Réponse à : taxe seconde résidence

dummy@example.com (nathalie01) — Fri, 09 Dec 2011 14:22:42 +0000

Merci pour votre réponse

J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente. Cette taxe aurait donc du être payée au moment d ela vente.
La commune dit que cela n'est pas payé.
Quelle preuve peut on apporté à la commune? Une copie du décompte est il suffisant?
Merci

Réponse à : taxe seconde résidence

dummy@example.com (PIM) — Thu, 08 Dec 2011 12:23:14 +0000

Ce type de taxe (comme c'est le cas également pour le précompte immobilier) est réclamé, pour l'année complète, à celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année concernée.

Pour le précompte, le notaire prévoit en conséquence de réclamer à l'acquéreur à l'acte le remboursement au vendeur prorata temporis.

Pour la taxe de seconde résidence, il faut vérifier auprès de votre notaire.

EDIT: posté avant d'avoir vu la réponse de Panchito

Réponse à : taxe seconde résidence

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 08 Dec 2011 12:16:30 +0000

Oui, c'est la situation au 1er janvier qui est déterminante pour toute l'année

taxe seconde résidence

dummy@example.com (nathalie01) — Thu, 08 Dec 2011 11:17:42 +0000

Bonjour,
j'avais un appartement à La Panne que j(ai vendu en février 2011.
Je reçois le document pour payer la taxe de seconde résidence pour l'année 2011 complète est ce normal?
merci