Pim.be / Préavis et motif

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (motocupidon) — Sat, 24 Dec 2011 07:37:06 +0000

oui bien sûr, avec l'indexation je n'ai pas de problème, seule la régul des charges était visée.

A tous je vous souhaite sincèrement de très bonnes fêtes de fin d'année, j'ai toujours trouvé sur ce forum des avis, plus ou moins passionnés, mais toujours ô combien enrichissants!

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (rexou) — Fri, 23 Dec 2011 17:51:12 +0000

PIM a écrit :

Pas pour les charges, mais bien pour l'indexation.

Cela signifie qu'un tribunal ne vous accordera pas ces arriérés d'indexations.
Cela ne vous interdit pas d'essayer de les obtenir en les demandant.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (PIM) — Fri, 23 Dec 2011 17:30:53 +0000

motocupidon a écrit :

Donc les régul de l'an passé et d'il y a 2 ans je peux m'asseoir dessus?

Pas pour les charges, mais bien pour l'indexation.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (motocupidon) — Fri, 23 Dec 2011 17:02:31 +0000

Donc les régul de l'an passé et d'il y a 2 ans je peux m'asseoir dessus?

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (grmff) — Fri, 23 Dec 2011 10:51:40 +0000

Agissez sans attendre. Le droit à réclamer l'indexation s'éteint au bout d'un an.

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dummy@example.com (rexou) — Fri, 23 Dec 2011 10:27:54 +0000

motocupidon a écrit :

je l'ai fait appliqué, mais ce locataire n'a pas changé le montant de sa provision sur son virement permanent bancaire, et s'y refuse.

Pour moi, vous pouvez résilier le bail et prélever toutes les sommes dues (en ce inclus tout arriéré réclamé et non payé) sur la garantie. Si la garantie est insuffisante ou que le locataire refuse de la libérer à votre profit, requête en justice de paix.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (Panchito-9340) — Fri, 23 Dec 2011 09:29:00 +0000

Et quand vous avez indexé le loyer chaque année, il n'a pas non plus adapté son ordre permanent?

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (motocupidon) — Fri, 23 Dec 2011 08:46:31 +0000

je l'ai fait appliqué, mais ce locataire n'a pas changé le montant de sa provision sur son virement permanent bancaire, et s'y refuse.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (Panchito-9340) — Fri, 23 Dec 2011 07:39:37 +0000

Mais alors pourquoi ne pas l'avoir appliquée?

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dummy@example.com (motocupidon) — Fri, 23 Dec 2011 07:20:23 +0000

si si la régul était bien prévue dans le bail, même si ce dernier était un torchon rédigé par l'ancien proprio.

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dummy@example.com (rexou) — Thu, 22 Dec 2011 17:45:29 +0000

motocupidon a écrit :

Malheureusement le locataire ne veut rien entendre et rester avec sa provision prévue sur le bail. Et à part une décision de justice je n'ai aucun moyen de pression sur lui pour qu'il paye, d'où ma nécessité qu'il s'en aille après le terme de son bail.

Vous ne nous dites pas si l'adaptation annuelle de cette provision aux consommations effectives de l'année écoulée est prévue dans le bail ! (???)

De toute manière, vous pouvez ne pas reconduire son bail sans avoir à donner de motif. Vous pouvez aussi introduire une requête en justice de paix pour la non-régularisation des charges sur les trois ans écoulés.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (motocupidon) — Thu, 22 Dec 2011 17:39:09 +0000

Malheureusement le locataire ne veut rien entendre et rester avec sa provision prévue sur le bail. Et à part une décision de justice je n'ai aucun moyen de pression sur lui pour qu'il paye, d'où ma nécessité qu'il s'en aille après le terme de son bail.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (rexou) — Thu, 22 Dec 2011 08:46:46 +0000

Panchito applique les dispositions du bail. Cela ne peut pas être mauvais, de toute manière.

En ce qui me concerne, dans un cas semblable, j'envoie un courrier avec les chiffres et demande de régularisation et je me contente de suggérer au locataire d'adapter sa provision future s'il veut éviter de devoir encore régulariser. Libre à lui de choisir...

Bien sur, dans le cas d'un locataire qui n'apure pas ses suppléments trois années consécutives il devient urgent d'être plus exigeant et d'imposer le respect de ses obligations.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 22 Dec 2011 07:20:38 +0000

même si Panchito a une personnalité un peu "forte".

Non, seulement ayant quelques bien en location depuis plus de 10 ans, l'expérience m'a appris à respecter les règles au pied de la lettre...et donc à être poli mais ferme en face de locataires récalcitrants.

Donc si après la 1ère année, vous vous apercevez que la provision demandée est trop faible (65€ x 12 = 780€), et que vous vous devez payer 780€ + 150€ = 930€ pour couvrir les charges locatives de votre locataire, (vous n'êtes tout de même pas sa banque!!) vous prenez votre plus belle plume et écrivez immédiatement à votre locataire pour l'informer que comme prévu à la clause YZ du contrat (cfr BAIL PIM), vous avez le droit de porter la provision à 930€/12 = 77,5€ par mois.

Et voilà, vous n'aurez plus de soucis...

Tout comme Electrabel adapte les provisions mensuelles après chaque année.

Réponse à : Préavis et motif

dummy@example.com (motocupidon) — Thu, 22 Dec 2011 06:58:06 +0000

Merci à tous pour vos réponses, même si Panchito a une personnalité un peu "forte". Non je ne fais pas du plat pour 150€, sauf que x3 ans çà commence à chiffrer.
Bonne journée à tous.