En France, on a une pénalité à chaque ordre ou domiciliation qui ne passe pas. C'est un effet pervers dans certains cas car cela endette des gens déjà bien dépourvus. Mais dans ce cas-ci, cela lui aurait fait les pieds!

En Belgique aussi, on a ce genre de pénalité...

2/ au cas où le compte est insuffisemment provisionné, l'ordre permanent "tombe" tout simplement

En France, on a une pénalité à chaque ordre ou domiciliation qui ne passe pas. C'est un effet pervers dans certains cas car cela endette des gens déjà bien dépourvus.
Mais dans ce cas-ci, cela lui aurait fait les pieds!

Le bail stipule effectivement que le loyer doit etre paye de maniere anticipative par ordre permanent ce qui a ete fait malheureusement pour moi sur un compte pas suffisamment reapprovisione.

On se demande d'ailleurs pourquoi les banques en Belgique:
1/ acceptent d'établir des ordres permanents sur des comptes vides
2/ au cas où le compte est insuffisemment provisionné, l'ordre permanent "tombe" tout simplement

Il n'y a pas si longtemps de cela, établir des chèques sans provisions (chèques en bois) menait à la prison....

Merci Gof pour ces quelques precisions sans quoi je risquais en plus de me retrouver dans le cadre d'un bail de 9 ans!

Donc pour en arriver a la résiliation, il est preferable de demander la confirmation du conge en justice laquelle j'imagine peut prendre un certain temps et n'est certainement pas gratuite. D'apres vous, combien de temps avant la liberation des lieux faudrait-il lancer cette procedure?

Par apres, si je dois neanmoins proceder a l'expulsion, puis-je faire appel a un huissier directement ou dois-je entamer une autre procedure legale?

Encore merci de votre aide,
Peter

Faut dire que le Shapien en question est parti à la cloche de bois au cours du mois de septembre 2011 et que donc je n'ai pas vraiment envie de retenter une expérience similaire

Je m'excuse pour la mauvaise conduite de mon compatriote, mais j'espère que vous ne nous écarterez pas d'office dorénavant. On n'est pas tous comme ça...

Ah, je ne peux que rêver...

Il ne pouvait supporter de devoir prendre sa voiture à l'heure du midi pour changer ses dollars en euros et alimenter ainsi le compte belge qu'il avait ouvert (vide) et sur lequel l'ordre permanent avait été défini.

surtout que les files d'attente étaient longues dans cette agence....pour tout le monde shapiens ou non ...après ils ont ouvert un guichet réservé aux shapiens

Faut dire que le Shapien en question est parti à la cloche de bois au cours du mois de septembre 2011 et que donc je n'ai pas vraiment envie de retenter une expérience similaire, vu tous les problèmes qui se sont posés en cours de bail (facture d'eau et d'électricité impayées, pas d'assurance, poubelles entassées dans les caves pendant des mois, pas d'entretien, dommages locatifs, etc....)

C'était le genre à ne même jamais relever sa boîte aux lettres (le facteur entassait les lettres des huissiers, rappels en tout genre et condamnations en justice de paix) à même le sol car la boîte aux lettres débordait.

Mais bon, sa "housing allowance" lui a permis de prendre en location une toute grosse villa de plus de 500m²....

la plupart de leurs clients américains payés dans une banque américaine sur le territoie international du Shape, n'alimentaient leur compte que quelques heures par mois: le temps que leur ordre permanent passe pour payer leur loyer....

Un peu hors sujet mais Panchito, vous savez sans doute que la dite banque offre maintenant un service d'ordre permanent en €, ce qui évite le besoin de maintenir un compte belge rien que pour payer ses factures...

Il ne pouvait supporter de devoir prendre sa voiture à l'heure du midi pour changer ses dollars en euros et alimenter ainsi le compte belge qu'il avait ouvert (vide) et sur lequel l'ordre permanent avait été défini.

Je comprends que Fortis se soit retiré de cet emplacement (ils avaient des royalties à payer) alors que la plupart de leurs clients américains payés dans une banque américaine sur le territoie international du Shape, n'alimentaient leur compte que quelques heures par mois: le temps que leur ordre permanent passe pour payer leur loyer....

Un ordre permanent se retire facilement via homebanking ou autre.

C'est ce que je me tue à dire à Panchito.....:-)

La résiliation étant un acte unilatéral, ses effets ne peuvent être annulés que de l'accord certain des deux parties.

Donc, soit les parties s'en tiennent à la résiliation et le bailleur doit, au besoin poursuivre la libération des lieux. Ce dernier peut déjà demander la confirmation du congé en justice avant même son terme.

Soit les parties reviennent sur la résiliation, de commun accord.

Soit rien n'est entrepris, et l'on se retrouve dans le cadre d'un nouveau bail.

Mais cela montre à quel point vous être déterminé à recevoir votre loyer en date et heure!!

N'oublions pas que de nombreux bailleurs utilisent le loyer pour couvrir une partie de la mensualité de leur prêt...