Je ne suis pas de cet avis quand on lit la loi, mal rédigée. Mais la justice en a décidé autrement, et je m'incline.

Pas de préavis, ce n'est pas "traditionnel", ce n'est à mon sens pas correct non plus, et cela augmente le risque de voir le bailleur "risquer" une procédure. L'indemnité d'un mois, à mon sens, elle n'a aucune raison d'être applicable dans le cas d'un bail verbal.

Ce simple préavis devrait permettre d'éviter une procédure à laquelle ni le bailleur ni le locataire n'ont vraiment intérêt.

Voir ici

Citation :En d’autres termes, le preneur par bail verbal doit toujours respecter le délai de préavis de trois mois et l’éventuelle indemnité, alors que dans le cas d’un bail écrit, il en sera dispensé si le bailleur n’a pas fait enregistrer le bail.

Oui, c'est l'avis de l'avocat mais comme je comprends l'article, la cour en a conclu différement.

Et je me base sur le fait que la locataire veut à présent tout faire dans les règles de l'art.

C'est pourquoi, si elle souhaite être irréprochable, je lui conseille d'envoyer son renom en bonne et due forme et de payer l'indemnité de rupture si les 3 premières années ne sont pas encore révolues.

Si je ne m'abuse, elle est dans sa 3ème année. Donc il lui suffit d'envoyer son renom de 3 mois et éventuellement de payer une indemnité de rupture d'un mois (qu'elle est la date exacte de prise d'effet du bail?).

Non enregistré... Donc pas de préavis, pas d'indemnité.

Si elle veut rester, je vous suggère d'aller en conciliation en justice de paix pour trouver un accord pour les réparations. S'il n'y a plus d'eau dans les radiateurs, ca me parait clair qu'il y a un soucis autre que de l'entretien locatif.
Si le proprio "menace" de venir habiter, il est obligé d'y rester 2 ans sinon, vous pourriez réclamer 18 mois d'indemnité (et oui!). Préavis de 6 mois dans ce cas.

Que du contraire "rexou" elle est fortement perturbée et troublée de ne pas pouvoir vivre dans des conditions décentes comme il se doit au point qu'elle en est angoissée voir même dépressive par moments.
Si pour une raison X ou Y elle n'est actuellement pas en mesure de supporter les contraintes d'un déménagement, j'essaye de mon coté tout simplement de l'aider de la meilleure façon que je peux en fonction et mesure de mes possibilités et connaissance, lui apporter tout mon soutien afin qu'elle se sente bien.
D'où ma démarche de poser des question sur ce forum afin de récolter un maximum de renseignements.

Mais vous pouvez aider votre amie, bien sur. Mais "vivre dans des conditions décentes comme il se doit", c'est à elle de s'en assurer. Vous pouvez l'aider. Le propriétaire n'est pas un assistant social.

Soit le bien lui convient et elle y reste, soit il ne lui convient pas et elle déménage. Et si vous voulez l'aider, vous cherchez avec elle le bien idéal... Ou vous l'aidez à entretenir le bien qu'elle loue...

Le bien ne plaît plus du tout à votre amie et mes collègues vous ont confirmé qu'elle est bien dans un bail de 9 ans (même si celui-ci n'est que verbal).

Si je ne m'abuse, elle est dans sa 3ème année. Donc il lui suffit d'envoyer son renom de 3 mois et éventuellement de payer une indemnité de rupture d'un mois (qu'elle est la date exacte de prise d'effet du bail?).

Puisqu'elle veut à présent tout faire dans les règles de l'art, je suggère qu'elle envoit son renom par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comme nous sommes déjà le 30, le préavis ne commencera que le 1er mars.

Citation :Elle ne veut pas partir, elle désire tout simplement que tout soit fait dans l'art des choses.

Ah bon? Mais elle prend en location un bien sans exiger un contrat de bail (ce qui est une obligation légale pour une résidence principale) et sans exiger d'état des lieux d'entrée (une autre obligation légale)??

Pourquoi ce revirement soudain??

Ce revirement ? tout simplement du fait que avant elle avait un compagnon laxiste et maintenant je prends un peu les choses en main.

Merci à vous.

... désolé, mais c'est uniquement le problème du locataire concerné !

Citation :Si le locataire est troublé dans sa jouisance paisible des lieux en raison d'un vice intrinsèque à l'immeuble, le bailleur lui doit garantie, au besoin en dédommageant.

Il ne semble pas vraiment que le locataire soit troublé dans sa jouissance...
Pas vraiment et même vraiment pas !

Que du contraire "rexou" elle est fortement perturbée et troublée de ne pas pouvoir vivre dans des conditions décentes comme il se doit au point qu'elle en est angoissée voir même dépressive par moments.
Si pour une raison X ou Y elle n'est actuellement pas en mesure de supporter les contraintes d'un déménagement, j'essaye de mon coté tout simplement de l'aider de la meilleure façon que je peux en fonction et mesure de mes possibilités et connaissance, lui apporter tout mon soutien afin qu'elle se sente bien.
D'où ma démarche de poser des question sur ce forum afin de récolter un maximum de renseignements.

Merci à vous.

Les radiateurs ne fonctionnent plus, parce que les vannes thermostatiques sont grippées?

Mais ça c'est de l'entretie locatif!!

Les vannes ne sont pas grippées, il y a plus d'eau qui y arrive tout simplement, même en purgeant le radiateur rien ne se passe, nada, pas d'air ni d'eau.

Merci quand-même.

Elle ne veut pas partir, elle désire tout simplement que tout soit fait dans l'art des choses.

Ah bon? Mais elle prend en location un bien sans exiger un contrat de bail (ce qui est une obligation légale pour une résidence principale) et sans exiger d'état des lieux d'entrée (une autre obligation légale)??

Pourquoi ce revirement soudain??