Pim.be / BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

Réponse à : BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

dummy@example.com (Panchito-9340) — Tue, 21 Feb 2012 14:40:35 +0000

Je dirais même plus:

Dura Lex sed Lex!

Surtout vu les difficultés financières de la Région de Bruxelles Capitale.

S'ils peuvent récupérer le moindre cent, ils ne vont pas hésiter!!

Réponse à : BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

dummy@example.com (bada) — Tue, 21 Feb 2012 14:32:20 +0000

Vous connaissez l'expression : LA LOI, C'EST LA LOI et 4 ans, c'est pas 5 ans. Je crains pour vous que vous ayez à restituer la prime, toute la prime. La loi ne connait pas la tolérance, c'est pas dans son dictionnaire.

BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

dummy@example.com (totto) — Tue, 21 Feb 2012 14:22:07 +0000

bonjour,

En février 2007, j’ai bénéficié d’une prime à la rénovation de la région de Bxl Capitale. Lorsqu'on bénéficie de cette prime, on s'engage à ne pas vendre ou louer son bien pendant une période de 5 ans. Or, en août de l’année dernière, oubliant ce détail, j'ai donné mon appartement en location. La région de Bxl Capitale me demande maintenant de restituter cette prime... A votre connaissance, comme j'ai occupé le bien pendant 4 ans et demi et lieu de 5 ans, pourront-ils faire preuve de tolérance ? pourrais-je juste m'acquitter d'une amende ?? quelques conseils sur l'attitude à adopter ? merci !