Pim.be / N° d'entreprise

Réponse à : N° d'entreprise

dummy@example.com (luc) — Sat, 10 Mar 2012 17:41:10 +0000

Panchito a écrit :

Il faut le demander à la Banque Carrefour des Entreprises:
ICI
Cela nous a coûté un peu plus de 200€...

Cela ne coute rien ... si on suit la procédure simple ET si on a un syndic en bonne et due forme (= nommé par une AG evec PV légal).

Réponse à : N° d'entreprise

dummy@example.com (grmff) — Fri, 09 Mar 2012 23:28:42 +0000

Le lien donné par Panchito permet de trouver, gratuitement, le numéro de personne morale attribué à votre copropriété dans la plupart des cas.

Réponse à : N° d'entreprise

dummy@example.com (Panchito-9340) — Fri, 09 Mar 2012 15:24:18 +0000

C'est une mesure destinée à éliminer le travail au noir au profit des copropriétés...

Réponse à : N° d'entreprise

dummy@example.com (YellowSubmarine) — Fri, 09 Mar 2012 15:07:57 +0000

Bonjour,

On en parle ici.

Bon week-end.

Réponse à : N° d'entreprise

dummy@example.com (ABSA) — Fri, 09 Mar 2012 15:01:56 +0000

L'inscription à la BCE est obligatoire pour tout les copropriétés sans exception.

Vous pouvez adressé une copie du début de votre acte de base (nom du notaire, nom cap,...) et l'envoyer à la conservation des hypothèques de la commune où se trouve l'immeuble en leur demandant de faire ne nécessaire pour avoir un n° BCE.

Et sauf erreur de ma part au niveau du coût, cette démarche est très inférieur au 200€ annoncé

Réponse à : N° d'entreprise

dummy@example.com (bada) — Fri, 09 Mar 2012 14:27:47 +0000

Notre copropriété fait aussi 7 lots et on ne l'a pas demandé et on ne compte pas le demander car je pense !!! que l'obligation n'existe que pour les copropriétés de + de 20 lots !! à vérifier.

Réponse à : N° d'entreprise

dummy@example.com (Panchito-9340) — Fri, 09 Mar 2012 13:57:46 +0000

Il faut le demander à la Banque Carrefour des Entreprises:
ICI

Cela nous a coûté un peu plus de 200€...

N° d'entreprise

dummy@example.com (le_sphinx3) — Fri, 09 Mar 2012 11:08:30 +0000

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un N° d'entreprise comme la loi sur les copropriétés le demande?
Pour info:
La copropriété comporte 7 lots sans les caves et garages.
Nous ne possédons pas de N° de TVA (j'ai lu que le N° de TVA peut servir de N° d'entreprise)
Merci d'avance pour votre réponse