<![CDATA[Pim.be / Primes vertes : le fisc devra rembourser des propriétaires]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282489 Tue, 13 Mar 2012 11:29:21 +0000 FluxBB <![CDATA[Primes vertes : le fisc devra rembourser des propriétaires]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800577#p1800577 Un article sous ce titre ici dans Le Soir:


La Cour constitutionnelle a estimé que le fisc a mal calculé les déductibilités fiscales de propriétaires ayant bénéficié de primes vertes comme l'installation de panneaux photovoltaïques.

(suite par le lien ci-dessus)

]]> Tue, 13 Mar 2012 11:29:21 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800577#p1800577